Enquête sur les « manquements » du dispositif actuel de l’aide sociale à l’enfance

Une série d’auditions a débuté, mardi, en commençant par le témoignage d’anciens enfants placés, qui réclament de longue date une réforme de ce secteur à bout de souffle.

L’heure des premières auditions est arrivée.

Trente députés de tous bords vont lancer, Les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Au cours des prochains mois, cette instance cherchera à « faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance » et à ouvrir la voie à « une réforme d’ampleur » du secteur, selon les élus du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, à l’origine de cette initiative.

Des drames récents ont relancé le débat

Le débat sur l’hébergement des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a été relancé, fin janvier, après la mort de Lily, une adolescente de 15 ans retrouvée pendue dans un hôtel du Puy-de-Dôme où elle avait été placée. Avant elle, en octobre, Méline, 11 ans, avait également été retrouvée morte dans sa chambre d’un foyer associatif de l’Oise. Ces drames, loin d’être isolés, ont suscité l’indignation de militants des droits de l’enfant, qui ont dénoncé l’inaction de l’Etat et des départements, en charge de la protection de l’enfance.

« Tous les clignotants sont au rouge », ont estimé les députés socialistes, en mars, en annonçant la création de cette commission. « Les professionnels en première ligne sont trop peu nombreux, travaillent dans des conditions extrêmement précaires et les structures sont inadaptées à l’accueil de jeunes aux parcours traumatiques », ont-ils énuméré. 

https://www.francetvinfo.fr/societe/enfance-et-adolescence/aide-sociale-a-l-enfance-pourquoi-les-deputes-lancent-une-enquete-sur-les-manquements-du-dispositif-actuel_6541448.html

D’anciens enfants placés font pression pour une réforme

L’enquête lancée à l’Assemblée nationale répond aux interpellations récurrentes des pouvoirs publics par d’anciens enfants de l’ASE. Sitôt la commission annoncée, certains d’entre eux ont décidé de créer le Comité de vigilance des enfants placés, qui entend notamment « veiller à la qualité des travaux » menés par les députés. « L’idée, c’est d’imposer notre voixIl faut sortir du dialogue habituel entre Etat et départements, qui oublient systématiquement l’expertise des premiers concernés qui ont vécu le système. »

Des travailleurs sociaux se disent « abandonnés »

La commission d’enquête créée à l’Assemblée nationale fait aussi écho aux alertes lancées par les professionnels du secteur, notamment dans une tribune publiée par Le Monde en mars. « Nous avons besoin d’un engagement fort et rapide de la part de l’Etat en faveur des travailleurs sociaux », trop peu nombreux et mal payés, y écrivaient quelque 200 signataires, parmi lesquels des dizaines d’éducateurs spécialisés. « Laisser aujourd’hui à l’abandon le métier de travailleur social de la protection de l’enfance est une faute », dénoncent-ils.

Action collective

14 mai 2024

Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État 

Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

http://www.gisti.org/

Signataires :

  • Aadjam
  • AADH
  • ADDE
  • ADMIE
  • ANAS
  • Apprentis d’Auteuil
  • Cimade
  • CNAPE
  • Cofrade
  • Comede
  • DEI-France
  • Droit à l’école
  • ECPAT France
  • Fasti
  • Fondation Abbé Pierre
  • Gisti
  • InfoMIE
  • Ligue des Droits de l’Homme
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Safe Passage International
  • Secours Catholique Caritas France
  • Syndicat de la Magistrature
  • UNICEF France
  • Uniopss
  • Utopia 56

Nour, Muhammad et Fabiola dorment dans leur école primaire



Nour, Muhammad, Fabiola ou Ermina n’ont pas plus de dix ans. Leurs enseignants et des parents d’élèves les hébergent avec leur famille dans leur école, à Lyon. Un îlot de stabilité dans la vie de ces enfants à la rue.

Lire ICI

UN LIEN ENTRE CATASTROPHES NATURELLES ET HAUSSE DES MARIAGES FORCES

Par Jean Camus (Les brèves de Jean)


Des effets peu escomptés, selon une étude publiée dans la revue International Social Work, des enquêtes menées entre 1990 et  2022 par des chercheurs de l’université de l’OHIO  dans des pays en voie de développement.

Des inondations, des sécheresses, des cyclones ou appauvrissement des sols. Au Bangladesh, une vague de chaleur de plus de trente  jours, le  nombre de mariages de filles entre 11 et 14 ans a augmenté de 50%, en Ethiopie, le mariage forcé a augmenté  en moyenne de 119% en 2022 durant la  sécheresse la plus dure depuis 40 ans.

Selon l’UNICEF, 640 millions de femmes ont été mariées alors qu’elles étaient mineures.

Les chercheurs notent que les familles avaient atténué l’impact de la sécheresse pour les filles par la dot.

Le mariage forcé peut donc  être utilisé comme un mécanisme de « protection ». «  C’est pensé comme une façon de protéger l’enfant, alors qu‘on sait que c’est le contraire ».

Les filles mariées  avant 15 ans ont près de 50%  de risques d’être victimes de violence conjugale.

Les chercheurs notent que l’éducation joue un rôle important ; selon le niveau de scolarité des enfants et des parents l’incidence des mariages forcés diminue. Mais la « plupart du temps, en situation d’urgence, la fille est perçue comme un fardeau dont il faut se décharger d’une manière ou d’une autre »

[…]« le changement climatique ne fait qu’exacerber des inégalités ou des oppressions qui existent déjà ».  Ces catastrophes « intensifient des éléments d’oppression systématiques, comme les inégalités de genre ».   

Source Le Monde mardi 19 sept 2023

RENTRÉE SCOLAIRE ET ACCÈS À L’ÉDUCATION : LES 5 POINTS DE VIGILANCE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS



A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école.

Lire ICI

Madagascar: une campagne choc de lutte contre le viol et l’inceste



À Madagascar, le mouvement féministe Nifin’akanga lance une campagne de lutte contre la culture du viol et de l’inceste. De grands panneaux d’affichage ont été installés dans la capitale Antananarivo, mais aussi dans d’autres grandes villes de l’île, comme Tamatave, sur la côte Est.

Lire ICI

Iran: Human Rights Watch rapporte des cas de torture sur des enfants


Lors de la répression, les forces de sécurité iraniennes ont « « tué, torturé, agressé sexuellement et fait disparaître des adolescents et des enfants de manière illégale », affirme Human Rights Watch dans un rapport publié le 25 avril. L’ONG a étudié le cas de onze mineurs entre septembre 2022 et février 2023, et recueilli de nouveaux éléments sur deux cas précédemment signalés. « C’est comme si ces enfants étaient des ennemis », dénonce Bill Van Esveld, directeur associé des droits de l’enfant à Human Rights Watch. Entretien.

Lire ICI

Afghanistan : le calvaire vécu par les enfants

Depuis le retour des talibans au pouvoir, en 2021, les conséquences économiques et sécuritaires sont rudes pour toute la population, en particulier pour les enfants. Des millions de petits Afghans sont désormais à un pas de la famine.

L’ONU estime que la moitié de la population est confrontée à la malnutrition. Parmi elle, quatre millions d’enfants sont touchés, confrontés à la malnutrition et à l’insécurité.

Dix millions d'enfants afghans menacés par la faim | La Presse

LIRE ICI

Enfants à la rue

Un collectif d’associations appelle à « tout faire pour que plus aucun enfant ne dorme à la rue »
Unicef : 42.000 enfants sont SDF en France - IRNA Français

29 responsables associatifs et 22 députés s’inquiètent du nombre croissant d’enfants à la rue, et appellent à maintenir le financement de places d’hébergement d’urgence.

Ces enfants vivent et grandissent dans des environnements néfastes à leur développement et à leur bien-être, et ont beaucoup de mal à voir leurs droits fondamentaux respectés, en particulier le droit à l’éducation ou à la santé.

Épuisement, dégradation de l’état de santé, développement de troubles de la santé mentale, retards de motricité, malnutrition, perte de confiance, difficultés à faire ses devoirs, changements d’école à répétition voire déscolarisation… les conséquences de la précarité résidentielle sont graves. La situation s’aggrave de mois en mois à Paris, Lyon, Clermont-Ferrand, Rennes, Grenoble, Strasbourg, en Seine-Saint-Denis, de nombreux hôtels sont en train de fermer pour travaux, dans la perspective de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques 2024 !

Surtout, la baisse annoncée de 14 000 places d’hébergement dans le budget 2023 de l’Etat est profondément inquiétante et risque d’aggraver encore la crise.

Le droit au logement est un objectif à valeur constitutionnelle et un droit consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant.

LIRE ICI

LIRE ICI

A QUAND UN MINISTÈRE POUR PROTÉGER LES ENFANTS ?