UNE “LOI D’EXCEPTION” POUR INTERDIRE LES MANIFESTATIONS LORS DE GRANDS ÉVÈNEMENTS: QU’EST-CE QU’UNE “LOI D’EXCEPTION”?



Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…

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Explosion de la surveillance dans l’espace public

Charente : la ville d’Angoulême interdit de rester assis, allongé, debout « sans bouger », dans le centre-ville sous peine d’une amende de 35 euros



La municipalité veut lutter contre des « groupes d’individus, souvent en état d’imprégnation alcoolique », qui « s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs » et bloquent la circulation des piétons dans la ville.

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