Inégibilité

Publié le 15 avril 202515 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Communication, Condamnation, Editocratie, Etat de droit, Inégibilité, Journalisme, Le Pen, Médias, Politique, RN

Condamnations du RN : saturation de la comm’, discrédit de l’État de droit

À la Une des grands médias, le traitement de la vaste affaire politico-financière dite des « assistants FN au Parlement européen » a tourné au fiasco journalistique. De spectacularisation en partis pris enflammés en défense du RN et de Marine Le Pen, en passant par une personnalisation quasi systématique des enjeux, cette séquence met à jour le niveau d’emprise du journalisme politique et de la communication sur l’information et le débat public, mais aussi l’ampleur de la banalisation du parti d’extrême droite et de la délinquance en « col blanc » dans une large partie de l’éditocratie.

Publié le 7 avril 20257 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Justice, Marine Le Pen

À Paris, Marine Le Pen s’imagine en Martin Luther King face « aux forces du système »

Devant une foule éparse, la cheffe de file du Rassemblement national, condamnée à cinq ans d’inéligibilité, a continué ses attaques contre la « République des juges ». Et tente de se poser en défenseure de l’État de droit face à cette « décision politique ».

« Ne nous y trompons pas : le combat mené contre la justice est d’une extrême gravité »

Le magistrat Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, met en garde contre les attaques visant le corps judiciaire à la suite de la condamnation en première instance de Marine Le Pen.

Condamnation de Marine Le Pen : l’exécution provisoire ne contrevient ni au procès équitable, ni au droit au recours, ni à la présomption d’innocence

Marine Le Pen est dans son droit en usant des voies de recours dont elle dispose, mais le droit en vigueur justifie pleinement la décision qui a été prise par le tribunal, explique Jean-Philippe Derosier.

Publié le 4 avril 20254 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen

Dimanche 6 avril – Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues

Le Rassemblement National est en train d’utiliser la condamnation de Marine Le Pen pour mobiliser activement ses troupes dans la rue. Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues ! C’est l’heure de la riposte ! Appel à se mobiliser à Paris et partout sur le territoire samedi 5 et dimanche 6 avril.

Le Pen, les institutions, la suite

Le déchaînement des soutiens de Le Pen après sa condamnation, a de quoi inquiéter ceux et celles, jusque là plutôt rassurés par la banalisation du RN. Et si celle-ci était aussi un produit des institutions de la V° République ? Leur défense ne serait-elle pas un leurre, source de grande confusion pour la suite ?

Quel est l’état du droit en matière d’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité ?

En matière répressive sans doute plus qu’ailleurs, l’exécution provisoire doit demeurer exceptionnelle – même si l’exception tend à devenir la règle – car elle va à l’encontre du caractère logiquement suspensif de l’appel. Tant qu’un prévenu n’a pas été définitivement condamné, il n’y a pas lieu à exécution de la peine (art. 708 du code de procédure pénale). Il existe néanmoins quelques (bonnes) raisons pratiques pour imposer une exécution immédiate. Dans l’hypothèse de la peine d’inéligibilité, le Conseil constitutionnel a considéré que l’objectif louable d’assurer « l’effectivité de la peine » et de « prévenir la récidive » était de nature à justifier cette issue. Il a également estimé, pour le cas particulier des atteintes à la probité, que l’exécution immédiate de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité « contribue à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus » et poursuivait ainsi un objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public (2017-752 DC du 8 septembre 2017).

Publié le 31 mars 202531 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assistants parlementaires, Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Présidentielle

Les cartes de la présidentielle 2027 rebattues

Marine Le Pen a été condamnée à l’inéligibilité et ne sera pas candidate à la présidentielle. C’est un coup de tonnerre.

Marine Le Pen a donc été condamnée à 4 ans de prison, dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de 5 ans assortie d’une exécution immédiate. En clair, Marine Le Pen se voit dans l’incapacité de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Quand le RN exigeait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés

«Tout le monde a piqué dans la caisse, sauf le FN. Et on trouve ça normal ? Les Français en ont marre qu’il y ait des affaires et de voir des élus qui détournent l’argent» s’exclamait Marine Le Pen dès 2004, lors d’une de ses premières apparitions médiatiques, bien avant de prendre la tête du parti d’extrême-droite.

«Je suis Marine»: l’internationale nationaliste tonne après la condamnation de Marine Le Pen

Du Kremlin au leader hollandais Geert Wilders en passant par le vice-premier ministre Matteo Salvini, les soutiens à la dirigeante française fusent dans les formations autoritaires.

Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN. L’ancienne présidente du Rassemblement national a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement – c’est-à-dire avec application immédiate, en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.

Publié le 18 novembre 202418 novembre 2024 par Rémy Dufaut Assistants parlementaires, Démocratie, Extrême-droite, Indépendance de la justice, Inégibilité, Justice, Le Pen, Parlement européen

Procès des assistants parlementaires du FN: Marine Le Pen pointe du doigt l’indépendance de la justice

Dans le procès des assistants parlementaires du Front national (ancienne appellation du Rassemblement national), la parole est à présent à la défense. Les avocats vont plaider pendant plusieurs jours. L’enjeu est crucial pour les accusés et surtout pour Marine Le Pen contre laquelle les procureurs ont requis une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Une réquisition qui a provoqué une riposte massive dans les rangs du RN, car ce qui est en jeu, c’est la participation de Marine Le Pen à la prochaine présidentielle.

Marine Le Pen qualifie les réquisitions dans le procès des assistants parlementaires du FN d’« atteinte très violente à la démocratie »

« C’est ma mort politique qui est réclamée », s’est insurgée la députée sur TF1, vendredi. Le parquet a estimé, mercredi, que Marine Le Pen était au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du parti d’extrême droite.

Lettre à Madame Le Pen

Procès des assistants parlementaires du FN : cinq ans de prison, dont deux fermes et cinq ans d’inéligibilité requis contre Marine Le Pen. L’accusation a demandé que cette peine s’applique dès la condamnation, y compris si la triple candidate à la présidentielle fait appel. Je republie ici mon commentaire (augmenté) posté sur Le Monde. Mohamed Issa

Publié le 1 août 20241 août 2024 par Rémy Dufaut Assemblée nationale, Constitution, Fichés S, Inégibilité, Justice, République

Inconstitutionnel : Virginie Duby-Muller : “J’ai déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les fichés S “

Rendre automatiquement inéligibles tous les fichés S se heurte à de nombreux obstacles juridiques, et serait contraire à la Constitution.

Virginie Duby-Muller, députée Les Républicains de Haute-Savoie, souhaite rendre inéligibles les personnes fichés S. Cette proposition de loi vient en réaction à l’élection du député LFI Raphaël Arnault, fiché S. Mais une telle loi poserait de nombreux problèmes juridiques.

LDH de l'Aube