Accueil

Retrouvez la Lettre N° 91 de la section de Moselle de la LDH


Cour européenne des droits de l’homme et expulsion des étrangers, analyse de la jurisprudence.

A écouter, une conférence de Grâce FAVREL  avocate au barreau de Paris



La protection des femmes contre les violences conjugales

Une conférence de Grâce Favrel

Depuis 2016, plusieurs lois sont intervenues pour faciliter l’identification et la prise en charge des victimes de violences conjugales.

En particulier, la loi du 28 décembre 2019 offre un certain nombre d’outils pour mieux protéger les victimes de violences conjugales.

L’objectif de la formation est de présenter ce nouvel arsenal juridique afin d’aider les participants à mieux repérer, soutenir, informer, accompagner et orienter les victimes.

En savoir plus, réécouter


MANIFESTER en période de confinement :

Quelques outils, un tutoriel…

En savoir plus…


LIBERTE d’EXPRESSION – DROIT de MANIFESTER

23 mai 2020, 14 personnes de la Chorale Révolutionnaire sont verbalisées pour avoir organisé à l’esplanade de Metz une répétition revendicative.

Toutes leurs répétitions le sont, c’est l’ADN d’une chorale révolutionnaire.

Soutenons les!

Défendons la liberté d’expression et le droit de manifester qui en est une des composantes.

Lire la suite dans notre article.


La LDH, avec toutes ses sections et en lien avec des partenaires, s’engage dans un travail d’observatoire citoyen de cet « état d’urgence sanitaire », en favorisant le recueil de témoignages des contrôles et dispositifs abusifs.

Tout en ayant conscience de la nécessité de mettre en œuvre les mesures essentielles à juguler l’épidémie en cours, la LDH entend rappeler avec force que cela ne saurait autoriser les pouvoirs publics à porter atteinte aux libertés au-delà de ce qui peut être strictement indispensable à la lutte contre l’épidémie. »

Nous comptons sur vous pour nous alerter à propos de dispositifs et des contrôles qui vous semblent abusifs. (ldh.metz@ldh-france.org)

Guide pratique pour contester une contravention relative au confinement

Pour en savoir plus sur l’actualité juridique, sous ses différents aspects, concernant l’Etat d’Urgence Sanitaire


ÉCRITS POUR LA FRATERNITÉ

Le thème de cette année marquée par le confinement était la Liberté.

L’année scolaire a été fortement bousculée. Nous remercions les élèves, les enseignants qui malgré cette adversité nous ont fait parvenir leur travail.

Retrouvez notre article et tous ces travaux ICI


VULNERABLES

« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés »

Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés… de quoi sommes- nous tous frappés aujourd’hui?

Quel est ce mal qui s’infiltre partout et nous rend tour à tour moroses, angoissés, inquiets, repliés sur nous- mêmes, méfiants, parfois agressifs ?

Il porte un nom vieux comme le monde : la peur.

Face à cette situation que nous n’avons pas choisie, quelle sera notre attitude ?

Au moment où la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été proclamée, la vie sur notre terre n’était pas « un long fleuve tranquille » il suffit de relire l’Histoire.

Face à ce défi, la vraie menace serait le chacun pour soi, le refus de tendre la main aux plus démunis, le désir de toute puissance ou la sécurité pour soi sans regarder le reste du monde, cette tentation peut exister !

Face à ce défi, le combat à mener est celui des Droits communs pour l’Humanité.

Deux mots doivent nous déranger et nous éclairer jour et nuit : solidarité et fraternité.

Voir l’article complet de Françoise MAIX


MUNICIPALES

La commune est le premier échelon de notre organisation démocratique institutionnelle. Il bénéficie encore d’un fort taux d’adhésion et de confiance.

Ouvrons de larges débats pour le scrutin des 15 et 22 mars 2020

La campagne électorale est l’occasion de réfléchir ensemble aux solutions à proposer:

  • répondre à la nécessaire transition écologique,
  • développer un espace démocratique et social,
  • construire sur des droits effectifs conformes aux valeurs républicaines.

Il dépend de chacune et de chacun qu’une conception humaniste et démocratique prévale lors de ces élections, que la conception haineuse portée par les extrêmes droites d’un « tous contre tous » soit mise hors débat, hors jeu électoral.

Lire notre article et voir nos propositions


Écologie, justice et droits fondamentaux

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a fait le  constat que « Les dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’homme». Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux.

Ce constat implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions.  Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action.

Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations. C’est à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme que ce travail qui a été amorcé  avec d’autres associations.

Pour en savoir plus, notre article et les liens vers les vidéos des interventions


Droit des enfants

La France a ratifié la convention internationale des droits de l’enfant.

Cette convention établit :

  • que l’enfant est un sujet de droit. Il n’est pas la propriété de ses parents
  • que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.

Elle définit des valeurs fondamentales valables dans le monde entier sur la façon de se comporter envers les enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.

La convention impose des obligations aux 195 états qui l’ont ratifiée, dont la France.

Ce  livret propose un état des lieux et des pistes pour améliorer les choses.

L’article sur le sujet publié dans le numéro 83 de la Lettre Mosellane


Le défenseur des droits publie une décision, des recommandations qui prennent en compte les différents aspects de la prise en charge des mineurs non accompagnés (mineurs isolés étrangers) par le département de la Moselle.

Le lien vers notre article et le relevé de décisions du défenseur des droits.


Les montres connectées pour enfants sont interdites à la vente en Allemagne. Elles sont considérées pour ce qu’elles sont, des outils de surveillance intrusifs. Et si on faisait la même chose à l’occasion du 30 ème anniversaire de la convention des droits de l’enfant ?

Vivre en sécurité ne doit pas se faire au prix de l’apprentissage de la liberté !

Notre article


Crise climatique et droits de l’homme

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

[et_social_share_media]

ClimateStrike-Lausanne-August9th2019

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

[/et_social_share_media]

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». C’était en 2002 au sommet de la terre. Et depuis ?

Depuis, notre consommation des ressources de la planète n’a pas cessé d’augmenter. Nous consommons toujours plus que ce que la terre est capable de régénérer. Cette année, le 1er août, nous avions épuisé les ressources de l’année. Depuis nous puisons dans les réserves. On appelle cette date le jour du dépassement, et c’est de plus en plus tôt dans l’année.

Depuis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a fait le  constat que « Les dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’homme».

Depuis la jeunesse a emboité le pas à Greta Thunberg.  « Je veux que vous paniquiez. Je veux que vous ressentiez la peur que je ressens tous les jours. Et je veux que vous agissiez. Je veux que vous agissiez comme vous le feriez en cas de crise. Je veux que vous agissiez comme si la maison était en feu. Car c’est le cas. »

Cela nous oblige à penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement. Ce travail sera le thème de l’université d’automne de la LDH avec Greenpeace, Oxfam, notre affaire à tous.

L’article complet est dans la lettre mosellane n°83


LIBERTE

Il y a peu de temps encore nous regardions du haut de nos libertés la surveillance, le contrôle des personnes dans les pays que l’on appelait totalitaires. Nous étions rassurés par un film comme « la vie des autres » mettant en scène cette surveillance. Cela ne se passait pas chez nous mais en Allemagne de l’Est, en DDR.

Pourtant, nous semblons collectivement indifférents aux moyens de surveillance mis en œuvre par nos sociétés, au nom de la sécurité. Cet argument était déjà celui utilisé dans les pays de l’est.

  • vidéo surveillance,
  • contrôle du net,
  • mise en cause de la liberté de la presse,
  • pouvoirs de plus en plus importants confiés aux préfets et restriction du judicaire
  • ….

Pour en savoir plus


EUROPE : Protection des lanceurs d’alertes

Nous devons au Parlement Européen une directive protégeant les lanceurs d’alerte (avril 2019).

« Reconnaître le rôle essentiel que jouent les lanceurs d’alerte dans nos démocraties, placer nos exigences de transparence et de bonne gouvernance au-dessus des pouvoirs économiques et financiers et, surtout, assurer, comme un juste retour des choses, la protection de ceux qui ont le courage de protéger notre intérêt général, de ceux qui ont le courage de parler pour nous protéger »[i].

Lire notre article

[i] Virginie Rozière – Rapporteure du projet de Directive.


Enfermement des enfants:

Des enfants enfermés?

En France? Mais où?

A Metz?

Le centre de rétention administrative de Metz est le premier centre de France métropolitaine pour l’enfermement des enfants.

Malgré plusieurs condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la France continue à enfermer des enfants.

Nous disons stop! On n’enferme pas un enfant!

Vous êtes d’accord avec nous?

Alors faites le savoir au préfet de la Moselle en particulier.

Mais vous pouvez aussi écrire à votre député.

Pour lire notre article, pour avoir davantage d’informations, pour écrire au préfet….


Non, DUBLIN n’est pas que le nom d’ une charmante ville européenne …

C’est aussi le nom d’un règlement européen qui  prévoit qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen où les empreintes du demandeur d’asile ont été prises.

Les demandeurs d’asile arrivant principalement dans les États à la frontière sud de l’Union Européenne (Italie, Grèce, Espagne, Bulgarie…), leurs empreintes y sont prises de façon plus ou moins forcée : ils sont automatiquement soumis à ce règlement. L’Europe a fait le choix de répondre à la “crise migratoire” en créant une véritable crise de l’accueil.

De plus en plus d’associations , d’élus, de collectivités demandent l’abandon de ce système  » Dublin » qui ne permet pas de garantir le respect du droit d’asile .

Pour sauver le droit d’asile, disons STOP à DUBLIN ! en savoir plus


Loi anticasseurs:

La République à Poligny Photo Bernard Bonin

Avec ce projet de loi, on permet de poser des interdictions en amont des manifestations. Il permettrait de réprimer sur la base du soupçon.

Ce projet, s’il était adopté, permettrait  des interdictions administratives individuelles de manifester, le fichage des manifestants, la mise en place d’obligation de pointage. Comme dans l’état d’urgence, c’est le soupçon qui devient le pilote et le soupçon n’est pas connu pour son objectivité et est porteur de nombreuses dérives possibles.

Notre article

L’intervention d’Henri Leclerc à France Culture


Universel :

Image_météo_France

Le concept d’universel, la domination au nom de l’universel, l’universel et le genre, l’universel et les ruptures technologiques et écologiques…Quels chemins pour l’universel?

C’était les thèmes de l’université d’automne de la LDH. Pour y réfléchir, des invités, des interventions en vidéo. De quoi nourrir et interroger notre curiosité, nos connaissances.

Pour y avoir accès.

Si vous préférez la lecture, notre dossier dans la revue Hommes et Libertés et l’article de François JULLIEN


Projet de réforme de la justice

La réforme de la justice est en débat à l’assemblée nationale.

La justice a peu de moyens :  il manque 500 juges, environ 1000 greffiers. Elle n’est pas à même de remplir ses missions correctement. En 2016 déjà, Jean Claude URVOAS parlait de « clochardisation de la justice ». La commission européenne pour l’efficacité de la justice a pointé du doigt la justice française. La France dépense 65,9 € par habitant pour la justice ; l’Allemagne 121.9€ et la Suisse 215€. C’est en France qu’il y a le moins de procureurs et c’est le pays ou ils ont le plus grand nombre de fonctions à remplir. L’aide juridictionnelle est l’une des plus faible.

Une réforme est nécessaire.

La réforme proposée pourrait se résumer en trois mots : numérisation, efficacité, simplicité. Ce projet de réforme privilégie les impératifs économiques.

Cela se fait au détriment de l’accès à la justice,  en favorisant les pouvoirs d’enquête de la police et en limitant le rôle du juge garant des libertés, et sans véritable réflexion sur la peine.

Pour lire notre article

Le communiqué de la Ligue des droits de l’Homme


Plus d’infos, que faire en cas de violences?

Droits de l’enfant

Le 20 novembre est la journée internationale des droits de l’enfant.

En France quand on a moins de 18 ans on est un enfant et tous les enfants ont les mêmes droits.

Cette égalité reste théorique c’est la raison de notre mobilisation au sein des états généraux des migrations.

Nous nous mobilisons :

  • aux cotés de tous les enfants pour rendre effectif le droit à la scolarisation,
  • aux cotés des mineurs isolés, non accompagnés, pour une véritable prise en charge,
  • aux cotés des enfants enfermés en centre de rétention administrative avec leurs parents.

Pour en savoir plus, lire le communiqué

Vous voulez faire avancer la cause des enfants, interpelez votre député, votre sénateur.

Signez la pétition contre l’enfermement des enfants.


Videosurveillance

 

avec l’aimable autorisation de Yacine« JE N’AI RIEN À CACHER ! »

POURQUOI FAUT-IL LIMITER LA VIDÉOPROTECTION MUNICIPALE ?

La vidéosurveillance, quel coût pour quelle efficacité?

Vidéosurveillance et vie privée : quelles limites?

Vidéosurveillance et démocratie: quels risques?

Un article de David Gonzales, responsable du groupe de travail local de la LDH  sur les libertés et le numérique.

Prochaine réunion de ce groupe de travail le 8 novembre à 18h30, 1 rue du pré Chaudron à Metz. Le sujet vous intéresse? vous y êtes les bienvenus.

Pour lire l’article complet


Lutte contre les discriminations

La ligue des droits de l’Homme intervient en milieu scolaire, avec d’autres associations, pour sensibiliser à la lutte contre les discriminations et promouvoir la laïcité.

Les thématiques :

Interventions gratuites dans votre structure.

Vous souhaitez bénéficier d’une intervention,  pour prendre contact : prevention.discri@free.fr


Écrits de la fraternité

Le thème de cette année : « tous différents, tous égaux »

Illustration de Elpuentea

Connaître, comprendre, s’engager, réfléchir, s’impliquer, défendre, se mobiliser, se sentir responsable… la liste des verbes qui caractérisent le chemin vers la citoyenneté n’est pas exhaustive.

Chaque année la Ligue des Droits de l’Homme propose un thème de réflexion aux jeunes citoyens en devenir, sous la forme d’un concours, le concours des écrits de la fraternité.

A partir d’une phrase d’une chanson du groupe Zebda (« le bruit et l’odeur »)

« L’égalité mes frères

N’existe que dans les rêves

Mais je n’abdique pas pour autant.”

Pour en savoir plus…


Enfermement d’enfants : au CRA de Metz une mesure banale…

Le CRA de Metz est le centre de France métropolitaine dans lequel ont été enfermés le plus d’enfants en 2017

C’est ce que nous apprend le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administratives, établi par les six associations qui interviennent dans les CRA. A Metz, c’est l’Ordre de malte qui est habilité à suivre les personnes en rétention.

Au CRA de Metz en 2017, ont été placés en rétention :

  • 30 nourrissons de moins de 2 ans
  • 62 enfants de 2à 6 ans
  • 50 enfants de 7 à 12 ans
  • 20 adolescents de 13 à 17 ans

Et les conséquences sur les enfants:

  • Des enfants, qui arrivent souvent hagards et inquiets, après avoir été interpellés à leur domicile par un escadron de policiers
  • Cette petite fille de 10 ans qui pleure en racontant qu’il faut la libérer pour qu’elle puisse revoir sa maitresse
  • Cette petite fille de trois ans qui ne comprend pas pourquoi sa maman a été libérée avec sa petite sœur d’un an après avoir été hospitalisée, alors qu’elle, elle doit rester enfermée avec son père parce que l’administration a décidé de maintenir le vol le lendemain.
  • Des nourrissons, qui cessent de s’alimenter et parfois, c’est la mère qui n’arrive plus à allaiter à cause du stress de l’enfermement.

Pour en savoir plus, lire notre article

La partie du rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administrative concernant le CRA de METZ.

La jurisprudence de la CEDH concernant l’enfermement des enfants

Pour agir, signez la pétition


Fraternité : la fin du délit de solidarité ?

L’éclairage de cette valeur républicaine par le conseil constitutionnel : une belle avancée…

Nous vous invitons à regarder, écouter l’audience au conseil constitutionnel  (45 minutes d’audience)

65 minutes d’audience, les 45 premières minutes sont les plus intéressantes quant à la définition de cette fraternité qui fait partie de notre devise républicaine. Ces débats au conseil constitutionnel sont intéressants car ils sont au fondement de notre droit. Prenez le temps, ne vous laissez pas rebuter par les aspects techniques du débat (ils sont peu nombreux) et vous ne le regretterez pas.

La décision du conseil constitutionnel


Accueil, hospitalité

C’était le thème proposé cette année pour le concours des écrite de la fraternité.

Un vers d’Apollinaire : « Ouvrez moi cette porte ou je frappe en pleurant »

Une invitation à regarder notre monde, à analyser son fonctionnement. Mais quand on réfléchit, on ne fait pas que regarder le monde, on pense à ce qu’il faudrait faire pour qu’il soit meilleur. On rêve le monde que l’on souhaiterait.

Les écrits de la fraternité sont toujours une proposition pour rêver le monde, une invitation à partager ce rêve en écrivant un texte, en créant un travail graphique, en le mettant en chanson…

Partager son rêve de société, c’est devenir un citoyen actif, c’est faire de la politique.

Nombreux sont ceux qui s’y sont engagés cette année. Bravo à eux.

La loi immigration est en discussion au sénat. Ce serait bien si les sénateurs entendaient les prises de position de ces jeunes voix.

Le compte rendu de la cérémonie de remise des prix au niveau local.

L’atelier musical du collège Paul Verlaine de Maizières les Metz a été récompensé au niveau national pour son travail.


Dramatique jeu de miroirs

« Sur instruction de Rome, l’Aquarius est arrêté en mer, entre Malte et l’Italie, dans l’attente d’un port sûr où débarquer 629 rescapés » (Un communiqué de l’association SOS Méditerranée).

Cette association s’est donné comme objectif de porter assistance à toute personne en détresse sur mer se trouvant dans le périmètre de son action, sans aucune discrimination. Les personnes concernées sont des hommes, femmes ou enfants, migrants ou réfugiés, se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée. Depuis le début de l’année 2018, il y a eu plus de 600 morts en Méditerranée.

Cette information  renvoie aussitôt à un autre bateau, le Saint Louis qui part de Hambourg en 1939, avec 937 passagers à bord, essentiellement des juifs qui fuient le régime nazi.

Le bateau arrive à CUBA. Seules 29 personnes sont autorisées à débarquer. Le bateau ne sera pas autorisé à accoster aux Etats-Unis. Le quota de réfugiés pour l’année avait été atteint. Les passagers sont rentrés à Hambourg et ont,  pour la plupart, été victimes de la SHOAH .

Facile d’accuser l’Italie dans cette affaire, alors qu’on ferme notre frontière avec elle et qu’on la laisse bien seule à gérer le problème.  En même temps, utiliser un bateau chargé de personnes en détresse pour  mettre l’Europe face à sa responsabilité n’est pas la meilleure manière de faire.

Mais la France s’est-elle proposée pour accueillir ces 629 rescapés?

Notre ministre de l’intérieur serait-il sur la même ligne politique que Matteo Salvini de la Ligue du Nord?


Inacceptable homophobie

Une exposition de photos d’Olivier CIAPPA taguée.

Le saccage d’une exposition est toujours condamnable. Ici, comme souvent, c’est l’ordre moral qui réagit, qui se pose en censeur de la liberté de création…

Un acte homophobe, un évènement qui nous rappelle l’importance du combat à mener pour les droits de chacune et de chacun, quelle que soit son orientation sexuelle.

La Ligue des droits de l’Homme apporte son soutien à la Metz Pride Day qui se déroulera le samedi 9 juin place de la République à Metz .

Elle invite chacune et chacun à y participer pour affirmer, ensemble, le refus de l’homophobie, de la haine, de la violence, des discriminations dont sont victimes les femmes et les hommes en raison de leur orientation sexuelle.


Nous soutenons les 3 de Briançon: oui à l’asile, non à la loi Collomb

La tribune parue dans POLITIS


« Les conflits ne sont pas des problèmes : ils portent en eux des solutions. La plupart du temps il s’agit, certes, de solutions auxquelles le gouvernement refuse même de penser. C’est d’ailleurs leur fonction : contraindre à penser. Notre société doit donc les aborder sans craintes ni stigmatisations, par un dialogue et une négociation respectueuse et responsable. Cette nécessaire œuvre de patience ne relève ni de la faiblesse, ni du calcul machiavélique. En République, cela porte le beau nom de démocratie. »

Pierre Tartakowsky et pour lire l’article complet


Pas d’enfants en centre de rétention !

A l’heure du débat sur la loi asile et immigration, la France doit respecter et protéger les droits de l’enfant. En 2017, plus de 300 mineurs ont été enfermés en métropole, et plus de 4 000 à Mayotte en 2016. Ce nombre ne cesse d’augmenter.

Lire la tribune dans Libération


Nos valeurs sont menacées : demandons une Europe accueillante!

Rejoignez l’initiative citoyenne européenne !
– Encourager la solidarité et non pas la punir.
– Accueillir celles et ceux qui fuient les persécutions.
– Offrir un véritable accès au droit pour tous.

Pour participer à l’initiative citoyenne


La plus belle déclaration d’amour

« En 2018, pour marquer le 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Association pour les Nations Unies ( APNU ) mènera une campagne participative avec les jeunes francophones de Belgique, afin de diffuser et faire vivre les 30 articles de la Déclaration avec cette invitation,» je cite :

« La plus belle déclaration d’amour de l’humanité a 70 ans partageons-la. »

Imaginons un instant recevoir une telle invitation dans notre boite aux lettres … cela ferait peut-être sourire et pourtant, à y re­garder de près, que signifie aujourd’hui le texte adopté en 1948, juste après une des périodes les plus sombres de l’Histoire ?

Un article de Françoise MAIX, pour lire la suite


Liberté de la presse-perquisitions judiciaires

Lorsque la question de la conciliation entre le secret de l’instruction et la liberté de la presse se retrouve dans les prétoires français, c’est en général en faveur du secret de l’instruction qu’elle est tranchée.

Une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation considère, depuis un arrêt du 10 janvier 2017, que la présence d’un journaliste lors d’une perquisition, même autorisée par l’autorité publique, « porte nécessairement atteinte au secret de l’instruction et aux droits de la défense ».

Cette jurisprudence a été validée par le conseil constitutionnel le 8 mars 2018.

La Cour européenne impose un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la liberté et le besoin social impérieux. A cet égard, la Cour va apprécier si l’interdiction des journalistes lors des perquisitions est le seul moyen de garantir la présomption d’innocence et l’efficacité de l’enquête.

A suivre donc… Lire l’article de Grâce FAVREL


Protection des citoyens, secrets d’affaires.

L’assemblée nationale débat pour transposer la directive européenne sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Le même jour Antoine DELTOUR comparait devant la cour d’appel de Luxembourg pour un vol de documents.

La directive européenne accorde une prévalence au droit des affaires. Mais les affaires ne contribuent pas toujours à améliorer la vie des citoyens. Rappelons nous les affaires d’évasion fiscales (LUXLEAKS/PWC – UBS), les Panamas Papers, le scandale du Médiator(industrie pharmaceutique).

Voir la totalité de notre article


Projet de loi l’immigration

Un projet de loi porté par le ministre de l’intérieur. Ce ministère a comme mission de garantir la sécurité des personnes et des biens, de protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature (site ministère de l’intérieur).

Ce choix, au niveau symbolique nous indique qu’il est surtout nécessaire de se protéger des réfugiés, de l’immigration. Ce ne sont pas l’asile, l’accueil, la protection qui sont privilégiés. Le texte de ce projet de loi est marqué par cet esprit et suscite de l’inquiétude car il limite l’accès aux droits des demandeurs d’asile ou de titres de séjour.

Image du film Human Flow – Ai WEIWEI

Metz est un guichet unique d’enregistrement de la demande d’asile pour toute la région Lorraine. La ville est une ville d’arrivée des migrants. Les associations messines en contact avec les réfugiés interviennent dans des champs comme l’apprentissage du français, l’accès au droit, l’aide alimentaire, l’aide médicale, l’hébergement et le logement. Elles connaissent bien les difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés. Depuis de nombreuses années, à Metz, des camps se constituent, des camps dans lesquels les conditions de vie sont indignes.

Dix sept de ces associations ont interpellé les députés de Moselle avant l’étude du projet de loi à l’assemblée ainsi que sur la nécessité d’un dispositif de premier accueil à Metz. Belkir Belhaddad et Brahim Hammouche se sont rendus à notre invitation.

Notre article concernant ce projet de loi


La santé dans tous ses états

Un exposé – débat proposé par Geneviève GRETHEN.

Un travail réalisé suite à l’université d’automne de la Ligue des droits de l’Homme.

  • santé individuelle,
  • santé publique,
  • les systèmes de protection,
  • le prix des médicaments,

Les problèmes spécifiques :

  • santé sous contrainte,
  • santé au travail,
  • accès aux soins des étrangers

Lire le compte rendu


Concours de plaidoiries

Chaque année le mémorial de Caen organise un concours de plaidoiries illustrant une atteinte aux droits de l’homme. La plaidoirie doit porter sur une cause concrète et d’actualité. Il peut s’agir d’un cas général ou d’un cas particulier concernant une personne persécutée.

Ce concours est destiné aux lycéens.

La finale de ce concours s’est déroulée le 26 janvier à Caen. Cette année le mémorial de Caen a reçu 1500 plaidoiries. 14 ont été retenues pour la finale.

Hélène YLDIZ du lycée Saint Exupéry à Fameck a obtenu le deuxième prix, le prix de l’engagement citoyen : bravo à elle.

Sa plaidoirie portait sur la situation des Alevis en Turquie. Sa plaidoirie évoque l’absence de liberté de culte en Turquie, les pressions sur les minorités. Elle s’appuie sur les récits de ses parents, de ses grands-parents, de sa famille restée en Turquie. Elle met en regard ces récits et la déclaration universelle des droits de l’homme. Elle souligne les décalages.

Nous avons appris avec stupeur, que suite à sa plaidoirie, elle se voit obligée de supporter des menaces et des propos haineux.

Cette pression est intolérable.

La section de Metz de la ligue des droits de l’homme est très attentive à ce dossier.

Comme le dit Stéphane Grimaldi, le directeur du mémorial de Caen « Si on ne peut plus émettre une opinion librement dans un concours lycéen c’est notre République qui est menacée ».

Notre communiqué à propos de cette affaire

La vidéo des plaidoiries de cette année, parce que c’est toujours un grand plaisir d’entendre des lycéens s’engager pour les droits de l’homme.


Big data et libertés du numérique

Le terme big data désigne un volume de données tel qu’il devient impossible pour l’esprit humain de l’appréhender. Dans le cadre de la réflexion sur les droits de l’Homme, nous nous sommes intéressés aux données numériques sur les individus. […]

La récolte de données massives sur nos habitudes met sur le devant de la scène le droit à la vie privée.

Un article de Cécile GOUGET paru dans la lettre mosellane N°76, pour lire la suite.


Ne pas s’habituer

« Un premier SDF mort à cause du froid » titrait le journal local ce 3 décembre 2017, cela faisait juste quelques lignes dans les faits divers.

La formulation choisie, précisant volontairement « un premier » laissait bien entendre, que d’autres personnes allaient mourir de froid dans nos rues au cours de l’hiver…

A cause du froid…

Est-ce vraiment la cause?

Un article de Françoise MAIX

Lire la suite


Quand la préfecture tente de faire passer un devoir d’humanité pour un délit.

Lors d’une interview accordée au Républicain Lorrain et parue le 6 décembre, Alain CARTON, secrétaire général de la Préfecture associe les actions de prise en charge humanitaire réalisées par les associations à un soutien aux filières de passeurs.

De tels raccourcis ne sont pas admissibles.

La section de Metz de la LDH s’est associée au droit de réponse des associations du Réseau de Solidarité.

En Lorraine, comme dans toute la France, sans la contribution des associations de solidarité et des
bénévoles agissant sur le terrain, la situation des migrants s’apparenterait à une véritable catastrophe
humanitaire.

La réponse des associations

Cette prise de position des associations messines rejoint la prise de position nationale des associations qui rappellent avec force que l’accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse présente sur le territoire est non négociable.


Accueil des migrants

La section de Metz de la LDH, avec des associations du Réseau de Solidarité a interpellé les députés sur le problème de l’accueil des migrants. Le problème est récurrent à METZ depuis 2013 avec le camp de Blida. La lettre envoyée aux députés

les-pierres-de-lartiste-syrien-Nizar-Ali-Badr à retrouver sur le site KEDISTAN et aussi à partir de sa page Facebook.

Au niveau national, La LDH avec un collectif d’association interpelle le Président de la République dans une lettre ouverte sur la problématique de cet accueil (de cette absence d’un accueil digne de ce nom).

Les associations rappellent que le socle de leur mission se fonde sur le principe d’accueil inconditionnel. Toute autre méthode serait contraire aux missions du travail social et entrainerait la reconstitution de campements et d’habitats indignes, souvent en présence d’enfants, avec tous les risques de santé publique qui en découleraient.

La lettre adressée au Président de la République


Mineurs isolés étrangers

Dessin d’AUREL paru dans Le Monde

En Moselle, actuellement des jeunes mineurs étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe au département.

Après une prise en charge, une mise à l’abri, par l’Aide Sociale à l’Enfance, ils se retrouvent à la rue, du jour au lendemain parce qu’ils sont considérés comme majeurs.

Voir notre article complet

Mais les projets gouvernementaux se proposent de tout régler en modifiant le droit. Il suffit de considérer que ces mineurs sont d’abord des étrangers avant d’être des enfants en danger.

Voir le communiqué de la LDH et de Solidarité Laïque

La Lettre 77

Pour télécharger la LETTRE 77

Au sommaire :

  • Les comptes rendus de la dernière assemblée générale
  • 7 ans de présidence – G Grethen
  • Projet de loi asile immigration – H Leclerc
  • La santé dans tous ses états – G Grethen
  • Liberté de la presse – Perquisitions judiciaires – Grace FAVREL
  • La plus belle déclaration d’amour : les 70 ans de la DUDH – Françoise MAIX
  • Le rapport Spinetta
  • Les écrits de la fraternité

LUXLEAXS

LUXLEAKS

Un procès à Metz, un jugement prononcé à Luxembourg.

L’affaire LUXLEAKS, une affaire d’évasion-optimisation fiscale permise de façon légale par le Luxembourg. Cette évasion se faisait sous forme de rescrits fiscaux conclus entre de grandes entreprises et l’état luxembourgeois. PWC, Pricewaterhouse Cooper avait la charge de rédiger ces réductions fiscales. Cette pratique a été portée à la connaissance du public par deux lanceurs d’alerte : Antoine DELTOUR et Raphael HALET et le journaliste Edouard PERRIN de Cash Investigation.

A Metz, Edouard Perrin et Raphael HALET ont engagé une procédure judiciaire pour mettre en lumière les méthodes de PWC et la grande célérité de la justice française qui a permis à une société luxembourgeoise de connaître le nom d’un journaliste qui ne faisait que son travail. En moins de 24h, la justice française, sur demande expresse d’une entreprise luxembourgeoise, a autorisé la saisie de matériel informatique lors d’une saisie d’un huissier de justice qui ressemblait à s’y méprendre à une véritable perquisition. La rapidité de la procédure, le déroulement de la saisie ont de quoi étonner les justiciables.

Un jugement qui touche à la liberté de la presse, à la protection des sources, au statut de lanceur d’alerte. Ces différents éléments ont constitué la plaidoirie des avocats d’Edouard PERRIN et de Raphael HALET. La défense de PWC s’est appuyée sur le secret des affaires et un argumentaire concernant le vol de données. L’avocat de PWC a même été jusqu’à invoquer, à propos de ce procès, une recherche d’optimisation judiciaire de la part de Raphael HALET. Le jugement sera rendu le 6 février.

A Luxembourg, la cour de cassation a prononcé son jugement concernant Antoine DELTOUR et Raphael HALET. La cour a cassé le jugement concernant Antoine DELTOUR, mais pas celui concernant Raphael HALET. Le Prix du Citoyen Européen attribué en 2015 à Antoine DELTOUR par le parlement européen a peut-être été protecteur.

Des décisions juridiques qui vont s’appuyer sur le droit relatif à la liberté de la presse (loi de 1881 et article 10 de la convention européenne des droits de l’homme), au secret des affaires ( directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » (« secrets d’affaires ») et des lois concernant les lanceurs d’alerte (loi européenne de 2008 et , la loi Sapin 2 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption de décembre 2016).

En 2016, lors du débat au parlement européen sur la loi concernant le secret des affaires, la LDH avec d’autres associations avait souligné l’importance de traiter simultanément secret des affaires et protection des lanceurs d’alertes. La loi concernant la protection des lanceurs d’alerte devait venir par la suite…et nous l’attendons toujours.

Et en attendant, le droit se construit, avec des procès, portés par les lanceurs d’alerte. Ils en payent un prix élevé et méritent tout notre soutien.

Le communiqué de presse du comité de soutien à Antoine DELTOUR

A toutes fins utiles Transparency France a publié un guide des lanceurs d’alerte qui s’appuie sur la loi sapin 2 :

https ://transparency-France.org/wp-content/uploads/2017/12/Guide-lanceur-dalerte2-2017.pdf

BIG DATA ET LIBERTÉS DU NUMÉRIQUE

Chaque mois, la section LdH de Metz vous invite à explorer et à débattre sur un sujet de droit. En attendant la prochaine session en janvier sur le thème de la santé, nous vous proposons une réflexion sur un point clé de notre discussion de novembre « Big data et libertés du numérique ».

Le terme big data désigne un volume de données tel qu’il devient impossible pour l’esprit humain de l’appréhender. Dans le cadre de la réflexion sur les droits de l’Homme, nous nous sommes intéressés aux données numériques sur les individus.

Ces données proviennent de sources variées : sé­quence et durée de visite des pages web, applications des smartphones, réseaux sociaux, objets connectés, etc. Elles sont traitées par des algorithmes dans l’idée générale de déduire une probabilité de comportement de l’individu à partir des données et comportements connus sur les autres individus.

La récolte de données massives sur nos habitudes met sur le devant de la scène le droit à la vie privée.

Des expériences montrent que lorsqu’un individu se pense observé, surveillé, il s’autocensure. Le droit à la vie privée est donc fonda­mental pour maintenir une sphère de liberté réelle1.

Mais dans quelle mesure la récolte et le traitement de don­nées, réalisés par des algo­rithmes et non par des indivi­dus, provoque-t-elle un senti­ment de sur­veillance ? Entre ceux qui les ressentent viscéra­lement comme une intrusion et ceux qui les considèrent inof­fensifs, le clivage rend le débat difficile.

Nous en déduisons trois enjeux principaux.

Le premier enjeu est de traitement des données. Ce manque d’information amène à sous-estimer la portée des données récoltées. Le documentaire Nothing to Hide2 montre ainsi com­ment un individu qui considé­rait « ne rien avoir à ca­cher » change de position après que des inconnus ac­quièrent une connaissance intime de ses habitudes et de ses pensées à partir de données apparemment mi­neures.

Au-delà du malaise occasionné par l’intrusion d’un inconnu dans nos pensées, la potentialité de consé­quences concrètes telles que des restrictions de liberté ou des augmentations de coût d’assurance3 amènerait chacun à censurer son comportement. Ceux qui ne ressentent pas d’atteinte à leur vie privée sont proba­blement ceux pour qui les récoltes de données ne re­présentent pas de risque aujourd’hui.

Auront-ils toujours la même position lorsque leur assurance augmentera sur la base de critères connus par les algorithmes seuls ?

Étant donné l’évolution de la place des données dans la société, une réflexion et un encadrement ap­propriés s’imposent dès aujourd’hui.

Qu’il s’agisse du jugement de nos pensées ou des risques encourus, ce sont les individus des courants minoritaires – minorités reli­gieuses, lanceurs d’alertes, ac­tivistes, qui sont les premiers à pâtir des atteintes au droit à la vie privée1. Déjà, l’utilisation des données numériques dans le cadre de la sur­veillance im­pacte une partie discriminée de la popula­tion. Le droit doit res­ter le droit de tous et pas d’une partie de la population.

En conclusion, une conscience individuelle des implications de nos pratiques numériques4 et une lé­gislation respectueuse des libertés5 sont indispen­sables pour préserver un droit à la vie privée pérenne et universel. Les législations sont en cours de construction et chacun peut les influer en s’informant et en participant aux initiatives citoyennes telles que celle menée par la Quadrature du Net dans le cadre de la loi e-privacy5.

Cécile Gouget- LDH Metz

Conseils de lecture

  1. Intervention en anglais sous-titré français de Glenn Greenwald, journaliste qui a participé à la publication des révélations d’Edward Snowden : https://www.ted.com/talks/glenn_greenwald_why_privacy_matters
  2. Documentaire « Nothing to Hide », par Marc Meillassoux et Mihaela Gladovic
  3. Séminaire LdH « Big data, algorithmes et risques de discriminations, l’exemple de l’assurance » : https://www.ldh-france.org/big-data-algorithmes-risques-discriminations-lexemple-lassurance/
  4. www.lececil.org: fiches pratiques analysant les outils numériques et leurs alternatives

5 Analyse des lois passées et à venir : https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_bilan_pe ;

 

Ne pas s’habituer

Thomas Kennington 1885

« Un premier SDF mort à cause du froid » titrait le journal local ce 3 décembre 2017, cela faisait juste quelques lignes dans les faits divers.

La formulation choisie, précisant volontairement « un premier » laissait bien entendre, que d’autres personnes allaient mourir de froid dans nos rues au cours de l’hiver…

A cause du froid… certes oui, sans doute au sens physiologique du terme « quand une personne meurt de froid, son métabolisme se ralentit, son cœur bat moins vite, sa respiration s’atténue, la personne n’a plus de défense, puis tout s’arrête » explique ce médecin du Samu.

Il est devenu fréquent, pour ne pas dire banal, de voir des personnes recroquevillées dans des abris de fortune, sur un matelas, ou sans matelas du tout, dehors, au coin des rues, au centre de nos villes, ou en périphérie, quand les températures sont négatives… Alors, seulement à cause du froid, ou aussi à cause de ce qu’on appelle pudiquement aujourd’hui la grande précarité, pour ne pas dire la misère, l’exclusion sociale ?

Est « habituel » ce qui est constant, ordinaire, courant, selon la définition du dictionnaire, un geste habituel devient vite une habi­tude, un regard aussi !

Serions-nous devenus des habitués de l’inacceptable ?

Il arrive parfois qu’une image bouscule les consciences, ce fut le cas en 2015, quand le monde entier a découvert la photo glaçante du petit Aylan, enfant syrien retrouvé mort sur une plage…

L’attitude de l’Europe a-t-elle changé face aux réfugiés ?

Il arrive parfois qu’un appel au secours comme ce cri de colère poussé par l’abbé Pierre en février 1954, dérange lui aussi les consciences… il faisait moins quinze cet hiver là ! Le lendemain, France Soir titrait : « per­sonne n’a couché dehors à Paris la nuit dernière »

Mais après l’indignation, les jours passent, d’autres événements prennent place dans l’actualité, pourtant, aujourd’hui comme hier, la mi­sère et l’exclusion sont et restent une atteinte to­tale aux Droits de l’Homme ;

Selon le témoignage du Collectif ‘Les Morts de la Rue’, « Nous apprenons chaque jour des décès de personnes dites SDF, âge moyen, 49 ans, espérance de vie nationale, 80 ans »

Contrairement à une idée reçue, c’est durant toute l’année que des personnes sans domicile fixe meurent dans la rue. Les associations humanitaires font tout pour venir en aide aux plus démunis, mais elles savent aussi que la vraie réponse a pour nom la Justice !

Lutter contre l’exclusion sociale, contre la pauvreté, c’est vouloir vivre sans la crainte du lendemain, c’est avoir un logement, vivre de son travail et non dépendre de l’assistance, cette lutte passe par une remise en cause totale de la manière dont fonctionne notre société.

On entend parfois dire autour de nous : « Aidons en priorité ceux qui sont ici, les autres, on verra après » comme si nous devions établir une grille de la misère… »

Réfugiés, Migrants, Sans-papiers, Sans-abri, d’ici où d’ailleurs, refusons cette concurrence entre les personnes en détresse, quel que soit son statut, son origine, un Homme reste un Homme, sans papiers, sans domicile, mais pas sans Droits.

L’année prochaine, le 10 décembre 2018, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme aura 70 ans, certes, ce texte reste l’idéal commun à atteindre pour tous les peuples, mais au présent, il demeure porteur de tous les combats à mener dans les enjeux contemporains qui sont les nôtres.

 

« Où commencent les Droits Universels après tout ? Ils commencent près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du monde. Ils constituent pourtant l’universel personnel de chacun : le quartier où l’on vit, l’école ou l’université que l’on fréquente, l’usine, la ferme ou le bureau où l’on travaille. C’est là que chaque homme, chaque femme et chaque enfant aspire à l’équité dans la justice, à l’égalité des opportunités, et à la même dignité sans discrimination. Si dans ces lieux les Droits sont dénués de sens, ils n’en auront guère davantage ailleurs. Si chacun ne fait pas preuve du civisme nécessaire pour qu’ils soient respectés dans son entourage, il ne faut pas s’attendre à des progrès à l’échelle du monde »

Françoise Maix Pour la section de Metz

article paru dans le N° 76 de la Lettre Mosellane

La lettre n°76

Pour télécharger la lettre

au sommaire :

  • En finir avec les violences faites aux femmes
    • la convention d’Istanbul
    • la loi du 4 août 2014
    • le plan de mobilisation contre les violences faites aux femmes
  • Où en est-on de l’antiracisme à l’école?
  • Big data et libertés du numérique
    • nos pratiques du numérique, le droit à la vie privée, les libertés…
  • Ces états qui n’en sont plus vraiment – le pouvoir des multinationales
  • Les écrits de la fraternité
  • Ne pas s’habituer : « un premier SDF est mort de froid… »
  • Accueil des migrants, avec le réseau de solidarité des associations messines :
    • dénoncer les propos du secrétaire général de la Préfecture
    • lettre aux députés afin de se donner les moyens pour éviter un camp à Blida en 2018
  • Combat d’aujourd’hui et traces du passé colonial : le Rif marocain

Pour la liberté – François SUREAU

Pour la Liberté, répondre au terrorisme sans perdre raison

François Sureau (Tallandier)

Plaidoyer pour la liberté : interview de François Sureau sur France Culture

Le 31 août 2017 la Grande Table deuxième partie

Notre système de droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes mais pour tous les temps. Nous dispo­sons depuis longtemps d’un système pénal qui permet de punir très lourde­ment les auteurs d’attentats abjects. Mais jusqu’à aujourd’hui l’autorité judiciaire était la gardienne des liber­tés publiques.

L’état d’urgence et la loi de sécuri­té intérieure et de lutte contre le terro­risme qui va bientôt être promulguée pour le rem­placer, sans rien apporter à la lutte contre le terro­risme vont à l’encontre de ce principe en offrant une gamme inquiétante de possibilités à l’imagina­tion administrative, sans contrôle à priori du juge judiciaire.

Le 13 février 2017 les parlemen­taires ont rétabli le délit de consulta­tion de sites djiha­distes que le conseil constitutionnel avait déclaré non constitutionnel. On ne peut pas être jugé pour un délit qui consiste à s’in­former. On pourra bien sur plaider sa bonne foi, mais on su­bodore que cela sera plus facile à plaider si l’on s’ap­pelle Sureau que si on s’appelle Mou­loud. Ce n’est pas en ôtant du cerveau du citoyen le trouble de pen­ser que l’on peut espérer triompher de tous ceux qui précisément veulent qu’on ne pense pas. Or, si vous avez autorisé une fois l’état à vous dire ce que vous devez lire, c’est fini. C’est un point de dégradation civique ja­mais atteint. C’est la fin de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La rédaction d’autres ar­ticles de la loi en préparation parlent d’atteinte à l’ordre pu­blic sans plus de précision, de préparer la commission de l’infraction jointe à l’intention de passer à l’acte… Depuis mille ans il n’y a jamais eu de condamnation sur des inten­tions : avant tout acte criminel, il n’y avait rien. Derrière le vague des faits déclencheurs, l’impré­cision des critères l’impossibil­ité des contrôles effectifs c’est toute une so­ciété qui bascule sous la coupe de corps d’état qui avaient pour but de lui procurer la sé­curité et qui loin de lui servir se la su­bordonnent.

Article paru dans la Lettre Mosellane N°75

SCOLARISATION des ENFANTS

 

  • Le droit d’accéder à l’école

En cette rentrée scolaire, tous les jeunes de moins de 16 ans ne seront pas accueillis dans des établissements scolaires  …

Surtout ceux   dont les familles demeurent dans des campements comme celui de  Blida. Ils sont plus d’une centaine.

Leur statut de primo – arrivants ou de demandeurs d’asile leur donne droit à une scolarité. Tous les textes l’attestent  que ce soit ceux de la convention internationale des Droits de l’enfant,  du Conseil de l’Europe, de l’UNESCO, de notre propre constitution, de notre  code de l’Education, complétés par de nombreuses circulaires dont celles- ci :

  • « l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quel que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur » circ. N° 2014- 088
  • « Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation »Circ. 2012-142
  • « Les préfets doivent prendre en charge, sans délai et avec un souci de continuité les enfants présents dans les campements et veiller aux conditions matérielles : le transport, les cantines, les fournitures scolaires » circ. du 26 août 2012

La réalité n’a pas grand-chose à voir avec ce que  recommandent ces textes !

  • L’information des familles

Elle repose entièrement sur les associations et les collectifs de bénévoles. Rien n’est fait au niveau de la préfecture pour organiser cette scolarisation. Ce sont les bénévoles  qui recensent, expliquent, fournissent les listes à la mairie, à l’inspection académique, contactent les collèges, le CIO, fournissent du matériel scolaire  ….

Bref, qui font le travail des institutions !

Rappelons que le code de l’Education prévoit qu’à l’occasion de la rentrée scolaire , le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l’obligation scolaire , soit tous les enfants des deux sexes , français et étrangers ,âgés de 6 à 16 ans .

  • De graves difficultés de solarisation pour les jeunes de 12 à 16 ans

Si l’inspection académique et la mairie de Metz sont en train d’organiser  l’accueil des 42 enfants d’âge élémentaire, reste la situation problématique des 12 / 16 ans.

Ils sont une quarantaine qui  parlent très peu le français et qui n’ont jamais été scolarisés en France.

Si on se réfère à la réglementation, dès leur arrivée en France, les élèves allophones doivent bénéficier d’une évaluation de niveau faite par le CIO, puis être orientés vers une classe correspondant à leurs besoins.

Là encore, la réalité est moins souriante …

Le CIO mettra certainement des semaines, voire des mois pour mener ces évaluations …Quant à l’affectation ensuite dans un établissement scolaire, elle peut  intervenir plusieurs mois après l’évaluation …

En somme, ces jeunes ne seront certainement plus à Metz quand on pourra (peut – être) leur proposer une classe…

En attendant, ils n’ont qu’à tuer le temps avec un vieux ballon dans la boue ou la poussière du campement, puis à se serrer  à 4, 5 ou 6 sous une tente Décathlon !

«  L’école pour tous est un droit fondamental pour chacun »

Agissons pour que cela soit vrai en signalant à la LDH Metz tout manquement à ce droit que vous pourriez être amené à constaer !

Hélène Leclerc, secrétaire de la LDH Metz

Article publié dans le numéro 75 de la lettre mosellane des droits de l’Homme

CES PEURS QUI NOUS HABITENT

Si une société devait se laisser envahir par ses peurs, paralyser par ses doutes, ses craintes, en permanence, comment pourrait-elle trouver confiance en son avenir ?

La peur est présente chez l’homme depuis le début des temps …

A travers des siècles de notre Histoire, des peurs anciennes, causées par la famine, les épidémies de toutes sortes, ont cédé la place à d’autres peurs collectives , apportées par des guerres fra­tricides, la montée du nazisme, les camps d’extermination, déni de tous les Droits de L’Homme.

A chacune de ces périodes dévastatrices, des peuples se sont levés, ont imaginé un autre avenir pour vivre ensemble , des hommes, des femmes, ont regardé la réalité en face, pourrions-nous croire un seul instant qu’ils étaient ignorants des dangers ? certes non ! ils ont affronté la peur, l’ont prise à bras le corps, comme une étape à franchir, un adversaire à combattre. Aujour­d’hui, notre société est-elle confrontée à de nouvelles peurs ?

Nous avons tous été témoins de ces mouvements spontanés de manifestations après les attentats, en France et partout en Eu­rope, où des citoyens rassemblés, criaient leur refus de la barba­rie, leur désir de vivre libres, leur volonté de ne pas laisser la peur prendre la première place.

Peur des attentats, peur des étrangers, peur des migrants, peur du chômage, peur de l’avenir… peur du réchauffement clima­tique, peur de tout ce que nous ne maîtrisons pas, peur de ce que nous ne comprenons pas ; pourtant, jamais notre société n’a été aussi soucieuse du « bien- être » alors comment assumer ces peurs qui nous habitent ?

Ce qui importe, ce n’est pas de chercher à tout prix à ne pas avoir peur… avoir peur et oser le dire n’est ni une faiblesse, ni une honte ! comment ne pas avoir peur devant la barbarie absolue, devant l’innommable ! La peur fait partie de notre humanité, tout comme la vulnérabilité, ce qui importe, c’est ce que nous allons faire de cette peur, et surtout ce qu’elle va nous faire devenir.

Ce qui importe, ce sont donc bien les réponses que nous al­lons apporter, notre façon d’agir, d’être lucides sur ce que cette peur légitime peut faire de nous,

En effet, la peur peut faire de nous ce qu’il y a de pire ou ce qu’il y a de meilleur, c’est à nous d’en décider : soit d’en faire un moteur, une force de résistance, soit de la laisser nous gouverner.

A travers certains discours de haine et du refus de l’Autre, la peur peut s’infiltrer dans les esprits, jusqu’à devenir une arme de gouvernance quand elle est instrumentalisée, et nous en avons des exemples encore aujourd’hui !

Notre pays est souvent cité comme la Patrie des Droits de l’Homme ; qui n’a pas entendu au fil d’une conversation cette petite phrase : « C’est beau les Droits de l’Homme mais… » on devine la suite.

Certes, la réalité du monde est bien loin des idéaux écrits dans les textes ; certes, nous pourrions établir la liste de nos peurs, celles du présent et celles à venir, mais face à tous les défis d’aujourd’hui, notre réponse ne doit pas se contenter du repli sur soi, ni du rejet des peuples qui frappent à nos portes et que nous voyons trop souvent comme les responsables de tous nos maux.

Oui c’est beau les Droits de l’Homme, quand ils nous animent de courage, de confiance, d’audace, d’imagination, quand ils nous font dépasser nos peurs, quand ils sont comme un phare qui reste allumé en permanence, un phare, c’est souvent exposé aux intempéries, parfois isolé en pleine mer, mais qui éclaire, telle une sentinelle, c’est ça les Droits de l’Homme !

« Si nous doutions de nos peurs au lieu de douter de nos rêves, imaginez tout ce que nous pourrions accomplir » (Une parole de la sagesse Tibétaine )

Si une société devait se laisser envahir par ses peurs, paralyser par ses doutes, ses craintes, en permanence, comment pourrait-elle trouver confiance en son avenir ?

La peur est présente chez l’homme depuis le début des temps …

A travers des siècles de notre Histoire, des peurs anciennes, causées par la famine, les épidémies de toutes sortes, ont cédé la place à d’autres peurs collectives , apportées par des guerres fra­tricides, la montée du nazisme, les camps d’extermination, déni de tous les Droits de L’Homme.

A chacune de ces périodes dévastatrices, des peuples se sont levés, ont imaginé un autre avenir pour vivre ensemble , des hommes, des femmes, ont regardé la réalité en face, pourrions-nous croire un seul instant qu’ils étaient ignorants des dangers ? certes non ! ils ont affronté la peur, l’ont prise à bras le corps, comme une étape à franchir, un adversaire à combattre. Aujour­d’hui, notre société est-elle confrontée à de nouvelles peurs ?

Nous avons tous été témoins de ces mouvements spontanés de manifestations après les attentats, en France et partout en Eu­rope, où des citoyens rassemblés, criaient leur refus de la barba­rie, leur désir de vivre libres, leur volonté de ne pas laisser la peur prendre la première place.

Peur des attentats, peur des étrangers, peur des migrants, peur du chômage, peur de l’avenir… peur du réchauffement clima­tique, peur de tout ce que nous ne maîtrisons pas, peur de ce que nous ne comprenons pas ; pourtant, jamais notre société n’a été aussi soucieuse du « bien- être » alors comment assumer ces peurs qui nous habitent ?

Ce qui importe, ce n’est pas de chercher à tout prix à ne pas avoir peur… avoir peur et oser le dire n’est ni une faiblesse, ni une honte ! comment ne pas avoir peur devant la barbarie absolue, devant l’innommable ! La peur fait partie de notre humanité, tout comme la vulnérabilité, ce qui importe, c’est ce que nous allons faire de cette peur, et surtout ce qu’elle va nous faire devenir.

Ce qui importe, ce sont donc bien les réponses que nous al­lons apporter, notre façon d’agir, d’être lucides sur ce que cette peur légitime peut faire de nous,

En effet, la peur peut faire de nous ce qu’il y a de pire ou ce qu’il y a de meilleur, c’est à nous d’en décider : soit d’en faire un moteur, une force de résistance, soit de la laisser nous gouverner.

A travers certains discours de haine et du refus de l’Autre, la peur peut s’infiltrer dans les esprits, jusqu’à devenir une arme de gouvernance quand elle est instrumentalisée, et nous en avons des exemples encore aujourd’hui !

Notre pays est souvent cité comme la Patrie des Droits de l’Homme ; qui n’a pas entendu au fil d’une conversation cette petite phrase : « C’est beau les Droits de l’Homme mais… » on devine la suite.

Certes, la réalité du monde est bien loin des idéaux écrits dans les textes ; certes, nous pourrions établir la liste de nos peurs, celles du présent et celles à venir, mais face à tous les défis d’aujourd’hui, notre réponse ne doit pas se contenter du repli sur soi, ni du rejet des peuples qui frappent à nos portes et que nous voyons trop souvent comme les responsables de tous nos maux.

Oui c’est beau les Droits de l’Homme, quand ils nous animent de courage, de confiance, d’audace, d’imagination, quand ils nous font dépasser nos peurs, quand ils sont comme un phare qui reste allumé en permanence, un phare, c’est souvent exposé aux intempéries, parfois isolé en pleine mer, mais qui éclaire, telle une sentinelle, c’est ça les Droits de l’Homme !

« Si nous doutions de nos peurs au lieu de douter de nos rêves, imaginez tout ce que nous pourrions accomplir » (Une parole de la sagesse Tibétaine )

Françoise Maix , section de Metz.

Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme

Depuis 2015, l’état d’urgence est installé. Les lois de prorogation qui consolident et « modernisent » cet état d’urgence le durcissent.

La lettre en date du 22 septembre 2017 adressée au gouvernement français par la rapporteuse spéciale de l’ONU pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.

 
Cette note constitue un véritable réquisitoire contre le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
 
A plusieurs reprises, tant l’assemblée générale que le conseil de sécurité de l’ONU ont, dans des résolutions, rappelé que la lutte contre le terrorisme doit être menée par les Etats membres de l’Organisation dans le respect des règles du droit international, en particulier le droit international des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés.
 

L’assemblée nationale a validé le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ».

L’objectif est de sortir de l’état d’urgence et de revenir à « l’état de droit ».  Mais ce retour se ferait en modifiant de façon très importante l’état de nos droits.

Nous sommes très préoccupés quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice.

Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux : présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit à la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e…

La LDH, avec d’autres associations, s’oppose à cette « installation » de l’état d’urgence avec la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme car

  • il met en danger la démocratie en donnant davantage de pouvoir à l’exécutif au détriment du législatif et du judiciaire,
  • il porte atteinte à la cohésion nationale en instaurant une culture du soupçon,
  • le judiciaire perd le contrôle des restrictions de liberté.

L’analyse juridique détaillée du projet par la LDH
L’état d’urgence imprime sa marque dans le droit commun

A lire aussi la Lettre mosellane des droits de l’homme n°74.

Ou si vous préférez écouter : Henri Leclerc sur France Culture.

Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme

Demain, soupçonné de présenter un risque pour la sécurité du pays sans preuve concrète, on peut me demander de rendre mon passeport, d’identifier mes comptes internet, de restreindre mes déplacements. Et si je refuse, quand bien même je suis innocent des faits qui me sont reprochés, le juge judiciaire n’a d’autre choix que de sanctionner la violation d’une mesure basée sur le soupçon.

Nous avons adressé une lettre aux députés

Pour voir la lettre complète

Pour prendre connaissance de notre argumentaire

Et pour en savoir davantage…

|1| |4| |5| |6| |7| |8| |12|