« La France connaît une dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société civile peut s’exprimer et agir. » C’est en ces termes que s’ouvre un nouveau rapport de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).D’après son analyse, cette évolution s’inscrit dans un contexte d’influence grandissante de l’extrême droite, notamment dans le paysage médiatique, qui marque également un tournant dans le discours des responsables publics.
Cet environnement de plus en plus autoritaire ouvre la voie au développement d’un arsenal législatif dissuasif, aux interdictions et limitations à l’exercice du droit de manifester, aux répressions et violences policières, et, plus largement, à un rétrécissement des espaces de dialogue civique.
C’est en ces termes que la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) dressait dans son rapport de septembre 2025 un tableau peu reluisant de l’état du droit et des libertés en France
Depuis, les Lanceurs d’Alerte dénoncent la multiplication des procédures-bâillons, se demandant si la France ne serait pas devenue en la matière l’une des pires élèves de l’Union européenne.
La multiplication des zones à Régime Restrictif (ZRR) visant les chercheurs et les universitaires, en les plaçant sous surveillance rapprochée et en imposant l’arbitraire du secret militaire pour permettre de prendre des décisions contraires aux principes du droit (droit de la défense), contrevient aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Après la loi Yadan, finalement retirée et la loi Duplomb, qui a également suscité de vifs débats et une pétition signée par 1,5 million de citoyennes et citoyens mais qui revient aujourd’hui sous la forme de loi d’urgence agricole, le gouvernement vise à déréguler les élevages, sous prétexte de souveraineté alimentaire. Ce nouveau cadre juridique permettrait au gouvernement de légiférer par ordonnance et non plus par la voie parlementaire.
Début mai, l’assemblée nationale approuvait la proposition de loi portée par le député Rodwell et soutenue par le gouvernement, portant à 7 mois le temps de rétention des étrangers jugés « dangereux ». Une disposition d’allongement similaire avait été à l’été 2025 censurée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée disproportionnée. La députée écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une « dérive majeure » transformant « les psychiatres en agents de sécurité intérieure » et « le soin en contrôle ».
Nous évoquions également récemment dans ces colonnes la loi de programmation militaire dans laquelle s’est glissé l’état d’alerte de sécurité nationale dont on ne peut pas dire qu’il soit un gage de liberté et de démocratie pour les mois et les années à venir, en se présentant plutôt comme un état d’urgence qui ne dit pas son nom, remettant en cause la séparation des pouvoirs et les libertés publiques.
Très récemment, le projet de loi dit « Ripost », visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, faisant de rassemblements festifs et de certains débordements de tous temps inhérents à la jeunesse, des délits, voire des crimes démontrant de la part de ces législateurs d’un autre temps une méconnaissance des principes de nécessité et de proportionnalité des peines ; une violation du principe de légalité et de l’équité de la procédure ; une atteinte aux principes cardinaux de la justice pénale; un manquement à la garantie de la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique.
Plaidant en faveur d’une approche fondée sur la réduction des risques, la prévention et la protection des droits des personnes, le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) propose à ce projet 5 amendements loin d’être excessifs et parfaitement justifiés en regard des faits incriminés.
RD
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