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Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…
Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…
La municipalité veut lutter contre des « groupes d’individus, souvent en état d’imprégnation alcoolique », qui « s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs » et bloquent la circulation des piétons dans la ville.