Le Conseil d’État valide la dissolution d’une organisation anti-discrimination


Manifestation du Front contre l’islamophobie et pour l’égalité des droits pour tou·te·s, tenue à Paris le 21 mars 2021. © 2021 Alain Jocard/AFP via Getty Images


Une décision susceptible d’avoir un impact glaçant sur la société civile en France et au-delà

Le 24 septembre, la plus haute instance administrative de France, le Conseil d’État, a validé la dissolution, décidée en décembre 2020 par les autorités françaises, du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), une importante organisation anti-discrimination. Cette décision du Conseil d’État endommage gravement la réputation auto-proclamée du pays de champion des libertés d’expression et de réunion.

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Pas de mesures supplémentaires pour la réunification familiale des Afghans, estime le Conseil d’État


Une famille afghane réunie en France après les évacuations de civils afghans de Kaboul, le 27 août 2021. Crédit : Reuters


Le Conseil d’État a estimé mercredi que des mesures supplémentaires pour la réunification familiale des Afghans n’étaient pas nécessaires, compte tenu des mesures annoncées par les autorités. Certaines familles attendent depuis plusieurs années de faire venir un proche en France.

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Après les attentats, de nombreux pays mettent fin aux rapatriements. La France s’honore et continuant…


Plus de 2 000 Afghans ont déjà été évacués vers la France


Des agents de l’Ofii accueillent des Afghans à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Crédit : Ofii


À l’heure où les opérations d’évacuation touchent à leur fin, environ 2 300 Afghans ont été exfiltrés vers la France depuis le 16 août, selon l’Ofii. Après une période de quarantaine, les ressortissants arrivés la semaine dernière, vont commencer les démarches de demande d’asile.

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Les évacuations françaises pourraient se poursuivre « au-delà » de vendredi, affirme le secrétaire d’État aux Affaires européennes


Des Afghans quittent Kaboul avec l’aide de militaires français avant d’atterir à Paris. (– / AFP)


Clément Beaune était l’invité de la matinale d’Europe 1. 

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Mais…

Le Conseil d’État juge inutile la prise de mesures urgentes pour les réunifications familiales

Dans une décision rendue ce jeudi 26 août, la plus haute juridiction administrative estime que pour les familles de réfugiés coincées à Kaboul, « la prise de nouvelles mesures pour faciliter l’obtention d’un visa serait sans conséquence » pour accélérer leurs procédures de réunification familiale. 

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France : doit-on craindre un rejet des demandes d’asile d’Afghans ?


Un migrant afghan dort dans les rues de Paris, en août 2018. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants


Le Conseil d’État a confirmé une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait rejeté en novembre 2020 la demande de protection d’un Afghan. À l’heure où les Taliban gagnent du terrain en Afghanistan, cette décision inquiète la Cimade. Doit-on craindre une moins bonne protection des demandeurs d’asile afghans à l’avenir ?


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Le Conseil d’État juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations

Dans une décision parue jeudi, le Conseil d’Etat annule quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur.


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Une demi-victoire décevante…

GENDNOTES : VICTOIRE TEMPORAIRE CONTRE L’INTERCONNEXION DES FICHIERS


Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie nationale, GendNotes, qui prévoyait des possibilités illimités d’interconnexions avec d’autres fichiers. La plus haute juridiction administrative a donc fait de GendNotes un gadget sécuritaire, maintenant que l’application est dépouillée des possibilités de reconnaissance faciale.


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Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’État

Émissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à l’horizon 2030 pourra être respectée.

Pour la première fois, le Conseil d’État est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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