Des migrants près de l’autoroute qui mène au tunnel sous la Manche. Crédit : Reuters
À l’approche du Brexit, les tensions s’accentuent près de l’entrée du tunnel sous la Manche, sur l’autoroute A6, à Calais. Les associations dénoncent un « déchaînement de violences » des forces de l’ordre contre les migrants qui tentent de monter dans les camions. De leur côté, les autorités accusent les exilés de violences envers la police et les chauffeurs poids-lourds.
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Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme quitte sa robe et ne la remettra pas.
Il plaidait à 86 ans pour la dernière fois dans l’affaire des fadettes, le procès de l’enquête dans l’enquête au sujet du procès des écoutes où N. Sarkozy, T. Herzog, G. Azibert sont poursuivis.
Le pénaliste a réaffirmé l’importance du secret professionnel. Tous attendent les projets de réforme du garde des Sceaux pour renforcer le secret professionnel des avocats et encadrer les enquêtes prémilitaires.
Rond-point de la préfecture de Troyes/quai des Comtes de champagne (côté cité du vitrail)
Sylvie Garet MRAP
Manifestons ce 18 décembre pour les droits des migrant-es
Le 18 décembre est la Journée Internationale des Migrant-es. Pour tous ceux qui se préoccupent de la défense des Droits humains, c’est l’occasion de rappeler l’importance de cette question, dans un contexte où le nationalisme, le racisme et la xénophobie s’acharnent à en faire un « problème ». Nous dénonçons les responsables politiques qui font un amalgame entre immigration et terrorisme comme l’a fait le ministre Darmanin dans sa tournée dans le pays du Maghreb en novembre 2020.
Des dizaines de milliers de femmes, d’enfants et d’hommes meurent sur les routes de la migration, victimes des politiques meurtrières de fermeture des frontières. L’Europe se veut une forteresse et le nouveau pacte asile et immigration en discussion sur le plan européen durcit encore les conditions d’accueil des personnes qui viennent y chercher un asile ou simplement un avenir et accélère les expulsions vers les pays d’origine. Nous militons pour une vraie politique de l’accueil, politique coordonnée entre les États de ce continent, et d’abord pour l’abolition de l’accord de Dublin.
Des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants vivent dans la précarité et la peur, sans logement stable et digne, sans pouvoir travailler comme ils le désireraient et sans accès aux droits fondamentaux. Ils subissent la surexploitation ou des conditions de travail indignes du fait de leur situation administrative. Ils risquent à tout moment l’enfermement et l’expulsion. Nous exigeons que les « sans papiers » accèdent aux soins, à des titres de séjour et de travail pérennes qui leur permettent de construire leur vie et leur avenir et leur garantissent l’égalité des droits dans les entreprises. Nous exigeons une politique de régularisation massive et la fermeture des Centres de Rétentions Administrative.
L’accès au droit, à tous les droits (santé, logement, travail, participation politique) doit être égal pour tou-tes les résident-es d’un pays, quelle que soit leur nationalité ou leur origine. La maltraitance administrative ou la restriction et la remise en cause sempiternelle de l’Aide Médicale d’État sont inadmissibles. Il est urgent que la France signe enfin la « convention internationale sur la protection des droits de tou-tes les travailleur-euses migrant-es et des membres de leur famille » adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990 !
Nous exigeons, pour éviter les drames et permettre un accès digne aux personnes en recherche de sécurité, le rétablissement des sauvetages en mer, la fin de la détention des réfugié-es et des migrant-es en Libye et, en attendant la généralisation de la liberté de circulation, l’ouverture immédiate de voies légales pour les migrations.
Nous exigeons la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant, et donc que les mineurs isolés étrangers ne soient en aucun cas victimes d’inégalité de traitement au sein des dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance.
Le 18 décembre, comme chaque année, des initiatives seront prises un peu partout en France. Nos associations et organisations syndicales s’associeront à leur construction et contribueront à leur réussite.
Il est temps d’affirmer que la liberté de circulation et d’installation des femmes et des hommes sur l’ensemble de la planète est une composante normale et souhaitable de l’humanité que nous voulons.
Signataires : CGT – CRID – États Généraux des Migrations – FSU – Libre Pensée – Ligue des droits de l’Homme – Ligue de l’Enseignement – Médecins du Monde – Mouvement de la Paix – MRAP – SOS Racisme – Syndicat de la Magistrature – Union Syndicale Solidaires
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La conclusion de l’article se suffit à elle-même : « Il s’agit d’un message de très mauvais augure pour tous ceux qui militent pour les droits fondamentaux, en plus de créer un deux poids deux mesures par rapport à la criminalisation des maraudeurs » (les militants venant à l’aide des plus démunis), écrivent Me William Bourdon et Vincent Brengarth.
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Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Juan Mendoza, que beaucoup d’entre vous connaissent, et qui nous a quittés dans la nuit de jeudi à vendredi, après une lutte contre la maladie depuis plusieurs mois.
Juan était l’un des fondateurs d’INCA en 1984 et en a été le président dès la création et pendant plus de 30 ans.
Pour ceux qui connaissaient Juan, des dons éventuels seraient appréciés en faveur de la CIMADE (association de solidarité envers les migrants, réfugiés, demandeurs d’asile) ou du PRAIS – via l’association INCA – qui est un programme d’aide aux victimes de la dictature chilienne et à leur famille (Juan était venu en France en tant que réfugié politique chilien).
Il fut toujours aux côtés de la LDH lors de toutes nos actions collectives.
Le rapport de Migreurop « Exilé-e-s enfermé-e-s et exclues – Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne » examine, dans quatre États membres de l’Union européenne (UE) en 2019, le recours à la détention administrative des étranger-e-s. Il démontre comment tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans un pays de destination présumé comme l’Allemagne, la détention des étranger-e-s évolue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de nouveaux motifs. En particulier, ce rapport dénonce qu’en 2019 les autorités eurent davantage recours à la détention administrative en dehors ou en marge des cadres juridiques existants. Le réseau Migreurop considère que le fait d’enfermer les exilé-e-s sans respecter ou en détournant les législations afférentes équivaut à une généralisation de la détention ad hoc et informelle, et qu’elle conduit à une précarisation et une détérioration supplémentaires des conditions de détention.
La récente présentation du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile a suscité des débats quant à savoir si cette proposition de la Commission européenne améliorerait la situation des exilé-e-s et la manière dont les migrations sont régies au sein de l’UE. Ce rapport montre que nombre des mesures proposées dans le Pacte sont en réalité des pratiques déjà mises en œuvre par les États membres et qu’elles sont préjudiciables aux exilé-e-s.
L’évolution de la détention dans les différents États membres n’est pas homogène sur le territoire de l’UE. La forme, les modalités et les motifs de la détention administrative dépendent des contextes nationaux et de la position géographique de chaque État membre dans le régime frontalier de l’UE. Migreurop soutient depuis longtemps que l’UE a développé un régime de migration et de gouvernance des frontières qui repose sur un partage inégal des tâches de contrôle à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’UE, les États membres en périphérie étant chargés de filtrer les mobilités jugées « indésirables » pour le compte de leurs homologues du Nord et de l’Ouest. Dans ce système, la double pratique de la détention et de l’expulsion joue un rôle clé.
En d’autres termes, les pays de première arrivée tels que l’Italie, la Grèce et l’Espagne sont principalement chargés de filtrer les exilé-e-s et de mettre un terme à leur mobilité, considérée indésirable et illégitime, afin qu’ils et elles n’atteignent pas les autres États membres. Entre-temps, si les exilé-e-s parviennent à se frayer un chemin jusqu’aux États membres de l’Ouest et du Nord, comme l’Allemagne, ils et elles sont confrontées à des mécanismes de détention sophistiqués visant à les renvoyer vers les États de première arrivée dans l’UE (règlement de Dublin) ou dans un pays d’origine ou de transit dit tiers (par le biais d’accords de réadmission ou, de plus en plus, d’accords informels tels que la Déclaration UE/Turquie, le « Joint Way Forward » sur l’Afghanistan, ou les Procédures Opérationnelles Standard).
Afin de maintenir ce système, de nouveaux moyens de détention ont émergé et se sont multipliés. Ce rapport montre comment l’Italie, la Grèce et l’Espagne ont adopté de nouveaux modes de détention afin de filtrer, trier et souvent refouler les personnes à leur arrivée et aux frontières du pays. En Allemagne également, de nouveaux motifs de détention ont été introduits ces dernières années, afin d’accélérer l’expulsion des migrant-e-s dits « indésirables ». Un recours plus important à la détention et la multiplication des motifs et fondements juridiques sur lesquelles s’appuie l’Allemagne permet de procéder à un nombre conséquent d’expulsions (22 097 en 2019). Cette logique se confirme également par l’augmentation de la capacité des lieux de détention avant renvoi (au moins 745 places en 2019, contre 438 en 2015).
La détention aux frontières extérieures est généralement de courte durée (à l’exception des îles grecques), souvent non réglementée, et vise à l’expulsion rapide des exilé-e-s vers un autre pays, ou simplement à les refouler de l’autre côté de la frontière. Elle se déroule loin des centres de détention « traditionnels » tels que les centres de rétention pré-expulsion et se déroule plutôt dans des lieux informels, y compris les zones frontalières et les postes de police, avec un accès très limité aux droits, tels que l’information ou celui d’être représenté-e par un avocat. Dans les pays de première arrivée, cette logique s’est traduite par une utilisation accrue des centres de détention axés sur l’identification rapide des personnes exilées en vue de leur expulsion, comme par exemple les hotspots en Italie (7 757 détenu-e-s pour 890 places) et en Grèce (38 423 occupant-e-s pour 6 178 places), ou les CATE en Espagne (15 288 détenu-e-s pour 1 020 places). Cette détention a pour but d’accélérer les expulsions aux frontières, dans une perspective strictement sécuritaire. En réalité, cela se traduit par une sur-occupation de ces sas de privation de liberté, où des milliers de personnes bloquées dans leur parcours migratoire sont plongées dans l’attente et l’incertitude.
En outre, selon la manière dont cette détention est régie et définie dans les législations nationales, elle peut ou non être officiellement comptabilisée comme détention ; en conséquence, les chiffres officiels semblent parfois diminuer, mais cette baisse masque une augmentation de la détention informelle, de facto, non enregistrée dans les statistiques officielles sur la détention. Elle constitue également un moyen de dissuader, de discipliner et de décourager les personnes exilées. Dans certains États membres, la pratique consistant à renvoyer les exilé-e-s à leur arrivée à la frontière est très répandue : en 2019, l’Espagne a refusé l’accès à son territoire à 493 455 personnes. La plupart d’entre elles a été privée de liberté dans des installations frontalières avant d’être renvoyées. Pourtant, les données officielles sur les personnes détenues dans les centres de pré-expulsion et autres installations reconnues en Espagne ne représentent que 28 781 détenus en 2019.
Cette politique migratoire de dissuasion par les mauvais traitements a engendré d’énormes souffrances pour les exilé-e-s : le hotspot de Moria, sur l’île grecque de Lesbos en mer Égée, en est peut-être l’exemple le plus notoire.
Pourtant, le nouveau Pacte européen sur l’asile et les migrations généralise cette pratique de détention et l’idéologie qui la sous-tend, et la transforme en norme. Loin de proposer des innovations centrées sur les droits humains, ce Pacte est un outil qui permet aux États membres de systématiser une politique répressive née il y a 30 ans, ainsi que des pratiques brutales de détention de plus en plus informelles et précaires.
En effet, l’une des propositions législatives présentées par la Commission le 23 septembre est la mise en place d’une procédure de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire pour les ressortissant-e-s de pays dits « tiers » qui ont été secouru-e-s en mer ou sont entré-e-s sur le territoire dépourvu-e-s de documents valides. Cette procédure permettrait par exemple aux États membres d’exiger de toute-s les demandeurs-es de protection internationale qu’ils et elles « séjournent » à la frontière extérieure ou dans une zone de transit, sans doute dans des conditions coercitives, afin d’examiner la recevabilité de leur demande, dans des limbes juridiques considérées hors du territoire de l’UE. À l’issue de cette procédure de filtrage, de nombreux-ses demandeurs-ses de protection internationale ou des personnes n’ayant pas manifesté l’intention de déposer une demande seraient orientées vers une procédure accélérée d’asile, ou de renvoi à la frontière, qui impliquerait très probablement aussi un placement en détention. Désormais, l’option envisagée par les États membres est de transformer en loi cette politique de banalisation de la violence et les mauvaises pratiques existantes, réduisant à peau de chagrin la défense des droits humains, soumis à un système « à la carte ».
In fine, ce rapport démontre que ces formes de détention informelle, loin d’être nouvelles, ont gagné en importance et sont devenues partie intégrante du fonctionnement du régime frontalier de l’UE. En d’autres termes, les pratiques de détention illégales deviennent la règle dans l’Union européenne.
Si dans ce rapport, nous nous sommes limités à étudier ces quatre États, cette réalité est néanmoins bien visible et tangible dans d’autres zones géographiques, notamment dans la région des Balkans, que Migreurop s’attachera à documenter en 2021.
Cette étude a été réalisée avec le soutien du groupe de la Gauche unitaire européenne au Parlement Européen
Migreurop est un réseau d’associations, de militant-e-s et de chercheuses et chercheurs présent-e-s dans une vingtaine de pays d’Europe, d’Afrique et du Proche- Orient. Notre objectif est de faire connaître et de dénoncer les politiques de mise à l’écart des personnes en migration, en particulier l’enfermement dans des camps, les formes diverses d’expulsion, la fermeture des frontières ainsi que l’externalisation des contrôles migratoires pratiquée par l’Union européenne et ses États membres. Nous contribuons ainsi à la défense des droits fondamentaux des exilé-e-s (dont celui de « quitter tout pays y compris le sien ») et à promouvoir la liberté de circulation et d’installation.
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Thème 2020 de la Journée internationale des droits de l’homme.La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
