LDH de l'Aube

Assignations à résidence

Publié le 22 décembre 202222 décembre 2022 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Libertés, Société, Solidarité

Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats

Selon les chiffres d’Eurostat, la France émet davantage de mesures d’éloignement que **ses** voisins européens, une tendance qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années; (ELLEN LOZON / FRANCEINFO)

Alors que le gouvernement entend faciliter la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français dans le cadre du projet de loi présenté mardi à l’Assemblée, les robes noires pointent une tendance qui n’est pas nouvelle.

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Publié le 10 février 202210 février 2022 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Libertés, Répression, Société

Tunisie : Des détentions secrètes sous couvert d’état d’urgence

*Des manifestants lors d’une manifestation contre le président tunisien Kaïs Saïed, 18 septembre 2021. © 2021 AP Photo/Riadh Drid*

Des assignations à résidence arbitraires, sans contrôle judiciaire.

(Tunis) – Les autorités tunisiennes dissimulent sous certaines assignations à résidence des détentions secrètes sous prétexte d’état d’urgence, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le cas de l’ancien cadre du ministère de l’Intérieur, Fathi Beldi, et d’autres, témoignent d’une dangereuse escalade dans l’application des mesures d’exception.