« Une politique qui navigue à vue », « une honte absolue », « une situation dramatique » : les conclusions de la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance ont été présentées hier matin à la presse. Les députés attendent que l’État prenne ses responsabilités.
Aide sociale à l’enfance : « Il manque 30 000 postes », alerte la députée socialiste Isabelle Santiago
La rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur l’aide sociale à l’enfance appelle à un « électrochoc » pour améliorer la situation.
« La protection de l’enfance est dans le gouffre », souligne, mardi 8 avril, sur franceinfo, la députée socialiste Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire pour refonder l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif est confronté à une augmentation des besoins et à « un manque d’attractivité des métiers », ajoute l’élue. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».« Il manque 30 000 postes », alerte la rapporteure, estimant qu’« on a besoin de changer totalement de paradigme ».
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La Protection de l’Enfance est en crise depuis des années et ce ne sont pas les alertes lancées par de nombreux organismes ou associations, en contact direct avec ses bénéficiaires ou non, qui manquent.
Les 29 organisations réunies dans le collectif La Dynamique pour les droits des enfants » constataient fin 2024 que le gouvernement Bayrou avait carrément oublié de nommer un ministre de plein exercice ou un secrétaire d’Etat à l’enfance. Pour réparer cet oubli, le président de la République annonçait le 28 décembre son désir de voir créé en janvier 2025 un Haut-Commissariat à l’enfance, ce qui ne semblait toutefois pas aller dans le sens d’une consolidation efficace de la politique de l’enfance.
Les chiffres clés des établissements dépendant de l’ASE, basés sur des données un peu datées (fin 2021) mettaient déjà clairement en lumière les carences de l’Etat en matière de protection de l’enfance, notamment sur le plan de la scolarisation.
Depuis, la situation ne cesse de se dégrader et chaque jour apporte son lot de misère dont nous ne tolérerions pas le centième pour nos propres enfants.
France stratégie, estimait en septembre 2024 que le prolongement de l’accompagnement jusqu’à 21 ans (loi « Taquet ») devrait favoriser les chances d’ascension sociale de ces jeunes et formulait trois propositions :
faire de la réussite scolaire un objectif explicite du placement ;
améliorer la coopération entre l’Education nationale et les services de l’ASE ;
mettre en place un suivi statistique pérenne des jeunes placés, pour mieux apprécier les effets des politiques menées.
Il semblerait qu’on soit parti aujourd’hui, avec la loi du 26 janvier 2024, dans la direction opposée et que la seule perspective qui se présente à présent soit la « sortie sèche » de la protection de l’enfance pour les jeunes migrants atteignant l’âge de la majorité et se trouvant dans la majorité des cas frappés d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
En 2022, nous alertions déjà l’opinion, dans l’espoir d’atteindre les pouvoirs publics : entre le 30 juin et le 4 juillet, la Section de l’Aube de la LDH organisait une action de défense des jeunes migrants à Troyes. Si celle-ci a obtenu un certain écho, au point de prolonger la mobilisation le 15 octobre de la même année, avec les associations partenaires (MRAP, CIMADE), force est de constater que les bonnes intentions ne suffisent pas.
Ainsi, à 18 ans, ils devront être autonomes, à la fois financièrement et psychologiquement. Sous-entendu, ils se débrouillent. Ça, c’est un peu le rêve de l’État quand on évoque les jeunes issus de la protection de l’enfance. Quitte à en oublier sa responsabilité. Car, comme le rappelle la Défenseure des droits Claire Hédon, « l’âge moyen de départ des enfants du foyer familial est de 24 ans et non de 18 ans. Ça n’a donc pas de sens de demander aux jeunes de la protection de l’enfance d’être indépendants à cet âge-là ». Tous le savent, les 18 ans sont un moment crucial. C’est l’âge à lequel un basculement se fait. En 2022, la loi Taquet, relative à la protection des enfants, dispose justement que la fin du dispositif d’aide sociale doit garantir « un accompagnement pour les 18-21 ans par les départements et l’État. » Charlie Hebdo 16 février 2025
Hors, l’Etat se désengage toujours davantage en se déchargeant sur les départements qui se trouvent désormais incapables d’assumer leur responsabilité dans l’accueil des jeunes, quel que soit leur âge.
La presse locale évoque la « ruine » du Centre Départemental de l’Enfance de l’Aube (Libération- Champagne du 22 février 2025), un « management déplorable », « des éduc’ » qui « pètent les plombs » et des enfants qui « trinquent » (l’Est-Eclair du même jour). L’enfance est cependant « une priorité absolue » pour le président du Conseil départemental. Pour son personnel, cette « priorité » prend un tout autre visage, plus concret : « On a eu des périodes où les enfants dormaient dans les couloirs faute de place. » « Il n’y a pas assez de nourriture, on est obligés de restreindre les petits lors des repas. Alors, c’est déjà arrivé qu’on laisse notre part ».
Quant aux mineurs non accompagnés étrangers (MNA) « c’est encore pire », « on a l’impression qu’ils passent après les autres ». Logements vétustes et insalubres sont tout ce qu’on a à leur offrir.
Lorsqu’ils ont la chance d’être hébergés en appartements, il se voient d’un jour à l’autre, à 18 ans, expulsés sans ménagement, leurs affaires entassées dans la rue et se retrouvent condamnés à errer ou trouver des hébergements de fortune provisoires chez des amis voire aller trouver quelques heures de sommeil dans le hall de la gare.
On pourrait poursuivre sans fin l’inventaire à la Prévert de la façon dont on traite cette jeunesse, « notre priorité absolue », qui représente, quoiqu’on en dise, notre avenir.
Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.
Une série d’auditions a débuté, mardi, en commençant par le témoignage d’anciens enfants placés, qui réclament de longue date une réforme de ce secteur à bout de souffle.
L’heure des premières auditions est arrivée.
Trente députés de tous bords vont lancer, Les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Au cours des prochains mois, cette instance cherchera à « faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance » et à ouvrir la voie à « une réforme d’ampleur » du secteur, selon les élus du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, à l’origine de cette initiative.
Des drames récents ont relancé le débat
Le débat sur l’hébergement des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a été relancé, fin janvier, après la mort de Lily, une adolescente de 15 ans retrouvée pendue dans un hôtel du Puy-de-Dôme où elle avait été placée. Avant elle, en octobre, Méline, 11 ans, avait également été retrouvée morte dans sa chambre d’un foyer associatif de l’Oise. Ces drames, loin d’être isolés, ont suscité l’indignation de militants des droits de l’enfant, qui ont dénoncé l’inaction de l’Etat et des départements, en charge de la protection de l’enfance.
« Tous les clignotants sont au rouge », ont estimé les députés socialistes, en mars, en annonçant la création de cette commission. « Les professionnels en première ligne sont trop peu nombreux, travaillent dans des conditions extrêmement précaires et les structures sont inadaptées à l’accueil de jeunes aux parcours traumatiques », ont-ils énuméré.
D’anciens enfants placés font pression pour une réforme
L’enquête lancée à l’Assemblée nationale répond aux interpellations récurrentes des pouvoirs publics par d’anciens enfants de l’ASE. Sitôt la commission annoncée, certains d’entre eux ont décidé de créer le Comité de vigilance des enfants placés, qui entend notamment « veiller à la qualité des travaux » menés par les députés. « L’idée, c’est d’imposer notre voix. Il faut sortir du dialogue habituel entre Etat et départements, qui oublient systématiquement l’expertise des premiers concernés qui ont vécu le système. »
Des travailleurs sociaux se disent « abandonnés »
La commission d’enquête créée à l’Assemblée nationale fait aussi écho aux alertes lancées par les professionnels du secteur, notamment dans une tribune publiée par Le Monde en mars. « Nous avons besoin d’un engagement fort et rapide de la part de l’Etat en faveur des travailleurs sociaux », trop peu nombreux et mal payés, y écrivaient quelque 200 signataires, parmi lesquels des dizaines d’éducateurs spécialisés. « Laisser aujourd’hui à l’abandon le métier de travailleur social de la protection de l’enfance est une faute », dénoncent-ils.
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