Mesures d'éloignement

Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Eloignement, Etrangers, Expulsions, Justice

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?



Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Libertés, Société, Solidarité

Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats

Selon les chiffres d’Eurostat, la France émet davantage de mesures d’éloignement que ses voisins européens, une tendance qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années; (ELLEN LOZON / FRANCEINFO)


Alors que le gouvernement entend faciliter la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français dans le cadre du projet de loi présenté mardi à l’Assemblée, les robes noires pointent une tendance qui n’est pas nouvelle.

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