Nouvelle loi immigration : « C’est injuste », Hamza, père de deux enfants français et salarié en CDI menacé d’expulsion


C’est une des conséquences de la nouvelle loi immigration, voulue par le gouvernement. À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), un Algérien, travaillant en CDI et père de 2 enfants nés en France, risque d’être expulsé à tout moment. La famille vit dans l’angoisse permanente.

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Les cas de situations de ce type sont légions aujourd’hui pour la LDH de l’Aube dans son action quotidienne pour défendre les droits des migrants afin qu’ils soient accueillis dignement et qu’ils puissent s’intégrer socialement et économiquement en France. Les médias locaux en rendent encore peu compte.

Une réunion d’information sur la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024 et ses conséquences aura lieu au centre social Victor-Hugo de La Chapelle-Saint-Luc ce jeudi 11 avril à 17h30.

Ex-mineurs étrangers devenus majeurs : le « contrat jeune majeur », c’est quoi ?


Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.

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Loi immigration, une machine à exclure



Lettre ouverte à Madame la Préfète de l’Aube

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Immigration : 1,14 million de demandes d’asile dans l’UE en 2023, un record jamais atteint depuis 7 ans


Les jeunes migrants, qui avaient trouvé refuge dans un gymnase, expulsés au petit matin, les associations se mobilisent

OQTF, CRA, IRTF : comment s’organisent les expulsions d’étrangers en France ?


L’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi a été expulsé depuis la France en Tunisie, son pays d’origine, moins de 12h après son arrestation. Une expulsion manu militari, mais qui ne reflète pas la majorité des retours forcés prononcés par les autorités françaises. Comment se passent, la plupart du temps, les expulsions de migrants en France ? InfoMigrants vous explique.

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Immigration : le Conseil d’Etat limite le dispositif des «refus d’entrée» aux frontières intérieures


Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.

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Sans-papiers: «Bouge ta pref», l’association qui secoue les préfectures


MINEURS CONFIÉS À L’ASE EN HÔTEL: LA LOI TOUJOURS PAS APPLIQUÉE, DEUX ANS APRÈS LE VOTE


ROBERT MÉNARD, SUSPICION DE MARIAGE BLANC ET OQTF : UNE OPPOSITION ILLICITE ?

Expulsions d’étrangers : trop de cibles, peu de résultats, estime la Cour des comptes


En 2022, 11 406 personnes ont été expulsées sur les 134 280 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcés, a indiqué la Cour des comptes.

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Loi immigration : Clément Beaune se vend pour rester au gouvernement

Loi immigration : «Ayons le courage d’opposer à la restriction des libertés, un véritable sursaut citoyen»


Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux.

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Immigration : « Il y a de plus en plus de tolérance, mais aussi davantage de polarisation autour de ce sujet »


La Rochelle : un employé modèle expulsé dans son pays, « Il n’a même pas eu le droit de venir chercher ses affaires »


«On mange dans les poubelles » : à Marseille, la faillite de l’accueil des mineurs non accompagné


Rébellion contre la loi immigration : « La gauche tartuffe n’aime le peuple que quand ça l’arrange »

Migrants : le réel


En Tunisie, un rapport choc sur les violences subies par les personnes migrantes


Dordogne : la justice ordonne à la préfecture de trouver un hébergement d’urgence à une migrante et ses deux enfants


« Je me demande souvent si je serai heureuse un jour » : des femmes exilées racontent leurs parcours jusqu’en France


« Je ne pense qu’à ça, même la nuit » : des sans-papiers visés par une obligation de quitter le territoire racontent leur quotidien


Loi immigration



Il travaille sur un chantier des Jeux olympiques et reçoit une OQTF

« Me renvoyer à Gaza, c’est comme me condamner à mort » : Waleed, prof de français en Palestine, exilé à Lille, est menacé d’expulsion


Waleed Aboudipaa, 38 ans, a fondé la première école francophone de la bande de Gaza en 2016. Il y a quatre ans, il est venu reprendre ses études à l’Université de Lille. Mais ses échecs aux examens lui valent aujourd’hui une obligation de quitter le territoire. Ce père de famille dénonce une « injustice » et craint pour sa vie.

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Des policiers falsifient des documents pour expulser des ados sans-papiers


« ON VA VOUS TRAITER COMME DES MAJEURS »



Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.

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Malgré le gel des expulsions vers l’Iran, des préfectures françaises continuent de délivrer des OQTF aux Iraniens


Devant l’intensité de la répression en Iran, la France a gelé les expulsions de migrants en situation irrégulière vers ce pays. Pourtant la préfecture de police de Savoie a contacté le consulat d’Iran à Paris pour demander un laissez-passer consulaire, après avoir délivré une obligation de quitter le territoire français, à la mi-janvier, à une ressortissante iranienne ayant fui la répression du régime iranien.

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Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan

Nyangal M. a reçu une obligation de quitter le territoire français après que sa demande d’asile a été rejetée. Image d’illustration. Crédit : Creative Commons)


Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la suite du rejet de sa demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’aucune expulsion n’aurait lieu vers l’Afghanistan. L’association La Cimade qui l’accompagne dénonce une « multiplication des OQTF » qui conduit à la précarisation des demandeurs d’asile.

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«Tu es obligé de travailler, même avec la peur au ventre», témoigne un Malien sans-papiers

Des sans-papiers africains réunis autour d’un feu à Saint-Denis. (Illustration). 
AFP – CHRISTOPHE ARCHAMBAULT


Le projet de loi sur l’immigration du gouvernement passé devant le Conseil d’État devra être présenté en janvier en Conseil des ministres, avant son examen devant le Parlement. Parmi les mesures que préconise ce texte, intitulé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », il est question notamment de délivrer des titres de séjour à des travailleurs étrangers sans-papiers exerçant un métier dans des secteurs en tension. RFI a pu rencontrer un Malien (*) d’une quarantaine d’années qui vit et travaille en France depuis plus de 15 ans. Malgré le fait qu’il exerce un métier en tension, il fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

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Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats

Selon les chiffres d’Eurostat, la France émet davantage de mesures d’éloignement que ses voisins européens, une tendance qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années; (ELLEN LOZON / FRANCEINFO)


Alors que le gouvernement entend faciliter la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français dans le cadre du projet de loi présenté mardi à l’Assemblée, les robes noires pointent une tendance qui n’est pas nouvelle.

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Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de rétention

La Journée Internationale des Migrants du 18 décembre prochain aura ce sujet pour thème principal.

Une mobilisation réunira à Troyes toutes les associations et mouvements qui se battent pour les droits des migrants.

Expulsions : Gérald Darmanin demande aux préfets d’appliquer plus fermement les OQTF


Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.

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Immigration en France: comment s’y retrouver ?


Davantage d’expulsions et de régularisations : le gouvernement dévoile ses projets sur l’immigration en France


Propos racistes à l’Assemblée nationale : « La France est prête à accueillir » les migrants de l’Ocean Viking « comme n’importe quel autre pays », affirme le ministre des Solidarités


Les personnes en situation irrégulière et avec obligation de quitter le territoire peuvent-elles bénéficier d’aides sociales, comme l’assure Gérald Darmanin ?


Existe-t-il 12 recours contre les «obligations de quitter le territoire», comme le répète Gérald Darmanin ?

Fichier des personnes recherchées, titre de séjour pour les « métiers en tension » : l’exécutif détaille la future loi sur l’immigration

Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, devant l’Hôtel Matignon à Paris, le 21 juin 2022. (ARNAUD ANDRIEU/SIPA )


Dans un entretien au « Monde », le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et celui du Travail, Olivier Dussopt, dévoilent le contenu du projet de loi. Le texte doit être débattu début 2023 et vise à rendre les OQTF plus efficaces.

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Darmanin veut rendre « impossible » la vie des personnes soumises à une OQTF



Les obligations de quitter le territoire français font l’objet d’une polémique depuis le meurtre de Lola, dont la suspecte était sous le coup de cette procédure. Le ministre de l’Intérieur a assuré vouloir « durcir les règles » en matière d’immigration.

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