Le Sénat s’oppose à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Le Sénat à Paris, le 18 octobre 2022. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS VIA AFP)


Cette proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, était examinée en première lecture dans le cadre d’un espace réservé au groupe écologiste.

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Avortement : l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution subit un premier revers au Sénat

Le Sénat, le 11 janvier 2022.  (MAXPPP)


Tout en se disant « attachée à la protection de l’IVG », la commission des Lois du Sénat estime qu' »une révision constitutionnelle ne s’impose pas »

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Un texte écologiste en débat au Sénat le 19 octobre pour inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution

Photo d’illustration du Sénat. (LIONEL URMAN/SIPA / LIONEL URMAN/SIPA)


Pour la sénatrice Mélanie Vogel, qui a déposé cette proposition de loi constitutionnelle, « aucun pays n’est à l’abri d’une majorité politique susceptible d’abroger les dispositions autorisant l’avortement ».

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Le Chili rate l’occasion d’inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution

Le projet de nouvelle Constitution sera soumis à un référendum le 4 septembre prochain au Chili, le droit à l’avortement s’y trouve inscrit.
©AP Photo/Esteban Felix


Les Chiliens ont dit non au projet de nouvelle Constitution. Une victoire pour le camp conservateur et un coup dur pour les droits des femmes. Le texte envisageait d’y inscrire le droit à l’IVG. Un droit, qui, après avoir été interdit durant des décennies, est autorisé en cas de viol ou de danger pour la mère depuis 2017. Une nouvelle bataille s’annonce.

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Etats-Unis : les électeurs du Kansas votent en faveur de la garantie du droit à l’IVG

Un homme vote à Wichita (Kansas), le 2 août 2022. (NATHAN POSNER / ANADOLU AGENCY / AFP)


Ils ont rejeté un amendement qui aurait supprimé le texte garantissant le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État. Cela aurait pu ouvrir la voie à une réglementation plus stricte ou à une interdiction.

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Le droit qui a été supprimé de la Constitution algérienne



Yacine Mebarki purge actuellement une peine d’un an de prison après qu’une cour d’appel algérienne a confirmé, en novembre 2020, le chef d’accusation de « dénigrement» de l’islam, entre autres.  © Privé

L’article relatif à la liberté de croyance a été effacé – ainsi que toute prétention de le respecter ?

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