Surveillance

Publié le 24 avril 202524 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Admission exceptionnelle au séjour, Droit d'asile, Droit des étrangers, Etat de droit, Etrangers, Extrême-droite, Fichage, Justice, LDH, Libertés individuelles, Maintien de l'ordre, OQTF, Politique, Retaillau, Surveillance, Surveillance biométrique, Vidéosurveillance

Le cas Retaillau

Après Darmanin, un clou chasse l’autre

Retailleau attaque la LDH

« La Ligue des droits de l’Homme fait le jeu des narcotrafiquants et des voyous qui vivent de ce commerce de la mort. » C’est à ce genre de propos qu’on reconnaît le courage politique de Retailleau. La LDH s’est opposée au survol de quartiers de Rennes par des drones après les fusillades (17/04) au motif que les libertés individuelles pouvaient en être atteintes. « Complicité de meurtres », a répondu le ministre indisposé par l’État de droit. (Politis 23/04/2025)

Rennes : l’utilisation des drones généralisée

Pour lutter contre le narcotrafic à Rennes, des drones vont pouvoir survoler quatre quartiers

La Ligue des Droits de l‘Homme (LDH) a demandé en urgence au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre les quatre arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine qui autorisent le survol d’une large partie de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) par des drones du 4 au 30 avril 2025, notamment dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La justice a rejeté la requête de la LDH.

La polémique se poursuit après des accusations de fichage d’étrangers en situation régulière

Ces dernières semaines, dans les préfectures françaises, des circulaires internes font couler beaucoup d’encre. Ces documents demanderaient aux policiers de signaler les étrangers en situation régulière qui auraient été placés en garde à vue. Cette forme de « fichage » dans le département de Seine-Saint-Denis a été révélée la semaine dernière par les médias les Jours et le Parisien. Quatre organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme, ont introduit une requête vendredi 18 avril devant le tribunal administratif de Montreuil.administratif de Montreuil.

Circulaire Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour : une infra-réforme ?

Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé une circulaire portant orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour, procédure connue sous l’acronyme AES, prévue aux articles L. 435-1 et s. du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette circulaire a suscité de nombreuses réactions des associations défendant les droits des étrangers comme des chefs d’entreprise mettant en avant leurs besoins en main-d’œuvre dans les secteurs en tension.

Bruno Retailleau, nouveau favori des milliardaires d’extrême-droite

Encensé dans les médias de Vincent Bolloré, soutenu par la nébuleuse de Pierre-Édouard Stérin, le ministre de l’intérieur, en campagne pour la présidence du parti LR, bénéficie du patronage des deux hommes d’affaires. Outre la vision d’un catholicisme traditionaliste, il partage avec eux la volonté de gagner « la bataille des esprits ».

Pauvre droite: condamnée à choisir entre la peste et le choléra… Retaillau vs Wauquiez

ENQUÊTE FRANCE INTER. À trois semaines de l’élection interne chez LR, nous avons recensé le vote de chacun des 105 présidents de fédérations pour savoir qui de Bruno Retailleau ou de Laurent Wauquiez est le plus soutenu. Le ministre de l’Intérieur se détache, mais sans plier le match.

État de droit : le danger s’appelle Wauquiez

Ce week-end, j’ai voulu lire l’interview de Laurent Wauquiez dans le JDNews pour attester par moi-même de l’outrance qu’il y a déversée. Bien au delà de la proposition sur Saint-Pierre-et-Miquelon, le candidat à la présidence de LR a multiplié les coups de canif dans l’État de droit.

Publié le 13 février 202513 février 2025 par Rémy Dufaut Assemblée nationale, Délinquance des mineurs, Justice des mineurs, Politique, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Protection des données, Surveillance, Violences

L’Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs

Soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, le texte était examiné depuis mercredi soir dans l’hémicycle.

Une victoire politique pour Gabriel Attal. Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre visant à durcir la justice des mineurs. Le texte a été adopté par 125 voix contre 58. Cette proposition de loi, qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents », reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre : comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité…

Violence des mineurs : ni déni ni vains coups de menton

Moins de quatre ans après la vaste réforme Belloubet, une nouvelle proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » est examinée à l’Assemblée nationale. Or, en matière de délinquance juvénile, un traitement de long terme, ne faisant pas des tragédies de l’actualité l’alpha et l’oméga d’une politique, est nécessaire.

Non à la majorité pénale à 16 ans !

La région Île-de-France à l’origine d’une collecte problématique de données sur des collégiens

Appartenance à une minorité ethnique, environnement familial, handicap…

Pendant trois ans, des données sensibles concernant des collégiens exclus de leur établissement en Seine-Saint-Denis ont été collectées par la région Île-de-France. Des alertes sur l’illégalité ont stoppé la pratique, mais des inquiétudes demeurent.

Publié le 10 janvier 202510 janvier 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Enfants de jihadistes, Immigration, Pétition, Recensement, Surveillance, Urgences humanitaires

Les pétitions sont toujours en ligne

Pétition et tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »

La LDH, aux côtés de la CGT, demande que ne soit pas ajoutée une nouvelle question portant sur le pays de naissance des parents. Cette question présente beaucoup de dangers. Dans ces conditions, la LDH, la CGT, le Mrap, Solidaires et la FSU ont décidé une mobilisation commune s’adressant aux personnes recensées pour qu’elles ne répondent pas à cette question facultative.

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Pétition LDH « De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants ! »

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le Nord-est syrien. Leur rapatriement est une urgence. Après plusieurs vagues de rapatriement, qui ont permis à environ 360 enfants de retrouver le sol français – le sol de leur pays –, plus aucun retour n’a eu lieu depuis 2023. (…) En réalité, ils ne sont coupables de rien, si ce n’est des choix de leurs parents, et, si ceux-ci doivent légitimement rendre des comptes à la justice, les enfants, eux, ne doivent payer ni pour les actes, ni pour les erreurs de ceux qui les ont entraînés dans leur funeste projet.

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Publié le 6 janvier 20256 janvier 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, Egalité, Etat d'urgence, Etat de droit, Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Surveillance, Surveillance algorithmique, Surveillance biométrique, Totalitarisme

L’Etat de droit c’est quoi ? Pourquoi Bruno Retailleau a raison malgré lui

Les propos de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, fin septembre dans le JDD, journal d’extrême droite racheté par Vincent Bolloré ont fait couler de l’encre : « L’Etat de droit n’est pas intangible ni sacré ». Des paroles incandescentes qui ont provoqué une levée de boucliers chez les magistrats, avocats, défenseurs des droits humains et politiques jusque dans les rangs de la Macronie. Pourtant, aussi loin que Mouais se souvienne, l’Etat de droit s’apparente plus à une abstraction, un idéal auquel nous ne goûtons guère. Tentative d’analyse. Par Edwin Malboeuf

Publié le 20 décembre 202420 décembre 2024 par Rémy Dufaut Assurance chômage, Chômage, Contrôles, Discrimination, France Travail, Prestations sociales et familiales, Réforme, RSA, Surveillance, Travail

Pour les allocataires du RSA, un inquiétant « compte à rebours » a commencé

A partir de janvier, la réforme de France Travail entrera en vigueur, et avec elle les 15h d’activités obligatoires pour les allocataires du RSA ainsi que l’intensification des contrôles. Agents de l’ex-Pôle emploi comme usagers s’inquiètent.

Publié le 4 septembre 20244 septembre 2024 par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés fondamentales, Réseaux sociaux, Surveillance

Affaire Telegram : des inquiétudes dans un contexte de guerre contre le chiffrement

Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. Le parquet de Paris, qui communique opportunément sur l’affaire depuis le début, met en avant l’absence de modération sur la plateforme pour justifier les poursuites. Au-delà de cette question de modération et sans tomber dans la défense d’un service en ligne peu recommandable, les quelques éléments qu’a bien voulu rendre public le parquet et sa manière de présenter l’affaire interrogent fortement, dans un contexte de mise sous pression de la France et de l’Union européenne des messageries interpersonnelles et des réseaux sociaux.

Publié le 28 août 202428 août 2024 par Rémy Dufaut Atteintes aux droits, Justice, Liberté d'expression, Libertés individuelles, Politique, Réseaux sociaux, Surveillance

L’arrestation de Pavel Durov : au delà du bruit médiatique

L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.

Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…

Publié le 7 août 20247 août 2024 par Rémy Dufaut A la une, Camps de réfugiés, Crimes de guerre, Gaza, Guerre, IA, Israël-Palestine, Massacre, Paix, Rassemblement, Santé, Surveillance, Urgences humanitaires

All eyes on Palestine

Le slogan « All eyes on Rafah » est employé par les manifestants dénonçant les massacres qui se répètent à Gaza depuis dix mois. Il prend aujourd’hui un autre sens : celui de la surveillance militaire absolue des Palestiniens avec les moyens de Google, Microsoft et Amazon, désormais au service d’une «usine d’assassinats de masse »

À Gaza, le nombre de personnes infectées par l’hépatite A augmente

À Gaza, le bilan dépasse les 39 600 morts, selon les données du Hamas, et la situation sanitaire se détériore de jour en jour. Les cas d’hépatite A, une infection due à l’eau contaminée, augmentent notamment dans le camp de réfugiés d’al-Maghazi, dans le centre de la bande de Gaza.

Publié le 22 juillet 202422 juillet 2024 par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés fondamentales, Police, Sécurité, Surveillance, Surveillance biométrique, Vidéosurveillance

Circulez, vous êtes filmés

Alors que l’espace urbain devrait être une zone de liberté pour le citoyen, les aménagements publics visent de plus en plus souvent à restreindre ses mouvements, depuis les blocs de béton bloquant les véhicules jusqu’aux plans d’eau pensés pour éviter les regroupements de manifestants. Plus inquiétant, de nouveaux dispositifs de surveillance massifs recourant à l’intelligence artificielle menacent les libertés publiques, hors cadre légal. Pour réaliser son enquête publiée sous le titre Circulez, la ville sous surveillance, le journaliste Thomas Jusquiame s’est fait embaucher par l’une des sociétés qui propose aux municipalités des logiciels de surveillance de leur population.

Publié le 17 juin 202417 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Aide sociale, Chômage, Demandeurs d'emploi, Droits fondamentaux, Droits humains, Formation, France Travail, Jeunesse, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Surveillance, Travail

Missions locales : « On n’accompagne plus les jeunes, on les flique »

Avec la multiplication des sanctions, contrôles et objectifs chiffrés imposés par les réformes de France Travail, des conseillers en mission locale s’inquiètent de voir disparaître leur service public qui accompagne les jeunes vers la stabilité.

Conseiller en mission locale, c’est le plus dur et le plus beau des accompagnements », résume Pauline. Après avoir suivi une formation dans l’insertion professionnelle, la quarantenaire a travaillé dans deux organismes ariégeois. Son rôle en tant que conseillère : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. « On prend la globalité de la personne », résume-t-elle.

Cette « globalité » de la prise en charge va bien au-delà de la recherche d’emploi : soutenir les jeunes dans leurs démarches administratives, leur conseiller des formations, les aider à trouver un logement ou à passer le permis si besoin, etc. Cet accompagnement « personnalisé » est permis par l’ancrage des missions locales au plus près des réalités locales : on en compte plus de 400 dans toute la France, recevant chaque année plus d’un million de jeunes. Ce modèle risque-t-il de disparaître ?

Publié le 4 mai 20244 mai 2024 par nicofranc A la une, Droit à la vie privée, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Sécurité, Surveillance

Collecte des données personnelles aux JO

La présentation d’un QR code sera nécessaire pour entrer dans certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024 : autour des lieux de cérémonie, d’épreuves ou de vie des athlètes et personnels. Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement sensibles au risque d’attentats.

Si l’objectif de ce dispositif de sécurité peut sembler louable, il conduit à restreindre laliberté d’aller et venir de tous (travailleur, touriste, riverain, etc.).

https://theconversation.com/le-retour-du-controle-par-qr-code-pour-les-jo-de-paris-2024-nest-pas-anodin

Le retour du QR code dans nos vies ne doit pas être pris comme un événement anodin. Il faut le mesurer à l’aune des atteintes aux droits et libertés fondamentaux qu’il représente. Cette technologie contribue à l’avènement d’une société de surveillance à laquelle s’accoutument peu à peu les individus.

La résurgence régulière de dispositifs de surveillance à chaque évènement (crise sanitaire, attentat terroriste, fait divers, etc.) conduit à s’interroger sur ce que Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, appelle « l’état d’urgence permanent ». Justifiés par un motif sécuritaire toujours plus demandeur, ces dispositifs risquent d’amenuiser peu à peu la garantie des droits fondamentaux comme, ici, la liberté d’aller et venir et le respect de la vie privée.

Ce risque est d’autant plus grand que nous ne connaissons pas encore précisément le régime juridique des traitements de données mis en œuvre dans ce cadre, la durée de conservation des informations ou les données précises qui seront collectées.

Publié le 12 février 202412 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accès aux soins, Assurance maladie, Droit à la santé, Droit à la vie privée, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Prestations sociales et familiales, Protection sociale, Santé au travail, Société, Surveillance

Chasse aux arrêts de travail : des médecins dénoncent « une campagne d’intimidation générale »

L’Assurance maladie contrôle des centaines de médecins généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.

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Publié le 2 février 20242 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Algorithmes, CNIL, Droit à la vie privée, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Santé, Services publics, Société, Surveillance, Violations des droits

La CNIL valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, mais avec des regrets

C’est un feu vert peu enthousiaste que donne la CNIL, dans sa décision publiée ce mercredi 31 janvier. Comme nous vous l’expliquions au début du mois de janvier, le gendarme de nos libertés a bien validé le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d’une plateforme européenne destinée à la recherche.

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Publié le 26 décembre 202326 décembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Justice, Libertés fondamentales, Politique d'immigration, Solidarité, Surveillance

Vatry: tout ça pour ça

Le Conseil départemental de la Marne tient ses comptes

Alors que les 301 passagers sont repartis en Inde, Jean-Marc Roze, président du Conseil Départemental de la Marne a effectué ses premiers calculs. Le coût de cette immobilisation de l’aéroport durant 4 jours se chiffre entre 30 000 et 40 000 €.

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Cette histoire semble pour le moins confuse et il est difficile de s’en faire une idée quelque peu précise compte tenu du peu d’informations délivrées aux journalistes, depuis la presse locale, qui a néanmoins réussi à publier pas moins d’une trentaine d’articles en quatre jours, jusqu’aux médias nationaux.

Il y a bien eu suspicion de trafic d’êtres humains, ce qui justifiait pour le moins une enquête. La justice semble avoir fait son travail après que les avocats aient dénoncé une procédure irrégulière.

Mais ce qui demeure contestable c’est effectivement le confinement prolongé durant 30 heures dans l’avion et la rétention dans le hall de l’aéroport des 303 passagers dans des conditions dénoncées comme indignes, conditions heureusement un peu soulagées par l’intervention de la Protection civile et de la Croix Rouge, les associations locales n’ayant, quant à elles, pas pu avoir accès à l’aéroport qui était fermé…

25 passagers, dont 5 mineurs, comptent demander l’asile en France. Quelles sont leurs chances, dans le contexte actuel, d’obtenir gain de cause?

D’où vient le signalement à l’origine de cette rétention ?

Pour quelle raison l’avion à destination du Nicaragua est-il reparti vers l’Inde, au motif que ses passagers seraient suspectés de compter emprunter le parcours des migrants Mexicains vers les USA ?

2 d’entre eux, susceptibles d’être les passeurs, détenteurs de nombreux passeports et d’une grosse somme d’argent, ont été placés en garde à vue puis finalement libérés, munis d’OQTF… Pourquoi une telle clémence ?

Nous aimerions que l’enquête se poursuive.

Rémy Dufaut

Publié le 18 décembre 202318 décembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Droit à l'éducation, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Ecole, Education, Extrême-droite, Société, Surveillance

« Parents vigilants » : l’abus d’école n’est pas dangereux pour la santé

On va pas se mentir, la coéducation a sacrément du plomb dans l’aile. C’est con car en tant qu’instit, après 20 ans en REP, j’y croyais vachement, mais j’avoue que là, on marche sur des œufs les collègues et moi dans nos relations avec les «parents vigilants» zemmouriens et leur accusations diverses et variées à l’égard du corps enseignant, accusé de pervertir les gosses. Fatigué…

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Publié le 2 décembre 20232 décembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, COP28, Démocratie, Droit d'informer, Droits fondamentaux, Droits humains, Liberté d'expression, Libertés individuelles, Protection des journalistes, Répression, Surveillance

EAU : La surveillance de masse menace les droits humains et la réussite de la COP28

Les autorités émiraties devraient libérer Ahmed Mansour, protéger la liberté d’expression et mettre fin à la surveillance omniprésente.

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COP 28 aux Émirats arabes unis : climat de répression sur les journalistes

Publié le 7 octobre 20237 octobre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Europe, Libertés, Société, Surveillance, Violations des droits

PREDATOR FILES : LA CATASTROPHIQUE DÉFAILLANCE DE LA RÈGLEMENTATION DU COMMERCE DE LA SURVEILLANCE

L’alliance Intellexa, réseau européen d’entreprises de surveillance, dont fait partie une entreprise française, aurait contourné les réglementations de l’Union Européenne pour vendre ses produits à des États autoritaires. Voici l’une des révélations de l’enquête « Predator files » menée par le réseau de médias  European Investigative Collaborations (EIC) avec l’assistance technique d’Amnesty International. Une vaste enquête qui révèle les défaillances colossales de la réglementation du commerce de la surveillance.

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Publié le 6 octobre 20236 octobre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Contrôles, Démocratie, Droit d'expression, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Fichage, Maintien de l'ordre, Manifestations, Politique, Stigmatisation, Surveillance, Violences policières

Mouvements sociaux : fichage de masse et permis de tuer

Ce jeudi 5 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin intervenait devant la «Commission d’enquête sur les groupuscules violents de l’Assemblée Nationale». Une commission chargée de criminaliser le militantisme de gauche, suite à la manifestation de Sainte-Soline. Le ministre, issu de l’extrême-droite*, a exposé les choses avec une clarté foudroyante :

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*Gérald Darmanin aurait été adhérent de l’Action française: voir ICI

Publié le 19 septembre 202319 septembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés, Sécurité, Surveillance

UNE “LOI D’EXCEPTION” POUR INTERDIRE LES MANIFESTATIONS LORS DE GRANDS ÉVÈNEMENTS: QU’EST-CE QU’UNE “LOI D’EXCEPTION”?

Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…

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Explosion de la surveillance dans l’espace public

Publié le 8 septembre 20238 septembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Censure, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Surveillance

Un projet de loi pour renforcer la censure du web : « Une perspective inquiétante pour la liberté d’expression »

Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs utilisés par chacun de censurer des sites internet. Les défenseurs du web libre craignent que cela n’ouvre un précédent dangereux.