
Après des débats mouvementés, les députés ont adopté, mardi 5 mai, un texte visant à allonger la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux de 3 à 7 mois. Cette mesure, au parcours législatif cahoteux après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier, était défendue de longue date par la droite.
Cette proposition de loi, dite loi « Philippine », du nom de cette étudiante assassinée en septembre 2024 par un ressortissant marocain sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), libéré quelques jours avant d’un centre de rétention administratif (CRA), doit encore être examinée par le Sénat à partir du 20 mai. Connaissant la composition de celui-ci, il y a fort à parier qu’elle ne sera pas remise en cause.
Depuis plusieurs mois, les professionnels du droit des étrangers observent un affaiblissement inquiétant du contrôle judiciaire sur les placements et maintiens en centre de rétention administrative. Le SAF rappelle avec force que la rétention administrative n’est pas une peine : elle n’est légale que si l’éloignement est réellement possible. À défaut, la privation de liberté devient illégale.
Le « règlement retour » (que nous avons déjà évoqué dans ces colonnes) prévoit des « hubs de retour » : bien que le texte soit vague à ce sujet, on peut imaginer des centres de rétention à grande échelle, installés hors du territoire de l’Union Européenne, dans des pays tiers avec lesquels les personnes concernées pourraient n’avoir aucun lien.
L’une des mesures centrales de l’accord franco-britannique, signé en avril sans aucune consultation démocratique, est la création d’un centre de rétention administrative et d’expulsion à Dunkerque, dont la cible est explicitement nommée – dix nationalités parmi lesquelles, des Afghans, des Syriens, des Soudanais, des Érythréens. C’est-à-dire des personnes qui fuient des guerres, des dictatures, des persécutions – et qui ont, dans leur immense majorité, le droit à la protection internationale.
Toutefois, les mobilisations citoyennes prouvent leur utilité pour dénoncer les OQTF, assignations à résidence et enfermements en CRA qui frappent les plus fragiles.
C’est pourquoi nous devons faire tout le bruit possible autour de ce projet de loi scélérate qui fait de la rétention un outil de mise à l’écart de celles et ceux que l’administration désigne comme indésirables, faisant le jeu de la droite extrême et de l’extrême droite.
RD
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