Les quelque 200 signataires réclament une « évolution des conditions de travail » afin de « soulager les professionnels éprouvés par leur engagement physique et émotionnel ».
Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
Salué pour sa politique en matière de protection de l’enfance, le département de Loire-Atlantique avait décidé d’accompagner les jeunes les plus fragiles jusqu’à leurs 25 ans. Il vient de rétropédaler, provoquant la colère du secteur social.
Le but de cette commission d’enquête est de « faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance », expliquent les députés socialistes.
Alors que le conseil départemental de Loire-Atlantique examine les grandes lignes de son budget ce jeudi 22 février, les professionnels de la Protection de l’enfance manifestent leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l’arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans.
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».
Le décret paru dimanche au Journal officiel prévoit également « une surveillance de nuit comme de jour au sein de la structure », avec un « professionnel formé ».
Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.
Le département de l’Ain l’avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d’interrompre « temporairement », à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d’une « augmentation massive » de leurs arrivées ces derniers mois.
« Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13 ans, actuellement détenue dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly depuis son arrivée le 4 décembre.
La CEDH a déclaré que l’éloignement d’Alicia ne pouvait avoir lieu dans l’immédiat, mais malgré cette directive, elle reste enfermée dans des conditions préoccupantes à Orly. En effet, cette décision aurait dû entraîner la libération immédiate de la jeune fille. Mais, les autorités françaises ne l’ont toujours pas exécutée, soulevant des préoccupations quant au respect des droits de l’enfant.
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La « nouvelle instance de dialogue » sur la protection de l’enfance, promise par Élisabeth Borne aux assises des Départements de France (DF), a été lancée, ce 12 décembre, au secrétariat d’État chargé de l’Enfance.
Les mineur·es non accompagné·es font face à de multiples dysfonctionnements du dispositif censé les accueillir dès le stade de leur présentation aux services de l’aide sociale à l’enfance. Les conséquences ? La rue, la violation de leurs droits fondamentaux, l’exposition à des traitements inhumains et dégradants, à des risques de maltraitance voire d’exploitation. Nos associations dénoncent cette situation et demandent des mesures urgentes pour ces enfants.
Face à un afflux record de mineurs isolés dans l’Ain, non loin de la frontière italienne, le département a décidé de suspendre l’accueil de nouveaux jeunes à partir du 1er décembre 2023. Le dispositif « explose », selon le président du département, qui constate une « accélération croissante » d’arrivées depuis le mois de septembre.
« Une affiche indique que l’accueil des mineurs non accompagnés est fermé au Conseil départemental de Vaucluse. Les association s’inquiètent d’une situation aberrante, illégale et qui favorise la création de « petits Calais » à Avignon.
Parmi les 430 mineurs isolés du parc de Belleville, mis à l’abri le 19 octobre par la préfecture de Paris, plusieurs dizaines ont reçu ces derniers jours une notification de fin d’hébergement. Pour les associations et avocats qui défendent ces exilés, cette décision n’a d’autre but que de pousser ces jeunes à se faire déclarer comme majeurs, et à permettre à l’Etat de les expulser plus facilement du territoire.
« De nombreux adolescents fuient chaque année leur pays, seuls, et se retrouvent à la rue lorsqu’ils n’ont pas obtenu la protection de l’État. Face à cette situation dramatique, le Réseau d’éducation sans frontières les accompagne, les scolarise et organise leur hébergement. Esther fait partie de ces mineurs isolés. Nous l’avons rencontrée dans sa famille d’accueil.
« Une quarantaine de jeunes migrants sans solution d’hébergement ont investi l’église Saint-Ferréol pour la nuit. Ils dormaient depuis plusieurs semaines sous des tentes, en attente de leur mise à l’abri par le Département.
Awa, Aminata et Kadiatou ont vécu des maltraitances et des parcours d’immigration difficiles. Non prises en charge par l’aide sociale à l’enfance, qui n’a pas cru en leur minorité, elles sont à la rue.
La question est posée à Charlotte Caubel, dans une interview au Figaro , publiée ce 11 octobre : « Le gouvernement est-il prêt à recentraliser la protection de l’enfance ? »
« La question de l’accompagnement des mineurs étrangers isolés est au cœur des débats sur la redéfinition des engagements entre l’Etat et les collectivités.