Action collective

14 mai 2024

Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État 

Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

http://www.gisti.org/

Signataires :

  • Aadjam
  • AADH
  • ADDE
  • ADMIE
  • ANAS
  • Apprentis d’Auteuil
  • Cimade
  • CNAPE
  • Cofrade
  • Comede
  • DEI-France
  • Droit à l’école
  • ECPAT France
  • Fasti
  • Fondation Abbé Pierre
  • Gisti
  • InfoMIE
  • Ligue des Droits de l’Homme
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Safe Passage International
  • Secours Catholique Caritas France
  • Syndicat de la Magistrature
  • UNICEF France
  • Uniopss
  • Utopia 56

Couvre-feu pour les mineurs : Gérald Darmanin « soutient » les initiatives des maires


« Je les soutiens et les préfets de la République les soutiendront », a déclaré jeudi le ministre de l’intérieur au sujet des mesures prises par plusieurs maires de métropole, après l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs en Guadeloupe par ses soins.

Après que Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, a instauré un couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, afin de lutter contre la délinquance, plusieurs maires de droite et d’extrême droite ont annoncé vouloir imposer un dispositif semblable dans leurs municipalités. Interrogé à ce sujet par France 3 Occitanie, vendredi 25 avril, M. Darmanin s’est dit « favorable » à des couvre-feux ailleurs en France.

Les déclarations de Gabriel Attal continuent de soulever des critiques



Les annonces de Gabriel Attal jugées inutiles voire « catastrophiques » par des avocats et des magistrats


Le plan d’action présenté jeudi par Premier ministre pour lutter contre les violences impliquant des mineurs est « parfaitement populiste », affirme une avocate en Seine-Saint-Denis.


Annonces de Gabriel Attal sur la violence des mineurs : beaucoup de « sanctions », peu d' »accompagnement »


Après le discours de Gabriel Attal évoquant des propositions pour lutter contre la violence des mineurs, le premier syndicat des chefs d’établissements regrette « beaucoup d’annonces autour de sanctions » mais peu « autour de l’accompagnement et de la prévention ».



Pour lutter contre la violence scolaire, la rhétorique autoritaire de Gabriel Attal


A nouveau, la rhétorique des discours tente de suppléer l’absence d’action et de moyens. A Viry-Châtillon, en annonçant son plan contre la violence scolaire, Gabriel Attal fait le choix de la répression pour masquer une incapacité profonde à améliorer la situation.

Violence des mineurs : le « tournant autoritaire »

Par Rémy Dufaut


Emmanuel Macron a demandé à Gabriel Attal de lancer une grande concertation sur la question de la violence des mineurs.

Il faut que ce dernier n’ait pas eu d’enfant ni jamais enseigné pour pondre aussi spontanément des mesures dignes des « pensionnats disciplinaires » et des maisons de correction (dites aussi « maisons de redressement ») d’autrefois.

Nous avons jusqu’alors échappé, sans doute en raison de la brièveté de son passage au ministère de l’Education nationale,  au retour du porte-plume et de l’encrier, des pupitres, des coups de règle sur le bout des doigts, des séjours « au coin », des tours de cour et du bonnet d’âne.

Ce retour aux « bonnes vieilles méthodes qui ont fait leurs preuves » et la surenchère, qui va bien au delà, n’augurent rien de bon pour l’avenir des actuels élèves et futurs citoyens de la République.

Qu’on en juge sur pièce:

Responsabilisation des parents: amendes, réparations financières, travaux d’intérêt général pour les parents, envoi en internat.

Contrôle des écrans et des réseaux sociaux: avec contrôle de l’âge.

Autorité à l’école et laïcité: retrait de points sur le brevet ou sur le bac et que cette mention soit indiquée dans Parcoursup ou bien travaux d’intérêt général pour effacer cette mention ; contrat d’engagement parents-école-élèves, en cas de non-respect de celui-ci sanctions, saisine de la justice ; apprentissage à l’école primaire du respect de l’autre et de la tolérance ; renforcement des équipes « valeurs de la République » ; scolarisation » tous les jours de la semaine, entre 8h et 18h, à commencer par les quartiers prioritaires et les réseaux d’éducation prioritaire«  (sans doute pour mieux lutter contre les discriminations…)

Durcissement de la réponse pénale: débat sur « l’excuse de minorité » ; « comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans » ; mesure de « composition pénale » c’est-à-dire sanction sans procès ; les jeunes identifiés dans les écoles comme « commençant à partir à la dérive » assisteraient à une comparution immédiate au tribunal pour en juger du bien-fondé; ouverture d’un débat pour envisager des « atténuations » à « l’excuse de minorité« , principe qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur; « mesures d’intérêt éducatif« , qui seront l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans.

Ce n’est de toute évidence pas le retour en force de l’autorité, prôné par les politiques les plus à droite, qui nous évitera l’arrivée au pouvoir des extrêmes. En voulant marcher dans leurs pas, Gabriel Attal leur ouvre en fait avec ce « tournant autoritaire » un boulevard.

Gabriel Attal pense avant tout à sanctionner. L’idée de prévention n’est pas sa priorité.

RD



Guadeloupe : Gérald Darmanin ordonne un couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre pour lutter contre la délinquance



La mesure de deux mois entrera en application « à partir du début de semaine prochaine » et sera effective à partir de 20 heures, a précisé le ministre de l’Intérieur.

En déplacement en Guadeloupe, Gérald Darmanin, a ordonné, mercredi 17 avril au soir, l’instauration pendant deux mois d’un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre afin de lutter contre la délinquance.

Mineurs non accompagnés

La Haute-Vienne épinglée par la défenseure des droits pour une absence d’accueil provisoire d’urgence


Dans un rapport publié il y a une semaine, l’autorité administrative indépendante pointe du doigt une absence d’accueil provisoire d’urgence après l’alerte de deux mineurs et de leur avocat.


« L’heure est grave »: à Paris, les mineurs isolés en recours se mobilisent pour ne plus dormir à la rue


Depuis le samedi 6 avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours devant la justice pour faire reconnaître leur minorité occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Une manifestation avait lieu à Paris ce vendredi.


Lille: une association alerte sur la situation des mineurs isolés


L’association Utopia 56 alerte sur la situation de centaines de mineurs isolés et appelle à une réaction des pouvoirs publics. De jeunes migrants sont à la rue et sans soutien d’hébergement car ils se retrouvent dans l’incapacité de prouver leur âge.


Le collectif Sol Mi Ré alerte sur la non-scolarisation de plus d’une soixantaine de jeunes à Besançon


Lors d’une conférence de presse le 10 avril 2024 devant l’inspection académique du Doubs à Besançon, le Collectif Solmiré a alerté sur la situation ”de plusieurs dizaines de jeunes non-pris en charge comme mineurs et non-scolarisés à ce jour” par l’Académie de Besançon.

Dans le monde

Guerre en Ukraine : sous le déluge des bombes russes, le village frontalier de Velyka Pysarivka devenu champ de ruines


Ce village situé à 5 km de la Russie a connu une pluie de bombardements fin mars. En l’espace de dix jours, le centre de Velyka Pysarivka a été réduit à néant.



La liberté de la presse à l’épreuve au Mali



Alors qu’avant-hier, les autorités annonçaient la suspension des activités des partis politiques et des associations à caractère politique, c’est au tour de la presse d’être visée. Hier, la Haute autorité de la communication, la HAC, a annoncé sa décision « d’interdire aux journalistes de couvrir les partis politiques ». Une décision qui provoque la colère de Bamada.net, le site d’information malien parle « d’une directive arbitraire et dépourvue de fondement juridique ».



Projet de loi Rwanda : la compagnie nationale RwandAir refuse de participer aux expulsions depuis le Royaume-Uni


La compagnie nationale RwandAir ne transportera pas les demandeurs d’asile expulsés du Royaume-Uni, d’après une source au ministère de l’Intérieur britannique. Un nouveau pied-de-nez au projet de loi phare du gouvernement, qu’il tente de concrétiser depuis deux ans.



« On dit que la France a peur de nous, mais on n’est pas comme vous croyez » : témoignages d’enfants de djihadistes, détenus en Syrie

 


Lors d’un reportage diffusé sur France 2 jeudi 11 avril dans l’émission Envoyé Spécial, pour la première fois, deux journalistes ont pu pénétrer dans un centre de déradicalisation d’enfants de djihadistes, au Kurdistan syrien. Parmi la centaine de jeunes détenus, Adem Clain et Hamza sont toulousains.



Survol éclectique de l’actualité du 11 avril


 

Pacte asile et migration


Après plusieurs années de négociations, les eurodéputés ont voté en faveur du Pacte asile et migration, qui réforme l’accueil des demandeurs d’asile dans l’UE. L’ensemble du texte ne satisfait en revanche pas tous les partis. Et plusieurs points, dont le « filtrage » des exilés aux frontières européennes, ont été lourdement critiqués par l’extrême-droite, la gauche et de nombreuses ONG. (Infomigrants)

Amnesty International France dénonce « une dégradation de plus de la protection des personnes persécutées chez elles ».

Selon France24, si c’est pour les uns un « jour historique », c’est pour d’autres un « clou dans le cercueil de l’UE »


Ukraine


Les frappes russes se poursuivent en particulier en direction d’installations électriques essentielles. Les dégâts sont nombreux dans plusieurs régions, à Kiev, Odessa, Lviv, Zaporijjia, mais surtout dans le Nord-Est, à Kharkiv. (RFI). Les troupes russes sont sept à dix fois plus nombreuses que les troupes ukrainiennes dans l’est du pays, selon un général ukrainien (Le Monde)


Contrôles au faciès


Cinq associations et ONG déposent, ce jeudi 11 avril, une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies, afin de dénoncer la pratique, en France, de ce qu’elles qualifient de « contrôles au faciès ». (France Inter)

Bien qu’en France, le Conseil d’Etat ait reconnu en octobre 2023 que les contrôles au faciès ne se limitent pas à des « cas isolés », l’État  n’a pris aucune mesure pour faire face au problème. (HRW)

Les associations appuient leur requête sur les travaux du Défenseur des droits et de plusieurs sociologues qui ont démontré la réalité des contrôles policiers discriminatoires, dénoncés depuis de nombreuses années dans les quartiers populaires. (Libération)


MNA Paris


Depuis samedi 6 avril, plus de 200 jeunes exilés se sont installés dans la Maison des Métallos, dans le 11e (Paris). Épaulés par des soutiens, ils demandent un accueil digne pour tous. Le collectif, qui s’organise depuis septembre 2023, ne se contente pas de lutter pour le logement, mais voit plus loin et prône la convergence des luttes. (Bondy Blog)

Avant-hier, nous évoquions dans ces pages l’expulsion en vue des JO de ces 244 mineurs isolés.


Fin de vie


Le pasteur François Clavairoly livre courageusement sa pensée de membre de l’église protestante contre les déclarations des évêques catholiques faisant front contre l’euthanasie en ce termes : « Les prises de position qui s’expriment sur la fin de vie témoignent de l’importance du moment que traverse la société française. L’étrange front des religions opposé à la proposition de loi qui sera présentée en mai prochain effraie plus qu’il ne rassure. La décision de faire appel à l’aide médicale à mourir appartient bien à celui qui la prend en tant que citoyen adulte. »(Le club de Médiapart)


Cinéma


On annonce une édition cette année du festival de Cannes encore plus grandiose qu’en 2023.

Pendant ce temps les accusations de « comportements inappropriés » de la part des réalisateurs se multiplient (Philippe Lioret, Jacques Doillon…) envers les femmes.

Si le discours de Judith Godrèche a marqué la 49e cérémonie des Césars, il n’a pas, pour autant, suscité de nombreuses réactions parmi les figures masculines du cinéma français. Qu’ont à dire ceux qui ont applaudi des années durant les « monstres sacrés » ?

Les enfants sont également exposés à de la maltraitance au prétexte de la création artistique.

Ailleurs, des acteurs, des réalisateurs et d’autres artistes juifs font campagne contre le génocide à Gaza et en défense du cinéaste Jonathan Glazer devenu la cible d’une violente campagne de diffamation en raison de commentaires qu’il a tenus, remettant en question le récit officiel pro-israélien à Hollywood, lors de la cérémonie des Oscars le 10 mars.


Gaza


Plus de six mois de guerre à Gaza. Toujours plus de destructions et de morts. Près de 33 500 personnes ont été tuées, selon le dernier bilan du ministère de la Santé du Hamas. Les bombardements israéliens se poursuivent. L’enclave palestinienne, dont plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, est dévastée. Selon l’Unicef, 625 000 enfants en âge d’aller à l’école n’ont pas eu une heure de cours depuis le début de la guerre.

L’État hébreu continue de pointer du doigt l’UNRWA comme complice du mouvement islamiste palestinien, accusant à nouveau l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens d’être noyautée par le Hamas. Ce que dément l’agence des Nations unies,

Plusieurs associations et organisations non gouvernementales (ONG), considérant que ces armes « pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre », ont engagé devant le Tribunal administratif de Paris trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français renonce enfin à ce commerce mortifère.

L’embrasement de toute la région est évoqué de plus en plus ouvertement, avec la crainte d’ « attaques massives » contre Israël par l’iran.


Les aubois se mobiliseront une nouvelle fois à Troyes pour

UN CESSEZ-LE-FEU IMMEDIAT ET PERMANENT !

STOP AU GENOCIDE DU PEUPLE PALESTINIEN!   

POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE!

Samedi 13  avril à 10h30 place Jean-Jaurès.

A l’appel du collectif aubois pour la paix.


Quand les extrêmes-droites s’en mêlent…


Marion Maréchal affiche son soutien à l’État hébreu et juge « légitime » qu’Israël « puisse se défendre ». Le « terrible » bilan humain est, selon elle, à mettre sur le compte du Hamas qui se sert des populations civiles comme « bouclier ».


…et poursuivent leur « politique spectacle » dans les médias…


Mediapart a rassemblé des dizaines de témoignages et des milliers de documents internes pour dévoiler les rouages de la machine CNews. Enquête sur une chaîne d’opinion, qui ignore sciemment les faits pour mieux servir ses obsessions sécuritaires et identitaires.


…comme dans les hémicycles…

« Violeurs étrangers dehors ». Voici les pancartes brandies par des élus du Rassemblement national, après une prise de parole de Julien Odoul, lors de l’assemblée plénière du conseil régional, qui a lieu ce 11 avril à Dijon. 


… en se plantant allègrement sur toute la ligne…

La préférence nationale, que Marion Maréchal souhaite imposer aux marchés publics est contraire au droit européen et au principe d’égalité. Toutefois, il est possible de donner la priorité au local dans les marchés publics pour des raisons sociales ou environnementales.

Et en accusant la présidente de la Commission européenne d’avoir agi sur la scène internationale sans y être autorisée par les traités européens. Or Ursula von der Leyen a bien le droit d’agir, mais seulement dans les limites de ses attributions.


Racisme en ligne


« Une horreur trop familière » : plus de 800 artistes signent une lettre de soutien à l’actrice Francesca Amewudah-Rivers, victime de racisme en ligne.


Migrants: l’hécatombe continue en Méditerranée

Méditerranée: neuf morts, dont un bébé, et 15 disparus après le naufrage d’un bateau de migrants (garde-côtes italiens)


Mali: nouvelles menaces sur la démocratie

La junte suspend les activités des partis et associations politiques


Vaccination des enfants


Les 10 chiffres clés de la vaccination des enfants dans le monde


Presse et médias 

Acrimed s’interroge sur le sérieux de Libération