Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.
Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.
Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.
Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.
Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.
Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.
Partager la publication "Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?"
« La Ligue des droits de l’Homme fait le jeu des narcotrafiquants et des voyous qui vivent de ce commerce de la mort. » C’est à ce genre de propos qu’on reconnaît le courage politique de Retailleau. La LDH s’est opposée au survol de quartiers de Rennes par des drones après les fusillades (17/04) au motif que les libertés individuelles pouvaient en être atteintes. « Complicité de meurtres », a répondu le ministre indisposé par l’État de droit.(Politis 23/04/2025)
Pour lutter contre le narcotrafic à Rennes, des drones vont pouvoir survoler quatre quartiers
La Ligue des Droits de l‘Homme (LDH) a demandé en urgence au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre les quatre arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine qui autorisent le survol d’une large partie de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) par des drones du 4 au 30 avril 2025, notamment dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La justice a rejeté la requête de la LDH.
La polémique se poursuit après des accusations de fichage d’étrangers en situation régulière
Pauvre droite: condamnée à choisir entre la peste et le choléra… Retaillau vs Wauquiez
ENQUÊTE FRANCE INTER. À trois semaines de l’élection interne chez LR, nous avons recensé le vote de chacun des 105 présidents de fédérations pour savoir qui de Bruno Retailleau ou de Laurent Wauquiez est le plus soutenu. Le ministre de l’Intérieur se détache, mais sans plier le match.
Sommet à Paris : les travailleurs, victimes inégales de l’IA
Patrons, syndicats et organisations internationales se sont réunis ce lundi 10 février lors d’une table ronde pour échanger sur l’avenir du travail et la menace de l’automatisation qui pèse sur les emplois.
« Les sacrifiés de l’IA » : dans son documentaire, Henri Poulain révèle les coulisses d’une industrie qui exploite la misère humaine
Le réalisateur Henri Poulain dans son documentaire « Les Sacrifiés de l’IA », diffusé mardi sur France 2, lève le voile sur les conditions de travail de celles et ceux qui alimentent la matrice, une image bien loin de cet esprit universel espéré.
« À chaque innovation numérique, on constate une recrudescence des conflits au Congo »
Les Congolais replongent dans la guerre sur fond de pillage de leurs ressources pendant qu’un sommet sur l’IA se tient à Paris en présence des industriels de la tech. Quel est le lien entre ces deux actualités ? Le sociologue Fabien Lebrun nous répond.
L’intelligence artificielle va accroître les inégalités entre hommes et femmes dans le travail, prévient le directeur de l’OIT
IA générative à l’école ou quand ChapGPT pense pour moi
ChapGPT analyse et produit du discours. Une apparence de « pensée » en libre accès dont les élèves ont déjà compris tout l’intérêt qu’elle pouvait avoir pour faire leurs devoirs à la maison, en particulier dans les matières qui supposent rédaction de réponses. Et une catastrophe en marche pour la formation intellectuelle des jeunes.
« Trump ne se rend pas compte de notre force » : le nouveau président américain a-t-il les moyens de ses ambitions en matière d’immigration ?
Alors que Donald Trump affirme sa volonté d’expulser massivement les immigrés clandestins, nombreux sont ceux qui estiment qu’il ne pourra pas tenir sa promesse.
Donald Trump a promis d’expulser du sol américain « des millions » d’immigrés sans papiers. Pour l’instant, depuis son investiture, les Etats-Unis ont arrêté 538 migrants clandestins et en ont expulsé des « centaines » lors d’une opération de masse menée quelques jours après le début de la présidence Trump II, a annoncé la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.
Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?
Partager la publication "Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?"
À la veille du second tour des élections législatives, la question des étrangers alimente les débats. Lydia Pacheco, Victoire Stephan, Aurélie Loison, Louise Dubreux, Andréa Favain, avocates à la Cour, expliquent dans cette tribune, quelles sont les conditions réelles et légales d’un étranger vivant en France.
Entassés dans des lieux dits « de privation de liberté », insalubres et bondés en attente de leur expulsion, les « retenus » étrangers souffrent depuis des années d’une augmentation des violences. Y compris sexuelles. Blast est parvenu à documenter des agressions intervenues dans plusieurs CRA.
« On nous relate plusieurs cas par an mais le sujet reste énormément tabou chez les retenus, ils n’osent pas porter plainte, ils ont honte », décrit à Blast un infirmier en poste au CRA de Marseille. « Est-ce que c’est l’arbre qui cache la forêt ? Je sais ce que l’on me dit, je ne sais pas ce que l’on ne me dit pas », relève, de son côté, l’un des trois médecins officiant à Marseille.
Les conditions d’enfermement, de plus en plus dégradées, ne peuvent que favoriser le passage à l’acte. Une centaine d’hommes s’entassent dans une cinquantaine de chambres réparties dans cinq zones que l’on nomme des « peignes ». Au sein de ces espaces de vie, les retenus partagent une chambre à deux, voire trois. Le système de fermeture des espaces privés a été supprimé à cause du vandalisme, l’intimité est donc inexistante et les retenus les plus fragiles bien démunis face à leurs agresseurs.
D’autant plus que ces violences se jouent à huis-clos. La police, absente des zones de vie, se contente d’une surveillance vidéo pour y assurer la sécurité. Une défaillance qui témoigne d’un sous-effectif chronique au sein de la police aux frontières (PAF) et qui permet aux retenus les plus violents de s’en prendre aux plus fragiles en toute impunité.
Partager la publication "Violences dans les centres de rétention"
Ces dernières 24 heures, les bombardements israéliens ont entraîné la mort de 32 Palestiniens, selon le ministère de la Santé du Hamas. Des frappes aériennes ont visé le centre de Gaza, près du camp de réfugiés de Boureij tandis que des tirs d’artillerie ont touché le camp de Nousseirat. La ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock appelle à la libération des otages dans un message publié sur X.
Depuis le début de la guerre qui oppose Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, au moins 34 183 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza.
Réforme de l’assurance-chômage : «À courir comme des poulets sans tête derrière l’emploi, nous sommes condamnés à l’immobilisme»
Le gouvernement vient d’annoncer qu’il durcirait les règles de l’assurance-chômage au 1er juillet. Une mauvaise nouvelle pour les plus précaires. Comme pour le climat.
Le gouvernement fixera de nouvelles règles à partir du 1ᵉʳ juillet
Le ministère du travail rappelle que les organisations patronales et salariales ne se sont pas mises d’accord sur l’emploi des seniors, au terme de trois mois et demi de négociations.
Le gouvernement fixera de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, selon un communiqué du ministère du travail paru lundi 22 avril. Le gouvernement justifie cette décision par l’échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l’emploi des seniors. L’exécutif, qui veut durcir les règles d’indemnisation pour inciter à la reprise d’activité, n’a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d’ores et déjà arrêté la méthode.
« On ne vit pas avec 1 400 euros » : les chômeurs s’agacent d’un nouveau tour de vis possible sur l’attribution des allocations
Alors que le gouvernement fixera de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, les chômeurs s’inquiètent de la possibilité d’un nouveau durcissement des conditions pour toucher l’allocation.
« La prison, un système moyenâgeux et archaïque » : un officier de la pénitentiaire raconte
Hervé* a passé près de 15 ans derrière les barreaux au service de l’administration pénitentiaire. Décisions disciplinaires arbitraires, corruption, maltraitances, management toxique : il dénonce un système dysfonctionnel.
Depuis le centre-ville de Moulins (Allier), il faut rouler moins de 15 minutes et longer la zone industrielle avant de voir se dresser le centre pénitentiaire au milieu des champs. Deux bâtiments se font face. Le premier, la maison d’arrêt, est bordé par quelques carrés de plantations entretenues par les détenus inscrits en formation maraîchage. Cette prison-là héberge actuellement 231 détenus condamnés à des peines courtes ou en attente de jugement.Juste derrière, le second bâtiment est à l’image des grands centres pénitentiaires bâtis dans les années 1980.
3 questions sur l’arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers
Lundi 22 avril, Robert Ménard, maire de Béziers, a pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Il avait déjà pris un arrêté similaire en 2014, annulé par le Conseil d’Etat en 2018. Avait-il le droit de recommencer ? L’arrêté va-t-il être de nouveau annulé ? Réponses avec une avocate en droit public.
ROBERT MÉNARD INSTAURE UN COUVRE-FEU POUR LES MINEURS À BÉZIERS : LES CONDITIONS POSÉES PAR LE JUGE
Au moins cinq migrants morts lors d’une tentative de traversée de la Manche
Au moins cinq migrants, dont un enfant, sont morts, dans la nuit de lundi à mardi en tentant de traverser la Manche depuis les plages de Wimereux, a indiqué une source policière à l’AFP. Ce drame porte à au moins 15 le nombre de personnes qui ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche en 2024.
Le drame a eu lieu après « un mouvement de foule » en mer. Trois hommes et une femme figurent également parmi les personnes décédées et une personne a été légèrement blessée, a indiqué à l’AFP la préfecture du Pas-de-Calais, confirmant une information de La Voix du Nord.
Le Parlement britannique adopte le projet de loi sur l’expulsion des migrants au Rwanda
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda des demandeurs d’asile entrés de manière irrégulière au Royaume-Uni, après une interminable bataille entre la chambre haute, réticente face à ce texte controversé, et la chambre basse. Une victoire pour le Premier ministre, qui affirme que les premiers vols vers Kigali pourront décoller d’ici 10 à 12 semaines.
Que contient le texte controversé du Royaume-Uni ?
Le parlement britannique a approuvé le projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Approuvé en janvier dernier par la Chambre des communes, le texte était depuis lors bloqué à la Chambre des Lords, qui réclamait des protections supplémentaires. France 24 revient sur ce texte controversé.
Argentine: journée de mobilisation en défense de l’université publique
Des manifestations sont prévues à Buenos Aires et à travers tout le pays ce mardi à l’appel des recteurs de 73 universités et des syndicats enseignants et étudiants. En raison du « choc d’austérité » décrété par le président Javier Milei, les universités doivent fonctionner avec le budget de l’année 2023, en dépit d’une inflation annuelle à plus de 288%…
La mobilisation d’aujourd’hui va d’ailleurs ouvrir une séquence de rapport de force entre le gouvernement et la rue, avec une grande manifestation à Buenos Aires le 1er mai, et surtout une grève générale, la deuxième depuis l’élection de Javier Milei, prévue le 9 mai prochain.
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Une soixantaine d’hommes, de femmes et d’enfants sont morts en Méditerranée, en tentant de rejoindre l’Europe depuis la Libye, selon les témoignages de 25 rescapés secourus par le navire-ambulance Ocean Viking. Ces migrants avaient lancé plusieurs appels de détresse, indique SOS Méditerranée.
On répète que 500 000 immigrés entrent en France chaque année. Mais compte tenu des départs et des décès, la population immigrée ne croît que de 117 000 par an, en moyenne, depuis seize ans, constate le démographe Hervé Le Bras dans cette tribune à « l’Obs ». Un chiffre trop modéré pour percer dans le débat public ?
Face au manque de moyens et à la politique du chiffre, les agents de l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra) sont à bout, et essaient de se faire entendre alors que le Parlement s’apprête à adopter une nouvelle loi sur l’immigration.
Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), chargés de statuer sur le dossier des demandeurs d’asile, sont en grève ce jeudi. Ils dénoncent la pression de la direction, qui les pousse à rendre toujours plus vite une décision d’asile. Une politique du chiffre qui vise à raccourcir les délais de traitement des demandes, mais qui forcent les agents à traiter les dossiers dans l’urgence.
Les étrangers en situation irrégulière ont été enfermés durant 22 jours en moyenne dans le centre de rétention administrative de Bordeaux en 2022, une augmentation dénoncée par la Cimade.
Et le nombre de personnes enfermées plus de soixante jours a doublé .
Nathalie Dugravier, co-présidente de l’association, note que ces enfermements interviennent dans un contexte politico-médiatique d’amalgame entre « immigration et délinquance ». Un discours porté et accentué par le ministère de l’Intérieur.
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