Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats

Selon les chiffres d’Eurostat, la France émet davantage de mesures d’éloignement que ses voisins européens, une tendance qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années; (ELLEN LOZON / FRANCEINFO)


Alors que le gouvernement entend faciliter la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français dans le cadre du projet de loi présenté mardi à l’Assemblée, les robes noires pointent une tendance qui n’est pas nouvelle.

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Tunisie : Des détentions secrètes sous couvert d’état d’urgence

Des manifestants lors d’une manifestation contre le président tunisien Kaïs Saïed, 18 septembre 2021.  © 2021 AP Photo/Riadh Drid


Des assignations à résidence arbitraires, sans contrôle judiciaire.

(Tunis) – Les autorités tunisiennes dissimulent sous certaines assignations à résidence des détentions secrètes sous prétexte d’état d’urgence, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le cas de l’ancien cadre du ministère de l’Intérieur, Fathi Beldi, et d’autres, témoignent d’une dangereuse escalade dans l’application des mesures d’exception.

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