Enfants à la rue, police, RSA

Le Conseil d’Etat ordonne au ministère de l’Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers



La plus haute juridiction de l’ordre administratif avait été saisie par plusieurs associations à l’automne dernier.

Lire ICI


Les contrôles au faciès «existent» mais le Conseil d’Etat s’estime incompétent

IDENTIFICATION DE LA POLICE (RIO) : TOUT VA TRÈS BIEN MADAME LA MARQUISE !


Identification des agents en uniforme dans les manifestations : le Conseil d’Etat saisi pour rendre l’obligation effective


Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter sur leur tenue leur matricule, un numéro d’identification individuel dit « RIO » permettant de retrouver un fonctionnaire en cas de dérapage. Dans la pratique, cette obligation est loin d’être généralisée.

Lire ICI


Absence de matricule et dissimulation du visage des forces de l’ordre : le gouvernement sommé de se justifier devant le Conseil d’Etat