Il y a quarante ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort était promulguée par François Mitterrand, après le vote du texte par les députés et les sénateurs. Une question longuement débattue par les parlementaires pendant les deux siècles qui ont précédé cette adoption.
Libération le 17 septembre 2021
Dans le monde, 108 pays ont définitivement aboli la peine de mort, 36 ne l’appliquent plus dans la pratique, ou la réservent à des circonstances exceptionnelles (crime de guerre, génocide…) et 55 pays continuent à y recourir régulièrement.
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ECPM
Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l’Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice et actuel Président d’honneur d’ECPM. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. Le 10 octobre 1981, après deux siècles de lutte abolitionniste, la loi est publiée au Journal officiel et la France devient le 35e État à abolir officiellement la peine capitale.
Quarante ans plus tard, 149 pays sont désormais abolitionnistes en droit ou en pratique. Des éléments déclencheurs tels que la conviction de la figure phare française de l’abolition, M. Robert Badinter, font écho et participent de l’évolution progressive des mœurs partout dans le monde. La France joue aujourd’hui un rôle primordial dans la promotion de l’abolition universelle de la peine de mort.
Abolition de la peine de mort ©Plantu, dessin paru dans Le Monde du 20-21 septembre 1981
Cet anniversaire est un événement à ne pas manquer : il est à la fois l’occasion de rappeler l’importance d’entretenir les valeurs de l’abolition en France, tout en continuant de sensibiliser le grand public sur le travail restant à accomplir pour que nous vivions, enfin, dans un monde dénué de toute exécution. Il est aussi l’occasion de rappeler que la France se doit de continuer à affirmer cette position au plan international.
Des procès à huis clos devant des tribunaux militaires violent le droit à des procédures équitables.
La loi, signée vendredi, fait de la chaise électrique le premier choix d’un condamné à mort à la place de l’injection létale et autorise la formation d’un peloton d’exécution, qui devient la seconde option.
En Alabama, Rocky Myers se trouve dans le couloir de la mort depuis 27 ans. Le cas de cet homme noir handicapé mental est emblématique de toutes les failles dans l’application de la peine de mort aux États-Unis.
Nous venons de publier notre rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde sur l’année écoulée. Le bilan ? Le nombre d’exécutions et de condamnations enregistrées sur l’année 2020 est le plus bas de la décennie ! Une bonne nouvelle oui, mais à nuancer. Malgré la pandémie de Covid-19, certains pays n’ont pas ralenti le rythme des exécutions – l’accélérant même, dans certains cas.
