Conseil constitutionnel

par Jean Camus



Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?

Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.

2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite.  Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.

L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club de bridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ». « Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).

Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.

Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.

Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.


JC 

« Monsieur le Président, respectez l’esprit des institutions et nommez Lucie Castets »



Dans cette tribune, un collectif formé de militants politiques, d’élus et de personnalités diverses demande à Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, proposée par Le Nouveau Front populaire, à Matignon.

Quand la droite pète les plombs, la démocratie n’est plus qu’un vague souvenir…


Forts d’à peine plus de 5% des suffrages exprimés aux législatives, LR veulent gouverner la France…


Le camp présidentiel espère l’explosion du Nouveau Front populaire pour tenter de reprendre la main après les législatives


Si la coalition des partis de gauche est arrivée, à la surprise générale, en tête du second tour des élections législatives dimanche, elle ne dispose pas de la majorité absolue pour autant. Les macronistes, en deuxième position, tablent sur de potentielles divisions du NFP pour bâtir un accord de gouvernement.



Gérard Larcher veut le maintien de Gabriel Attal à Matignon jusqu’ « en septembre »


Le président du Sénat s’est entretenu avec Emmanuel Macron mardi et affirmé avoir « plaidé pour que nous prenions du temps, que nous enjambions la période importante où nous accueillons le monde aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques ».

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé jeudi 11 juillet sur BFMTV-RMC à « enjamber » les Jeux olympiques avant de former un nouveau gouvernement « en septembre », excluant d’aller lui-même à Matignon, où il souhaite que Gabriel Attal soit maintenu jusqu’à la rentrée.

Comme Emmanuel Macron, qui a dit vouloir « laisser un peu de temps » aux partis pour « bâtir des compromis » après des législatives sans grand vainqueur, Gérard Larcher n’entend pas céder à la précipitation pour désigner le futur Premier ministre.



Gérard Larcher appellera à « censurer » un gouvernement du Nouveau Front populaire


Le président du Sénat a assuré qu’il « combattrait » le choix d’Emmanuel Macron s’il décide de nommer un Premier ministre issu du Nouveau Front populaire, pourtant arrivé en tête lors des élections législatives.

Un nouveau bâton dans les roues du Nouveau Front populaire. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a assuré ce jeudi 11 juillet qu’il appellerait à « censurer » le gouvernement si le Premier ministre est issu de l’alliance des partis de gauche, pourtant arrivée en tête lors du second tour des élections législatives anticipées dimanche.


Démocratie et compromissions



Libération révèle ceci : Thierry Solère, conseiller officieux d’Emmanuel Macron, a reçu ces derniers mois à plusieurs reprises Marine Le Pen et Jordan Bardella, en présence notamment d’Edouard Philippe ou du ministre des Armées, en toute discrétion. Thierry Solère aurait rempli un rôle d‘agent de liaison entre le camp présidentiel et le RN.

Dans un coin bobo du 9e arrondissement de Paris, la rue d’Aumale est aussi paisible que cossue. La sérénité des riverains est néanmoins parfois troublée depuis que Thierry Solère, élu régional, ancien député, et surtout ex-conseiller d’Emmanuel Macron, s’est installé, dans le vaste appartement qu’il occupe avec sa nouvelle compagne, une communicante.

Thierry Solère reçoit, beaucoup, à toute heure, et pas n’importe qui. Le ballet des berlines au pied de l’immeuble, les gardes du corps qui font le pied de grue : tout indique que le conseiller officieux, un temps écarté des premiers cercles de l’Elysée, est à nouveau dans le jeu.

Et dans un des rôles de l’ombre qu’il affectionne : celui d’agent de liaison entre la macronie et l’extrême droite.

Car ces derniers mois, selon nos informations, le binôme du Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella, a été reçu à plusieurs reprises rue d’Aumale.

Pas en même temps, mais parfois en présence de membres éminents du camp présidentiel, comme l’ex-Premier ministre Edouard Philippe ou l’actuel ministre des Armées, Sébastien Lecornu, tous deux très proches de Solère.

La dédiabolisation du RN passe aussi par ces rencontres secrètes.

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Dîners secrets avec les macronistes : on a cuisiné Le Pen et Bardella


Les législatives, provoquées par la dissolution de l’Assemblée Nationale voulue par le président Emmanuel Macron le soir même des élections européennes, sont passées. Un second tour surprise qui évite largement la prise de pouvoir du RN, mais qui fait entrer 143 députés d’extrême-droite, dont 126 élus sous l’étiquette RN ex-FN. Le reste étant majoritairement des amis d’Eric Ciotti, ex-Républicain. Un qualificatif qui lui va désormais comme un gant, lui qui est sorti du fameux champ républicain en ayant fait le choix d’aller faire le mariage entre les héritiers de Pétain et ceux qui se prétendent l’être de Charles de Gaulle. En voici une alliance contre-nature et un comble pour ceux-là même qui dénoncent la coalition de gauche.