Pour en finir une fois pour toutes avec les crèches de Noël dans les mairies



Le juge considère que la crèche a notamment un caractère religieux, et que son installation est par conséquent illégale dans un bâtiment public tel qu’une mairie.

C’est une histoire de Noël récurrente. Chaque année, des maires installent des crèches de la nativité dans les locaux de leur mairie. Et chaque année, nous avons l’occasion de rappeler, comme le juge, que c’est en principe illégal. Mais pourquoi ?

L’article 28 de loi de 1905 prévoit qu’il est interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soità l’exception [des édifices cultuels], cimetières, monuments funéraires, et musées ou expositions ».

UNE “LOI D’EXCEPTION” POUR INTERDIRE LES MANIFESTATIONS LORS DE GRANDS ÉVÈNEMENTS: QU’EST-CE QU’UNE “LOI D’EXCEPTION”?



Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…

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Explosion de la surveillance dans l’espace public

Charente : la ville d’Angoulême interdit de rester assis, allongé, debout « sans bouger », dans le centre-ville sous peine d’une amende de 35 euros



La municipalité veut lutter contre des « groupes d’individus, souvent en état d’imprégnation alcoolique », qui « s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs » et bloquent la circulation des piétons dans la ville.

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