Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…
Espace public
Charente : la ville d’Angoulême interdit de rester assis, allongé, debout « sans bouger », dans le centre-ville sous peine d’une amende de 35 euros
La municipalité veut lutter contre des « groupes d’individus, souvent en état d’imprégnation alcoolique », qui « s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs » et bloquent la circulation des piétons dans la ville.