Marjane Satrapi refuse la Légion d’honneur contre l’« hypocrisie » de la France vis-à-vis de l’Iran
Dans une vidéo postée sur Instagram, l’artiste évoque une « marque de solidarité avec les Iraniens, surtout avec les femmes et avec la jeunesse iranienne, mais aussi avec [ses] compatriotes français retenus en otage en Iran ».
Royaume-Uni: des associations réclament une réforme du droit à l’IVG en Angleterre et au pays de Galles
Au Royaume-Uni, une trentaine d’associations médicales et familiales réclament une réforme du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Angleterre et au pays de Galles. L’Irlande du Nord et l’Écosse sont souveraines sur ces questions. On estime qu’une Britannique sur trois a avorté ou avortera au cours de sa vie.
Vingt ans après la loi sur le handicap : «On ne peut pas attendre encore trois générations pour qu’une personne handicapée ait les mêmes droits qu’une personne valide»
Le Collectif Handicaps appelle aux sanctions contre les établissements non accessibles et à la mobilisation le 10 février, veille du vingtième anniversaire de la loi la plus importante dans le champ du handicap.
L’association dénonce notamment l’absence d’un ministère dédié à l’Enfance dans le nouveau gouvernement.
« On a eu différents engagements pris par le président de la République sur la place centrale de la politique de l’enfance. Mais ça ne traduit pas en actes concrets« , déplore vendredi 27 décembre sur franceinfo, Corentin Bailleul, responsable du pôle plaidoyer et des programmes pour Unicef France. L’absence de ministère à l’Enfance dans le nouveau gouvernement Bayrou en est la preuve selon lui.
Le gouvernement Barnier est menacé par la censure, après le déclenchement du 49.3. Rejetant toute proposition budgétaire alternative venue de la gauche, le bloc central a défendu son programme en négociant avec l’extrême-droite. Une grave étape vers la légitimation de l’offre politique du RN.
Motion de censure : Pourquoi faut-il attendre 48 heures avant le vote ?
Les motions de censure déposées par La France Insoumise et le Rassemblement national, à la suite du recours par Michel Barnier le 2 décembre à l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, seront votées mercredi 4 décembre. Pourquoi un tel délai entre le dépôt des motions et leur vote par les députés ?
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Partager la publication "Les désistements massifs du front républicain lors des législatives ne donnent aucune légitimité au Premier ministre pour céder aux ordres de l’extrême-droite. Il doit se ressaisir."
« Le plus horrible aujourd’hui, c’est le plaisir qu’ils prennent à nous regarder souffrir » : en Arizona, l’angoisse des demandeurs d’asile après l’élection de Donald Trump
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Alors que Michel Barnier veut relancer le débat, les 184 citoyens préparent une lettre ouverte pour tenter d’accélérer les choses et appuyer la demande de plusieurs parlementaires.
L’Aide médicale d’Etat, inépuisable point de fixation chez ceux, politiques et media, qui font de l’étranger le bouc-émissaire et la source de tous nos maux.
Selon le nouveau président de l’Union des droites pour la République (UDR), Bruno Retailleau « a eu des interrogations » sur le fait de rejoindre comme lui le camp de l’extrême-droite.
Retailleau sur l’immigration : « l’immigration massive » n’est-elle pas une chance pour la France ?
Lundi soir, dans une interview à TF1, le nouveau ministre français de l’Intérieur a laissé entendre que l’économie française souffrirait d’un fort afflux d’immigrés. « Comme des millions de Français, je pense que l’immigration massive n’est pas une chance pour la France », a-t-il déclaré. InfoMigrants fait le point.
Michel Barnier recadre déjà son nouveau ministre de l’Economie qui avait jugé le RN «pas dans l’arc républicain»
Les boulettes juridiques de nos nouveaux ministres
Parmi les 39 membres du nouveau gouvernement de Michel Barnier, certains ont fait parler d’eux pour des déclarations ou des positions contraires au droit. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait par exemple minimisé l’importance de la charte de l’environnement. Tour d’horizon de nos surlignages des membres du gouvernement.
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Explorez les équilibres politiques et les profils des membres du gouvernement nommés samedi 21 septembre.
Après la nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre, le 5 septembre, près de deux mois après les législatives anticipées, son gouvernement a été annoncé samedi 21 septembre au soir sur le perron de l’Elysée.
« Violence totale », « retour en arrière », « insulte »… Philippe Croizon en colère après la suppression du secrétariat d’État aux personnes handicapées
Bruno Retailleau à l’Intérieur, symbole d’une droite dure conservatrice
Figure d’une droite libérale-conservatrice aux convictions inflexibles, partisan d’une « politique de civilisation », Bruno Retailleau a été nommé samedi au prestigieux ministère de l’Intérieur, où sa radicalité risque de faire grincer des dents dans l’opposition de gauche, mais aussi dans le camp présidentiel. Il était d’ailleurs un opposant farouche au rapprochement entre la Macronie et Les Républicains.
L’UNICEF France déplore l’absence d’une politique globale dédiée aux droits de l’enfant
« L’UNICEF France exprime sa déception face à l’absence d’un portefeuille spécifiquement dédié aux droits de l’enfant dans sa globalité au sein du nouveau gouvernement.
Si la nomination d’Agnès Canayer en tant que chargée de la Famille et de la Petite enfance est un signe positif pour la prise en compte des tout-petits, cela ne couvre pas l’ensemble des besoins spécifiques des 15 millions d’enfants en France. Réduire la question de l’enfance à la famille ou à la petite enfance laisse en suspens les défis majeurs auxquels font face les enfants plus âgés, notamment en matière de protection, de santé, d’éducation et de lutte contre la pauvreté.
Faisant suite à la nomination du Premier ministre et en attente de la composition du gouvernement, actualités qui feront l’objet d’échanges en Comité national ce week-end, le Bureau national souhaite partager quelques informations avec les sections.
La position de la LDH reste inchangée :
– Nous avons porté le combat essentiel pour tenir l’extrême-droite hors du pouvoir, en cohérence avec notre lutte pour que tous les droits soient effectifs pour toutes et tous.
La nomination du Premier ministre ne correspond pas au message du second tour des législatives où deux tiers de l’électorat s’est rassemblé pour que l’extrême-droite soit tenue hors du pouvoir. Nous exprimerons donc notre vive inquiétude quant à ce qui se passe dans le champ politique, en particulier avec les conditions de la nomination d’un Premier ministre dont l’avenir semble avoir été construit sur une « bienveillance » de l’extrême-droite. Face à une extrême-droite qui combat l’universalité des droits, voulant les réserver à certains, nous réaffirmons que pour barrer la route au pire, les forces politiques doivent agir en conséquence, dans la clarté, maintenant et demain.
– Nous avions décidé collectivement de ne pas appeler à un soutien explicite au Nouveau Front populaire (NFP) durant la campagne, mais avons clairement exprimé notre position sur la nomination d’un Premier ministre issu de la coalition parlementaire disposant du plus grand nombre de députés.
– Au plan national, nous n’appelons pas à participer aux manifestations de ce samedi 7 septembre, à l’initiative d’organisations de jeunesse et soutenues par la France insoumise, le Parti communiste français (PCF), les Écologistes, certains syndicats, mais qui ne réunissent ni toutes les forces politiques du NFP ni toutes les organisations syndicales, et se fondent sur un appel qui ne reflète pas exactement notre position.
– Localement, certaines sections cependant pourront faire le choix de participer à des mobilisations sur la base de textes d’appel propres à la LDH et cohérents avec nos positions.
Mercredi, la justice avait demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».
Emmanuel Macron a nommé ce jeudi 5 septembre l’ancien ministre et commissaire européen de droite Michel Barnier comme nouveau chef du gouvernement après 60 jours de crise politique.
Au cœur des urgences : les défis de l’accès à l’éducation
Guerres, catastrophes naturelles, déplacements massifs des populations, recrudescence d’épidémies…L’année 2024 a été particulièrement violente et meurtrière pour les enfants.
Et au-delà des conséquences dramatiques de ces crises c’est aussi la question du respect du droit des enfants qui s’en trouve toujours balayée lorsque surviennent ces crises. Et parmi ces droits inaliénables, leur accès à l’éducation. Chaque jour passé loin de l’école compromet un peu plus leur avenir.
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Nathalie Tehio : « La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique »
Entretien
Le 29 Août 2024 11 min
Nathalie Tehio Présidente de la Ligue des droits de l’homme
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
« Rester combatifs » : à la veille d’une rentrée sans ministre, les profs inquiets mais mobilisés
La rentrée scolaire va se faire avec un gouvernement démissionnaire. La situation est inédite, alors que l’Éducation nationale s’est largement mobilisée l’an dernier contre la réforme du « choc des savoirs » et pour un plan d’urgence dans le 93.
Anticor saisit à nouveau la justice pour réexaminer sa demande d’agrément, Matignon renvoie au prochain gouvernement
L’association Anticor a perdu son agrément en juin 2023. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont des dossiers politico-financiers.
Les Jeux olympiques sont l’occasion d’une grande fête populaire.
Voilà qu’ils deviennent surtout le prétexte à un report sine die de la mise en place d’un gouvernement ! Le président de la République nous explique que la bonne tenue des jeux passe avant la désignation d’un-e Premier-e ministre… qui attendra donc !
Rappelons qu’il a pris la responsabilité (l’irresponsabilité !) de la dissolution de l’Assemblée nationale alors que l’extrême-droite paraissait en mesure d’avoir la majorité. L’évidence de l’approche des JO n’avait pas compté.
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