Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient d’accoucher au forceps de l’une des rares mesures proposées par la Loi Avia (contre la haine sur internet) qui n’aient pas été retoquées par le Conseil Constitutionnel le 18 juin dernier.
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Cet Observatoire de la haine en ligne est constitué de plateformes du numérique, d’associations, des représentants de l’administration et des institutions, ainsi que des spécialistes en droit, en sociologie ou bien en sciences de l’information et de la communication.
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On y trouve, en vrac et entre autres, Google, Facebook, Twitter, Twitch, Snapchat, TikTok, la Ligue des Droits de l’Homme, la Licra, le Crif, SOS Racisme, la Quadrature du Net, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Culture, le Défenseur des droits, le CNNum, le Haut Conseil pour l’égalité…
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Il a pour objectif « d’analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes ». Il devrait être mis en place fin juillet.
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Les plateformes internet et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer en 24 heures, sous peine de lourdes amendes, tous les contenus haineux signalés par l’Observatoire.
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Le texte de loi initial avait essuyé de nombreuses critiques lors de son élaboration et de son adoption à l’assemblée nationale. La députée Lætitia Avia, qui l’a soutenu, souhaite un « nouveau dispositif de modération des contenus haineux ». Cédric O, secrétaire d’État en charge du numérique au moment de son examen, s’est dit quant à lui ouvert à une nouvelle tentative.
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En même temps, a été créé un parquet numérique spécialisé chargé de superviser le travail des services d’enquête chargés d’identifier et localiser les internautes concernés. Il est censé répondre « à une nécessité. Nous connaissons bien trop de cas dans lesquels des plaintes ont été déposées et où rien ne s’est passé. Il n’est pas admissible que ceux qui répandent la haine ne se retrouvent pas face à un juge« , selon Lætitia Avia.
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On ne peut s’empêcher de percevoir, à propos de cet Observatoire, un « machin » destiné à encourager la délation et la censure, ainsi que de fortes menaces sur les libertés fondamentales et la liberté d’expression, points qui avaient été relevés lors de la discussion de la proposition de loi. La vigilance continue plus que jamais de s’imposer…
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COURRIER INTERNATIONAL – PARIS Publié le 23/07/2020 – 17:49
Dans un champ de coton à Alar, dans la région du Xinjiang, le 15 septembre 2015. PHOTO / Chen jiansheng – Imaginechina via AFP
Plus de 190 organisations, établies dans 36 pays, ont appelé ce jeudi 23 juillet les grandes marques de prêt-à-porter à couper leurs liens avec les fournisseurs impliqués, de près ou de loin, avec les camps en Chine où sont détenus des Ouïgours. La pression sur Pékin se fait de plus en plus forte.
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L’Allemagne, qui prend la présidence de l’UE ce 1er juillet pour 6 mois, a fait de la finalisation et de la ratification de l’accord de commerce UE-Mercosur une priorité de sa présidence. Raison pour laquelle plus de 260 organisations de la société civile, dont une vingtaine organisations françaises (Attac France, Aitec, Amis de la Terre, France Nature Environnement, Sherpa, Confédération paysanne, Ligue des Droits de l’Homme, etc), appellent Angela Merkel et l’ensemble des États-membres de l’UE à rejeter cet accord annoncé comme conclu en juin 2019. Depuis un an, la Commission finalise et révise le texte de l’accord dans la plus grande opacité afin de le soumettre à signature et ratification. Cet accord est pourtant fortement controversé : après les Parlements autrichien et wallon, c’est le Parlement hollandais qui a voté une résolution demandant au gouvernement de retirer son soutien à cet accord. En France, après s’être félicité d’un tel accord, Emmanuel Macron a publiquement retiré son soutien en marge du G7 en août 2019, alors que les feux de forêt en Amazonie scandalisaient l’opinion publique mondiale.
Mais depuis, Emmanuel Macron n’a pas semblé décidé à empêcher que cet accord voit le jour. Ses ministres ont précisé qu’il s’agissait d’une opposition à l’accord « en l’état », laissant penser qu’une modification à la marge pourrait les faire changer d’avis. Et aucune initiative publique n’a été prise pour que l’accord soit abandonné. Bolsonaro ou pas, feux de forêts ou pas, cet accord UE-Mercosur vise à approfondir une globalisation économique qui fait de l’intérêt des multinationales (ouverture des marchés etc.), notamment celles de l’agro-business et de l’automobile, un objectif supérieur à la protection de la planète, aux droits sociaux et droits des populations.
A l’heure où l’opinion publique a basculé – 90% des sondés appellent à la relocalisation des activités – cette lettre explique à nouveau pourquoi l’accord UE-Mercosur ne peut être accepté et exige d’Emmanuel Macron et des autres chefs d’Etat de l’UE qu’ils rejettent l’accord UE-Mercosur sans condition. En s’appuyant sur les votes autrichiens, hollandais et wallons, E. Macron devrait notamment construire une minorité de blocage au sein du Conseil européen pour empêcher ce projet d’accord d’aller plus loin.
Pour aller plus loin :– lettre en français en .pdf avec la liste des 265 organisations signataires- le texte est également disponible en anglais, espagnol et italien. – des illustrations pour les réseaux sociaux sont disponibles via cette page ;
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