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VENEZ REJOINDRE LE COMBAT POUR LA JUSTICE, L’EGALITE, LES LIBERTES, LA DEMOCRATIE, LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS

Le recul de la démocratie en France est une menace pour la liberté dans le monde

Tribune internationale signée par Gráinne de Burca, Sébastien Chauvin, Noam Chomsky, Angela Davis, Alfonso Pérez Esquivel, Franco Fracassi, Sonia Guajajara, Barbara Havelková, Kamel Jendoubi, Iphigénie Kamtsidou, Tawakkol Karman, Eléonore Lépinard, Frédéric Mégret, Mathias Möschel, Fernanda G. Nicola, Ruth Rubio Marin, Aminata Dramane Traoré, Chico Whitaker, Jody Williams, Jean Wyllys, Jean Ziegler

Publié le 29/03/2021 sur huffingtonpost.fr

Nous exhortons le président Macron et son gouvernement à abandonner les lois « sécurité globale » et « séparatisme », des dérives autoritaires qui portent atteinte aux droits fondamentaux que la France prétend incarner.

Depuis plusieurs années, la démocratie paraît reculer un peu partout dans le monde, être en danger, sans tenir ses promesses d’égalité et de garantie des libertés. Les gouvernements autoritaires, conservateurs, ou d’extrême-droite sont aux commandes dans de nombreux pays et avec eux de nombreuses  restrictions des droits fondamentaux et une répression des acteurs et actrices de la société civile. La récente défaite de Trump aux États-Unis ne signifie pas encore une inversion de cette tendance.

Au Brésil, Jair Bolsonaro tente de placer les associations et les mouvements sous surveillance constante; en Inde, Narendra Modi réprime le mouvement paysan en le qualifiant de terroriste et réprime les minorités religieuses chrétienne et musulmane avec des lois discriminatoires et des discours haineux; en Thaïlande, des centaines de jeunes sont emprisonné.es pour avoir participé à des manifestations demandant plus de démocratie; en Russie, Vladimir Poutine met des milliers de citoyen.nes en prison lors de manifestations en soutien à Alexeï Navalny; la junte putschiste en Birmanie fait tirer sur les foules…

La France –berceau des droits humains tels que promulgués en 1789– serait-elle en train de rejoindre le camp des pays où la démocratie est fragilisée par le pouvoir lui-même? Nous y observons malheureusement de violentes atteintes aux droits fondamentaux et un recul démocratique. La République française et sa devise “liberté, égalité, fraternité” subissent des coups répétés de la part de celles et ceux qui devraient les sauvegarder et les promouvoir: le Président de la République, son gouvernement et une majorité de parlementaires français.

Depuis 2015, une série de lois sécuritaires ont été promulguées en France. Elles prétendent répondre à la vague d’émotion causée par les terribles attentats de 2015 jusqu’à la décapitation d’un professeur en région parisienne ou l’attaque d’une église à Nice en 2020. Ces lois s’accumulent sans évaluation de leur efficacité alors que leurs effets pervers sur l’État de droit ou sur les personnes de confession musulmane sont largement démontrés. Les gouvernements français successifs s’enferment dans une dépendance inquiétante aux ”états d’urgence”, désormais promulgués pour faire face à la pandémie de covid-19.

Actuellement débattues au Parlement français, la loi “sécurité globale” et la loi “confortant le respect des principes de la République”, aussi appelée “loi contre le séparatisme”, constituent des atteintes sans précédent aux piliers de la République Française menaçant plusieurs droits fondamentaux. Le Conseil d’État -plus haute cour de justice administrative- avait pourtant prévenu: “Les mesures du projet [de loi contre le séparatisme] concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux: liberté d’association, liberté de conscience et de culte, liberté de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, liberté de la presse, libre administration des collectivités territoriales, liberté de l’enseignement, liberté du mariage, liberté d’entreprendre, liberté contractuelle. L’esprit même de cette loi, dont l’objectif annoncé était de lutter contre l’islamisme radical, s’est vite mué en l’expression d’une idéologie de la suspicion généralisée et du contrôle. Cette loi contient un arsenal juridique redoutable qui pourra être utilisé contre toutes personnes physiques ou morales qui dérangent les intérêts de l’État de par leurs activités, leurs propos ou leur religion. Les personnes musulmanes, ou perçues comme telles, ainsi que les associations et les militants qui défendent leurs droits et libertés sont visées en premier lieu. L’histoire prouve que les pouvoirs autoritaires savent utiliser ce type de loi pour réprimer encore plus largement. 

Outre le piège évident qu’elle représente pour la démocratie française, cette loi contre le séparatisme, ainsi que la loi sécurité globale, constituent des menaces pour la liberté dans le monde. Quel message d’exemplarité le Président Emmanuel Macron, son gouvernement et les parlementaires français veulent-ils envoyer au moment où les populations souffrent d’un recul global des droits humains, des libertés et de la démocratie dans des dizaines de pays?

Cette sombre conjoncture mondiale a cependant le mérite de mettre en évidence le rôle clé de contre-pouvoir des sociétés civiles et mouvements sociaux qui luttent contre les dérives autoritaires et sécuritaires. En France, de multiples voix s’accordent et s’élèvent contre la dérive autoritaire dans laquelle le gouvernement français s’inscrit actuellement. Des associations et collectifs citoyens, des syndicats, des magistrat.es et avocat.es, des universitaires et journalistes organisent la contestation, soutenus par des centaines de milliers de citoyen.nes, qui protestent dans les rues ou en ligne.

Dans un monde globalisé, la nécessité de dépasser les frontières et faire jouer la solidarité internationale n’est plus à démontrer. Si la société civile française lutte, la communauté internationale doit agir et la soutenir, en dénonçant ces atteintes aux droits humains et aux libertés. Nous, observateurs attentifs de la société française, attachés à la force de sa devise, nous nous devons d’alerter lorsque les fondements de votre État de droit vacillent. Nous exhortons le président Macron et son gouvernement d’abandonner les lois sécurité globale et contre le séparatisme afin que la défense de la liberté, de l’égalité et de la fraternité aient encore un sens de par l’Europe et le monde.

Les signataires de la tribune:

  1. Gráinne de Burca, professeure de droit, Université de New York (Irlande)
  2. Sébastien Chauvin, professeur associé, Université de Lausanne (Suisse)
  3. Noam Chomsky, professeur émérite de linguistique au Massachusetts Institute of Technology (Etats-Unis)
  4. Angela Davis, écrivaine et professeure émérite de philosophie, Université de Santa Cruz (Etats-Unis)
  5. Alfonso Pérez Esquivel, prix Nobel de la Paix (Argentine)
  6. Franco Fracassi, Journaliste, (Italie)
  7. Sonia Guajajara, femme politique autochtone et présidente de l’APIB (Brésil)
  8. Barbara Havelková, professeure associée de droit, Faculté de droit, Université d’Oxford, chargée de cours en droit, St Hilda’s College, Université d’Oxford (Rép. Tchèque)
  9. Kamel Jendoubi, activiste des droits humains (Tunisie)
  10. Iphigénie Kamtsidou, Professeure de Droit Constitutionnel, Université Aristote de Thessalonique (Grèce)
  11. Tawakkol Karman, journaliste, prix Nobel de la Paix (Yemen)
  12. Eléonore Lépinard, professeure associée, Université de Lausanne (Suisse)
  13. Frédéric Mégret, Co-directeur, Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, Université de McGill (Canada)
  14. Mathias Möschel, Professeur associé en droit constitutionnel comparé, droits de l’homme et droit de la non-discrimination. Université d’Europe centrale, Budapest(Autriche, Allemagne)
  15. Fernanda G. Nicola, professeure de droit, directrice du Programme pour les organisations internationales, le droit et le développement au collège de droit de l’Université de Washington (Italie)
  16. Ruth Rubio Marin, directeure de la Chaire UNESCO en droits de l’homme et interculturalité, Université internationale d’Andalousie (Espagne).
  17. Aminata Dramane Traoré, ancienne ministre (Mali)
  18. Chico Whitaker, altermondialiste et activiste (Brésil)
  19. Jody Williams, prix Nobel de la Paix (Etats-Unis)
  20. Jean Wyllys, ancien député fédéral (Brésil)
  21. Jean Ziegler, universitaire, expert Nations Unies (Suisse)

Rapport de la commission Duclert sur l’extermination des Tutsis en 1994

Malgré la responsabilité de la France la commission considère qu’il n’y a aucune complicité des autorités françaises. La complicité avec les génocidaires est pourtant pointée dans cet article paru dans liberation.fr

Génocide au Rwanda: la France responsable mais pas complice

Publié sur liberation.fr le 26 mars 2021 par Maria Malagardis

Le rapport de la commission Duclert sur l’extermination des Tutsis en 1994 a été remis à Emmanuel Macron vendredi. Les historiens pointent le rôle accablant de Paris et de responsables politiques, dont François Mitterrand.

«Que ça vous plaise ou non, ce qui s’est passé au Rwanda fait partie de l’histoire de France», souligne l’un des personnages de Murambi, le livre des ossements, le roman que l’écrivain sénégalais Boubacar Boris Diop a consacré au génocide, en 1994, des Tutsis du Rwanda. De fait, c’est bien une «histoire rwandaise de la France» qu’évoque le rapport de la commission Duclert, utilisant d’ailleurs cette expression dans ses conclusions.

Constituée d’une quinzaine d’historiens et présidée par Vincent Duclert, un spécialiste de l’affaire Dreyfus, elle a remis vendredi son rapport au président Macron. Depuis deux ans cette équipe avait été chargée d’éplucher les archives françaises sur le Rwanda, même les plus confidentielles, gardées depuis plus d’un quart de siècle au sein de différentes administrations. Un tel accès illimité était d’emblée inédit et répondait aux incessantes demandes, depuis plusieurs années, de tous ceux qui en France souhaitaient mieux connaître, ou comprendre, une page sombre de l’histoire commune des deux pays : cette période, entre 1990 et 1994, où Paris sera le principal allié d’un régime dont les dérives vont conduire à l’avant-dernier génocide du XXe siècle (avant celui de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine).

Moins de frilosité

Certes, nombreux sont ceux qui auraient préféré un accès ouvert à tous des archives qui concernent un sujet aussi important impliquant notre pays dans une «solution finale africaine». Le choix de désigner plutôt une commission a pu paraître biaisé, mais il faut reconnaître à Emmanuel Macron d’avoir eu moins de frilosité que ses prédécesseurs qui ont tous refusé d’ouvrir cette boîte de Pandore. Et malgré les soupçons initiaux, la commission Duclert a su établir un constat qui aura valeur historique, désignant sans détour «les responsabilités, lourdes et accablantes» de la politique française menée au Rwanda.

La France s’est «longuement investie aux côtés d’un régime qui encourageait les massacres racistes», constate le rapport qui reprend l’enchaînement chronologique qui mène de l’intervention militaire en faveur d’un régime menacé par l’irruption d’une rébellion tutsie en 1990, jusqu’à la fin 1994. Il couvre ainsi dans la foulée la période du génocide – avec l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994- et de l’intervention, en juin, de l’opération Turquoise, si souvent soupçonnée d’avoir été déclenchée quand les massacres s’achèvent, pour venir en aide à l’armée génocidaire alors en déroute.

La commission relève une «impression d’enfermement des autorités françaises dans des logiques avec lesquelles, la rupture s’avère difficile même pendant la crise génocidaire». Et dénonce l’obsession des décideurs de l’époque, pour lesquels, même pendant le génocide, la seule vraie menace est représentée par cette rébellion tutsie du Front Patriotique Rwandais (FPR), associée à l’influence anglo-saxonne, puisque ce mouvement composé d’enfants d’exilés tutsis a été créé dans l’Ouganda anglophone.

Responsabilité personnelle de Mitterrand

Alors que le FPR est le seul à se battre contre les forces génocidaires, cette perception ne change pas. Et confirme une «lecture ethniste» de la situation au Rwanda, déniant tout rôle politique légitime à une minorité: les Tutsis ou le FPR. Mais de cette façon, Paris épousait de facto la thèse des extrémistes hutus qui vont commettre le génocide au nom du «peuple majoritaire».

Au fond, c’est une idéologie empreinte de relents colonialistes et racistes qui a conduit la France à se fourvoyer au Rwanda. On le savait déjà. Beaucoup de livres et d’études ont été publiées à ce sujet. Mais le fait qu’une commission française l’admette marque un changement. De même en dénonçant la «désinformation» qui a visé le FPR, le 6 avril 1994, au moment où l’avion du président Habyarimana est abattu, donnant ainsi le signal du génocide orchestré par les faucons de son camp, le rapport Duclert tranche avec un storytelling qui s’est longtemps imposé en France tendant à rendre le mouvement rebelle responsable de cet attentat.

Bien plus, non seulement le rapport pointe la faiblesse de l’équilibre des pouvoirs en France, qui a permis à un petit groupe au sommet du pouvoir de jouer les apprentis sorciers au Rwanda, mais il souligne également la responsabilité personnelle du président François Mitterrand, et «son alignement sur le pouvoir rwandais». D’autres responsables de l’époque sont également désignés, comme Christian Quesnot, le chef d’état-major particulier de Mitterrand, connu pour ses virulentes positions anti-FPR, et qui au lendemain de l’attentat «ne dit pas un mot sur les assassinats ciblés des opposants hutus et les massacres systématiques des Tutsis» préfigurant le début du génocide.

Regard un peu naïf

Vendredi, à l’Elysée on ne manquait pas de souligner combien le travail de la commission Duclert marque une étape historique, alors que jamais «on n’a été aussi loin dans la qualification du rôle de la France». Le diable se niche dans les détails et il faudra du temps avant de digérer les 1 200 pages du rapport pour en mesurer l’impact réel. Mais d’ores et déjà, quelques lacunes se dessinent. En affirmant que la France avait mené «une politique pour le moins passive en avril et en mai 1994», pendant le génocide, tout en reconnaissant qu’elle avait mis du temps à se dissocier du gouvernement extrémiste créé après la mort de Habyarimana dans les locaux de l’ambassade de France, la commission fait l’impasse sur des archives qu’on connaît déjà.

Celles-ci évoquent notamment la visite de hauts gradés rwandais, notamment en mai, reçus à Paris et auxquels on aurait promis soutien militaire et financier, tout en discutant tranquillement de la meilleure façon de retourner l’opinion internationale. De la même façon, la commission n’a visiblement rien trouvé de très accablant contre l’Opération Turquoise, mentionnant comme une évidence «les consignes très strictes de neutralité vis-à-vis des belligérants». Sauf qu’il ne s’agit pas d’une guerre civile mais d’un génocide.

Les historiens portent également un regard un peu naïf sur le sommet de la Baule au cours duquel, en 1990, François Mitterrand avait soudain lié aide financière et démocratisation. Le fait qu’aucun d’entre eux ne soit africaniste explique peut-être cette acceptation de l’histoire officielle, alors même que les grands principes de la Baule n’ont jamais empêché l’Elysée de continuer à soutenir nombre de régimes autoritaires sur le continent.

Enfin, tout en reconnaissant de graves responsabilités dans la gestion de la crise rwandaise, la commission écarte le soupçon de complicité, affirmant n’avoir rien trouvé dans les archives qui indiquerait une compromission directe dans le génocide. Mais accueillir à Paris des génocidaires et leur prodiguer des conseils ne suggère-t-il pas une forme de «complicité» ? Et l’ancien gendarme de l’Elysée Paul Barril a bien signé des contrats d’armements et de soutiens militaires avec les forces génocidaires. Il est d’ailleurs visé par une plainte pour complicité de génocide depuis 2013. «Les archives françaises ne suffisent pas à elles seules à rendre compte de façon exhaustive de l’histoire du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda», reconnaît le rapport de la commission, qui suggère également avoir été empêchée d’accéder à certains fonds d’archives et n’hésite pas à dénoncer «un certain état d’esprit régnant au plus haut sommet de l’Etat» qui a pu «gêner» certaines recherches.

Les banques françaises, premières financeuses européennes des énergies fossiles en 2020

3800 milliards de dollars : c’est le montant accordé depuis 2016 par les plus grandes banques du monde aux entreprises liées au pétrole, au gaz et au charbon. 295 milliards de dollars de la part des banques françaises, à commencer par BNP Paribas, qui n’ont fait qu’augmenter leurs financements, particulièrement en 2020 (France Inter)

Publié sur lemonde.fr du 24 mars 2021

Entre 2016 et 2020, les financements des entreprises actives dans le pétrole et le gaz apportés par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Natixis et Crédit mutuel ont augmenté de 19 % par an en moyenne, dénoncent six ONG dans un rapport.

Les banques nous entraînent-elles vers le « chaos climatique » ? La charge peut paraître violente, mais elle n’est pas totalement infondée. Selon le rapport « Banking on climate chaos », publié, mercredi 24 mars, par six ONG internationales, les soixante plus grandes banques du monde ont accordé 3 800 milliards de dollars (3 213 milliards d’euros) aux entreprises actives dans les énergies fossiles depuis l’accord de Paris sur le climat – le traité international scellé en 2015 après la COP21 pour limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, et si possible de 1,5 °C.

Parmi elles, les cinq principales banques françaises ont financé ce secteur à hauteur de 295 milliards de dollars. Avec des montants en hausse en 2020, elles sont devenues les plus grands financeurs européens de pétrole, gaz et charbon l’an passé.

A l’échelle mondiale, les banques américaines JPMorgan Chase, Citi, Wells Fargo et Bank of America restent les plus grands financeurs des 2 300 entreprises actives dans les énergies fossiles entre 2016 et 2020. Mais la France est remontée dans le classement, alors que les financements de ses principaux établissements – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Natixis et Crédit mutuel – ont presque doublé sur la période : ils sont passés de 45 milliards de dollars en 2016 à 86 milliards de dollars en 2020, soit une hausse de 19 % par an en moyenne, selon le rapport, qui agrège les prêts et les émissions d’actions et d’obligations des banques.

Surtout, les banques françaises – à l’exception de Crédit mutuel – ont accru leur soutien de 36 % en 2020, à rebours de la tendance internationale, à la baisse (− 9 %) du fait de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. Avec 41 milliards de dollars de financements aux énergies fossiles en 2020, BNP Paribas est la banque qui a le plus augmenté ses soutiens l’an dernier au niveau international. De sorte qu’elle s’est classée, en 2020, comme le plus grand financeur européen – dépassant la britannique Barclays – et quatrième mondial de l’industrie des énergies fossiles.

« Pas juste un accident de parcours »

« Alors que les banques françaises ont signé des tribunes et appels pour une relance verte, dans le même temps, elles faisaient des chèques de plusieurs milliards de dollars, sans conditions, aux entreprises qui portent une large responsabilité dans la catastrophe écologique », dénonce Lucie Pinson, la directrice exécutive de Reclaim Finance, ONG spécialisée dans la finance et le climat qui a participé à la rédaction du rapport.

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