Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025.
Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.
Partager la publication "La délinquance dans la peau"
Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.
Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.
Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.
Partager la publication "Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février"
Le Premier ministre a ouvert la porte ce vendredi à une discussion sur le droit du sol, notamment proposée par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.
Après Mayotte, la France entière ? Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat « plus large » sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.
Partager la publication "Droit du sol : Bayrou prêt à entrer dans un « plus large » débat sur l’identité française, la droite exulte et la gauche se déchire"
Me Julie Moulin est avocate et responsable de la permanence dédiée au droit des étrangers au barreau de Montpellier. Le Poing a discuté avec elle pour décrypter la circulaire prise le 23 janvier par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui vise à durcir les critères de régularisation pour les personnes sans-papiers. Entretien.
Partager la publication "“La circulaire Retailleau est avant tout un message politique”"
Partager la publication "« Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »"
Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.
Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.
Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.
Partager la publication "Méditerranée: 44 migrants portés disparus, une fille secourue raconte le naufrage"
Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?
Partager la publication "Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?"
Selon le nouveau président de l’Union des droites pour la République (UDR), Bruno Retailleau « a eu des interrogations » sur le fait de rejoindre comme lui le camp de l’extrême-droite.
Eric Ciotti compare Bruno Retailleau à l’extrême-droite. L’ancien président des Républicains, qui s’est allié avec le Rassemblement national aux dernière élections, a estimé jeudi 26 septembre que le ministre de l’Intérieur LR marchait dans les pas du RN. « Bien sûr qu’il tient les mêmes discours », a déclaré sur RMC/BFMTV le nouveau président de l’Union des droites pour la République (UDR), parti qu’il a fondé fin août.
Le nouveau ministre de l’Intérieur avait déjà évoqué cette rencontre afin de les interroger notamment sur « d’éventuels trous dans la raquette ».
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau va convoquer 21 préfets de départements le 1er octobre prochain afin d’évoquer l’immigration et les améliorations possibles dans les procédures d’éloignement, a appris jeudi 26 septembre franceinfo auprès d’une source au sein du ministère. Selon cette source, les 21 départements concernés par cette convocation représentent aujourd’hui 80% des mesures d’éloignement en France.
Partager la publication "Ça n’est pas nous qui le disons "
Le droit des étrangers de bénéficier des prestations sociales découle bien de la Constitution, mais il n’est pas sans limites, et peut être restreint pour des motifs d’ordre public. Ce qu’a sanctionné le Conseil constitutionnel, c’est le fait qu’au nom de l’ordre public, la proposition de référendum restreignait trop le principe de solidarité.
En l’occurrence, le Conseil a rejeté la proposition de RIP, jugeant les dispositions que les Républicains entendaient soumettre au référendum étaient inconstitutionnelles. Laurent Wauquiez, président LR de la région Auverge-Rhône-Alpes, a critiqué cette décision en la qualifiant de “coup d’État de droit.” Il a ajouté que le Conseil avait inventé “un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible.” Ce qui, à la lecture de la décision, est faux.
En moyenne, 20% des obligations de quitter le territoire français sont annulées et les exécutions volontaires et forcées sont dérisoires. Pour l’Etat, peu importe : les OQTF ne sont pas un outil de gestion migratoire, mais un instrument de communication politique. Et cette pratique entretient précisément le mal qu’elle prétend combattre en « clandestinisant » des milliers de personnes.
Partager la publication "LAURENT WAUQUIEZ : “LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVENTE UN DROIT DES ÉTRANGERS À BÉNÉFICIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE SANS LIMITATION POSSIBLE”"
La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.
Partager la publication "Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers"
Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
Partager la publication "L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?"
Depuis le 2 octobre 2023, de nouveaux types de titres de séjour doivent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).
Nous pouvons nous faire à juste titre quelques soucis à cette annonce de l’extension de la dématérialisation des démarches administratives, censée pourtant les simplifier, lorsqu’on connaît les dysfonctionnements récurrents de ces services depuis leur mise en place…
Partager la publication "Demandes en ligne : la dématérialisation s’étend à de nouveaux titres de séjour"