À la veille du second tour des élections législatives, la question des étrangers alimente les débats. Lydia Pacheco, Victoire Stephan, Aurélie Loison, Louise Dubreux, Andréa Favain, avocates à la Cour, expliquent dans cette tribune, quelles sont les conditions réelles et légales d’un étranger vivant en France.
C’est une des conséquences de la nouvelle loi immigration, voulue par le gouvernement. À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), un Algérien, travaillant en CDI et père de 2 enfants nés en France, risque d’être expulsé à tout moment. La famille vit dans l’angoisse permanente.
Les cas de situations de ce type sont légions aujourd’hui pour la LDH de l’Aube dans son action quotidienne pour défendre les droits des migrants afin qu’ils soient accueillis dignement et qu’ils puissent s’intégrer socialement et économiquement en France. Les médias locaux en rendent encore peu compte.
Une réunion d’information sur la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024 et ses conséquences aura lieu au centre social Victor-Hugo de La Chapelle-Saint-Luc ce jeudi 11 avril à 17h30.
Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
L’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi a été expulsé depuis la France en Tunisie, son pays d’origine, moins de 12h après son arrestation. Une expulsion manu militari, mais qui ne reflète pas la majorité des retours forcés prononcés par les autorités françaises. Comment se passent, la plupart du temps, les expulsions de migrants en France ? InfoMigrants vous explique.
Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.
En 2022, 11 406 personnes ont été expulsées sur les 134 280 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcés, a indiqué la Cour des comptes.
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Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux.
Waleed Aboudipaa, 38 ans, a fondé la première école francophone de la bande de Gaza en 2016. Il y a quatre ans, il est venu reprendre ses études à l’Université de Lille. Mais ses échecs aux examens lui valent aujourd’hui une obligation de quitter le territoire. Ce père de famille dénonce une « injustice » et craint pour sa vie.
Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.
Devant l’intensité de la répression en Iran, la France a gelé les expulsions de migrants en situation irrégulière vers ce pays. Pourtant la préfecture de police de Savoie a contacté le consulat d’Iran à Paris pour demander un laissez-passer consulaire, après avoir délivré une obligation de quitter le territoire français, à la mi-janvier, à une ressortissante iranienne ayant fui la répression du régime iranien.
Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la suite du rejet de sa demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’aucune expulsion n’aurait lieu vers l’Afghanistan. L’association La Cimade qui l’accompagne dénonce une « multiplication des OQTF » qui conduit à la précarisation des demandeurs d’asile.
Le projet de loi sur l’immigration du gouvernement passé devant le Conseil d’État devra être présenté en janvier en Conseil des ministres, avant son examen devant le Parlement. Parmi les mesures que préconise ce texte, intitulé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », il est question notamment de délivrer des titres de séjour à des travailleurs étrangers sans-papiers exerçant un métier dans des secteurs en tension. RFI a pu rencontrer un Malien (*) d’une quarantaine d’années qui vit et travaille en France depuis plus de 15 ans. Malgré le fait qu’il exerce un métier en tension, il fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
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Alors que le gouvernement entend faciliter la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français dans le cadre du projet de loi présenté mardi à l’Assemblée, les robes noires pointent une tendance qui n’est pas nouvelle.
Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.
Dans un entretien au « Monde », le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et celui du Travail, Olivier Dussopt, dévoilent le contenu du projet de loi. Le texte doit être débattu début 2023 et vise à rendre les OQTF plus efficaces.
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