Condamnation

Publié le 10 juillet 202610 juillet 2026 par Rémy Dufaut A la une, Abus de pouvoir, Agressions sexuelles, Condamnation, Elus, Immunité, Inégalités hommes femmes, Mise en examen, Viols

Mandat électif et testostérone

Le sénateur LR de Paris Francis Szpiner mis en examen pour corruption passive.

L’ex-maire du XVIe arrondissement est soupçonné d’avoir attribué en 2023 un logement social à une femme en contrepartie de relations sexuelles. Le célèbre avocat « n’a pas été placé sous contrôle judiciaire », précise le parquet de Paris ce jeudi 9 juillet.

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Tout près de nous, le maire de la commune de Villemoyenne vient d’être mis en examen des chefs d’agressions sexuelles sur mineur concernant plusieurs victimes. Les faits reprochés remonteraient à une période antérieure à 2005.

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Les fonctions électives auraient-elles une influence sur la libido (voire sur les fonctions érectiles ?).

En octobre 2009, une étude américaine, rapportée, par Ouest-France, aurait établi un lien entre la libido des électeurs et le succès de leur candidat.

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Ce qui ne les conduisait pas pour autant, dans l’enthousiasme de la victoire, à agresser sexuellement des femmes et des enfants.

Cette propension des élus, presque exclusivement des hommes (95%), à user de leur position ne concerne bien évidemment pas seulement les élus. Toutefois, les affaires, ou tout au moins leur signalement, se multiplient ces derniers temps.

Et cela pose à nos yeux un grave problème en tant que système structurel de domination. Il s’agit bien d’une question de rapports de pouvoirs, inhérente ici aux fonctions électives.

« Partout où il existe des rapports de pouvoir fortement asymétriques, il y a une potentialité de violence sexuelle » selon Marie Chartron, chercheuse.

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Nous avons toutes et tous en tête l’affaire Darmanin qui s’est soldée par un non-lieu en 2022, confirmé en 2024 par la Cour de cassation et à laquelle s’intéressait à nouveau en septembre 2025 la Cour européenne.

« A eux seuls, ces dossiers [ceux des affaires dans lesquelles le ministre actuel de la Justice a été pointé] sont un concentré des errements français dans la prise en compte et le traitement des agressions sexuelles. »

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A l’issue des élections municipales de mars dernier, plusieurs médias pointaient l’élection ou la réélection de maires condamnés pour violences conjugales et/ou agressions sexuelles.

Paul Burro

Réélu au Belvédère (Alpes-Maritimes) Sans étiquette. Condamné en appel à douze mois de prison avec sursis et cinq ans de privation de ses droits civiques en février 2026, pour harcèlement d’une personne ayant été conjointe et atteinte à l’intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission de la localisation d’une personne, il s’est pourvu en cassation.

Olivier Compain

Réélu à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine) Divers droite. Condamné à cinq mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité en 2023 pour violences conjugales.

Bruno Genest

Réélu à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne) Sans étiquette. Condamné à cinq mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité en 2023 pour violences conjugales.

Fred Mahler

Réélu à Goudargues (Gard) Sans étiquette. Condamné à huit mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité le 24 mars 2026 pour deux agressions sexuelles sur une agente, il a fait appel.

Marc Petit

Réélu à Firminy (Loire) Divers gauche. Condamné définitivement à six mois de sursis en 2021 pour agression sexuelle.

Jérôme Peyrat

Réélu à La Roque-Gageac (Dordogne) Sans étiquette. Condamné en 2020 à 3 000 euros d’amende avec sursis pour violences conjugales.

Hamdi Toudma

Réélu à Longlaville (Meurthe-et-Moselle) Sans étiquette. Condamné en 2023 à six mois de prison avec sursis pour des violences sur son épouse qu’il a reconnues.

Éric Carnat

Réélu à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) Sans étiquette. Mis en examen pour viol, agression sexuelle et harcèlement moral et sexuel après les plaintes de deux agentes.

Philippe Janicot

Réélu à Boisseuil (Haute-Vienne) Sans étiquette. Mis en examen pour des viols sur quatre femmes, sous contrôle judiciaire depuis décembre 2025.

Grégory Marty

Élu au premier tour à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) Divers droite. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en janvier 2025 après trois plaintes pour agressions sexuelles par personne abusant de sa fonction, harcèlement sexuel et violence par personne dépositaire de l’autorité publique.

Edgar Moulin

Réélu à Saint-Ellier-les-Bois (Orne) Sans étiquette. Mis en examen en mai 2025 pour viol sur personne se livrant à la prostitution, proxénétisme aggravé, recours habituel à la prostitution de mineurs et détention d’images pédopornographiques, il a été placé en détention provisoire cinq mois en mai 2025, puis libéré fin octobre 2025 et placé sous contrôle judiciaire.

André Santini

Réélu à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) UDI. Deux plaintes pour harcèlement et agressions sexuelles de deux anciens collaborateurs, information judiciaire ouverte en octobre 2024.

Jean-Michel Baylet

Réélu maire à Valence-d’Agen (Tarn-et-Garonne) Divers gauche. Visé par une plainte pour viols et agressions sexuelles en 2022, classement sans suite.

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S’ajoutent à cela un certain nombre de candidats ou d’élus à une fonction régalienne signalés au fil des années par les médias comme étant soupçonnés ou mis en examen pour les mêmes faits. On en trouvera ci-dessous quelques exemples.

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A cela s’ajoute la problématique de l’immunité parlementaire qui vient, au minimum, retarder les procédures, le temps qu’elle soit éventuellement levée.

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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin de vote dans une urne, à déléguer les pouvoirs à quelques élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans, elle est action continuelle du citoyen…

Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements, les corps organisés et les élus en butte aux pressions de toute sorte de groupes cèdent bientôt soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. »

Pierre Mendès France

Publié le 3 avril 20263 avril 2026 par Rémy Dufaut A la une, Attentats, Bardella, Campagne électorale, Condamnation, Droite extrême, Justice, Politique, Prisons, Sarkozy

Le vengeance (minable) de Sarkozy

Pourquoi Nicolas Sarkozy se rapproche-t-il de Jordan Bardella ?

Vidéo « Il faut qu’il arrive au pouvoir », a osé Nicolas Sarkozy à l’égard de Jordan Bardella alors qu’en 2016, il érigeait « une barrière infranchissable » entre Les Républicains et le Front national. ⁠
La journaliste du Nouvel Obs, Camille Vigogne Le Coat décrypte les raisons de ce basculement qui permet à l’ex-président de continuer à exister politiquement et de nourrir un récit médiatique construit avec son clan.

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Le Nouvel Obs a publié une série d’articles intitulée « Les Sarkozy : la dérive d’un clan »

Le premier épisode intitulé Bolloré, Carla Bruni et… Dieu : comment Nicolas Sarkozy et son clan mènent la guerre médiatique depuis sa sortie de prison, évoque son séjour en prison et ses multiples condamnations pour « financement illégal de campagne électorale », « corruption active » ou « trafic d’influence » auraient dû lui ôter tout crédit médiatique. Mais l’ex-président de la République, entouré de sa famille et de quelques fidèles, a construit un récit alternatif.

Le deuxième, Nicolas Sarkozy, l’ex-président-prisonnier qui rumine sa vengeance contre les juges et les traîtres, rappelle que Nicolas Sarkozy n’a jamais porté la magistrature dans son cœur. Mais depuis sa condamnation et son séjour à la prison de la Santé, il s’estime victime d’une véritable cabale de la part de l’institution judiciaire, au point de se comparer au… comte de Monte-Cristo.

Le troisième, « Il faut qu’il arrive au pouvoir » : comment Nicolas Sarkozy est tombé dans les bras de Jordan Bardella, explique, sans équivoque, qu’animé par un esprit de revanche à l’encontre d’Emmanuel Macron et déterminé à continuer d’exister politiquement, l’ex-président a choisi de servir de marchepied à l’extrême droite.

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Les petits déjeuners

1er juillet 2025: un tête à tête Sarkozy-Bardella, qui agite le landerneau politique

C’est une rencontre qui agite le milieu politique cette semaine. L’ancien président Nicolas Sarkozy a reçu le chef du Rassemblement National, Jordan Bardella mardi matin dans son bureau parisien. Selon l’entourage de l’ancien chef de l’État, ce rendez-vous d’une heure a été « très cordial ».

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Juin 2025: Jordan Bardella se dit « choqué » par le retrait de la Légion d’honneur de l’ex-président

Soutien surprenant•« J’ai le sentiment qu’il y a une volonté d’humilier Nicolas Sarkozy », a regretté le dirigeant du RN sur RTL, ce lundi, après le retrait de la Légion d’honneur à Nicolas Sarkozy en raison de sa condamnation pour corruption dans l’affaire des écoutes.

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19 février 2026: l’histoire d’un déjeuner secret

10 décembre 2025, pour Sarkozy : « Bardella, c’est le Chirac des années RPR ! »

L’ancien détenu de la prison de la Santé compare Jordan Bardella « au RPR au temps de Chirac », estimant que « son discours n’est pas très différent du nôtre à l’époque ». Au contraire de l »‘aile » portée par Marine Le Pen et « son projet économique plus proche de celui de LFI que LR ».

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11 décembre 2025: Sarkozy, Bardella : le livre peut payer deux fois

Il s’est beaucoup dit que Jordan Bardella voyait des patrons à la pelle ; dans la promotion de son livre, il rencontre la France profonde de la base RN. Avec quel effet sur les idées ?

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14 décembre 2025: Sarkozy, Bardella : le temps des tempêtes pour Les Républicains

Déjà affaiblis par la guerre entre Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, Les Républicains voient Nicolas Sarkozy les inciter à se tourner vers le RN, alors que croît la tentation de l’union des droites.

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Le fiston n’échappe pas à la malédiction

« Le parachuté a atterri et il ne va pas redécoller » : bien décidé à rester à Menton, Louis Sarkozy envoie un message à ses détracteurs

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C’est la députée RN Alexandra Masson qui l’a emporté avec 49,58 % des voix.

L’extrême droite a confirmé son avance du premier tour ce dimanche 22 mars 2026. La cité du citron aura désormais une maire RN, Alexandra Masson.

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Les affaires

Pour mémoire, l’ancien président Nicolas Sarkozy fait l’objet de trois affaires pénales. Deux d’entre elles ont donné lieu à des condamnations définitives : l’affaire dite des écoutes téléphoniques pour laquelle la Chambre criminelle a rendu un arrêt de rejet le 18 décembre 2024, et celle des dépenses excessives de campagnes en 2012 révélées par l’affaire Bygmalion. Dans ce dossier, les investigations avaient permis de révéler l’existence d’un système de fausses factures et conventions liant l’UMP, devenue Les Républicains, et l’agence de communication Bygmalion, chargée d’organiser les nombreux meetings de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Cette manœuvre visait à masquer l’explosion des dépenses de campagne, qui ont atteint près de 43 millions d’euros, pour un maximum autorisé de 22,5 millions. Il a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Cette condamnation est devenue définitive le 26 novembre avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 26 novembre 2025.

La troisième, l’affaire Sarkozy-Kadhafi (ou affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007) est toujours en cours. Il est condamné en première instance en septembre 2025 à 5 ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Il est écroué le 21 octobre 2025 à la prison de la Santé, puis libéré sous contrôle judiciaire le 10 novembre 2025, dans l’attente de son procès en appel. Un peu moins de six mois après sa lourde condamnation, l’ancien chef de l’État est rejugé à partir du 16 mars 2026 par la cour d’appel de Paris, avec neuf autres personnes, au cours d’un procès prévu jusqu’au 3 juin. Le jugement est attendu le 30 novembre, a indiqué à l’AFP une source ayant connaissance du calendrier.

« Chaque déni est une gifle, chaque mensonge est une chute » : au procès en appel de Nicolas Sarkozy, la réplique des victimes de l’attentat du DC-10 d’UTA face aux prévenus

Des proches des personnes tuées dans l’avion qui a explosé en vol en septembre 1989 au-dessus du Niger ont témoigné mercredi devant la cour d’appel de Paris.

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Publié le 22 octobre 202524 octobre 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Démocratie, Etat de droit, Justice, Le Pen, Médias, Politique, Presse, République, Sarkozy

De coupables en martyrs

Sarkozy en prison : « un naufrage médiatique » pour Eva Joly.

L’ancienne juge d’instruction Eva Joly s’inquiète du « contre-récit » que veut imposer la presse au sujet de Nicolas Sarkozy. « Quasiment personne n’a parlé des faits », à savoir la « délinquance établie d’une façon éclatante ».

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Nicolas Sarkozy en prison, ses soutiens en roue libre : l’Huma était au rassemblement des fans du président incarcéré.

« J’ai honte de vivre en France » : Nicolas Sarkozy, condamné dans l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, est entré en prison ce 21 octobre. La veille, ses soutiens se sont rassemblés à Paris : florilège.

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La sécession des riches et des puissant : Sarkozy repeint en martyr.

Cellule de luxe, réception chez Macron, visite de Darmanin, gardes du corps personnels au sein de la prison, manifestation de vieux riches et soutien médiatique. La République des privilèges : comment les puissants se déclarent au-dessus des lois.

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Soutien à Sarkozy : quelle indignité.

Les 1001 stratégies judiciaires de Marine Le Pen pour échapper à sa peine d’inéligibilité.

Condamnée à de l’inéligibilité avec exécution provisoire pour « détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires de l’Union européenne, Marine Le Pen se démène pour contourner cette peine qui l’empêche de se présenter à l’élection présidentielle en ponçant le système judiciaire jusqu’à ses limites.

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Inéligibilité de Marine Le Pen : « On ne va pas laisser quelques juges faire la démocratie à notre place », affirme Jean-Philippe Tanguy .

Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, a exclu la possibilité de faire de Jordan Bardella le candidat du RN pour la présidentielle de 2027. Le député assure que le RN s’opposera au « gouvernement des juges ».

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Publié le 26 juin 202526 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Condamnation, Contrôles abusifs, Contrôles au faciès, Cour européenne des droits de l'Homme, Discrimination, Police

Contrôle d’identité au faciès : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler à trois reprises en dix jours.

La France est par conséquent condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).

Publié le 11 juin 202512 juin 2025 par nicofranc A la une, Condamnation, Déportation, Homophobie, Propos négationnistes

Condamnation pour propos négationnistes

Le président du parti d’extrême droite Reconquête ! a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris mardi 10 juin pour des propos niant la déportation des personnes homosexuelles pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le sort des triangles roses dans l’Europe nazie est désormais attesté par de nombreux travaux historiques. D’après le Mémorial de la Shoah, sur près de 100 000 homosexuels fichés par le régime nazi, 50 000 environ firent l’objet d’une condamnation au titre du paragraphe 175 du Code pénal allemand de l’époque, entre 5 000 et 15 000 furent envoyés en camp de concentration, où la plupart périrent. Cette réalité, longtemps niée, n’a pu être mise en lumière qu’à la faveur d’un large mouvement de libération gay et lesbien dans les années 1970 et sa reconnaissance officielle ne date que de 1995.

Dans un contexte de montée continue des actes LGBTphobes en France, cette audience pourrait marquer une avancée significative vers une reconnaissance judiciaire des persécutions subies par les homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale, en tant que crime contre l’humanité ».

Huit associations parties civiles

Pour ces propos, le président du parti d’extrême droite Éric Zemmour comparaîtra mardi 10 juin, à 13 h 30, devant la 17^e chambre du Tribunal correctionnel de Paris pour contestation ou minimisation d’un crime contre l’humanité.

Huit associations se sont portées parties civiles : Quazar, basée à Angers, l’Inter-LGBT, SOS homophobie, Stop Homophobie, Adheos, la Ligue des droits de l’Homme, Beit Haverim et Mousse.

Elles rappellent que ces discours négationnistes contribuent à l’invisibilisation des personnes LGBT dans l’histoire, à la minimisation des persécutions qu’elles ont subies, et au climat de défiance à leur égard .

Éric Zemmour jugé pour des propos négationnistes sur la déportation des personnes homosexuelles

Publié le 4 juin 20254 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Condamnation, Condamnation pour injure publique, Déchéance, Détournement de fonds, Entreprises, Extrême-droite, Facho-sphère, Homophobie, Identitaires, Islamophobie, Justice, Libéralisme, Mandat local, Masculinisme, Nationalistes, Racisme, Réseaux sociaux, RN

L’extrême-droite peut-elle tomber plus bas ?

« Je ne savais pas » : la députée RN Laurence Robert-Dehault dans un groupe Facebook raciste, elle rejette la faute sur ses « collaborateurs »

Le média Les Jours a dévoilé un groupe Facebook privé d’adhérents et de sympathisants du Rassemblement National où circulent des propos racistes, homophobes et islamophobes. Parmi les 11 500 personnes se trouvaient la députée de la Haute-Marne, Laurence Robert-Dehault. Suite à ces révélations, elle a accepté de s’exprimer auprès de France 3.

Injures racistes contre Aya Nakamura : début du procès de 13 proches d’un groupe identitaire

Treize prévenus, membres ou proches du groupe identitaire Les Natifs, doivent comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des injures à caractère raciste visant la chanteuse Aya Nakamura, proférées après l’annonce de sa probable participation à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris.

Qui sont les Natifs, ces identitaires d’extrême-droite jugés pour une banderole raciste visant Aya Nakamura ?

Treize personnes liées à ce groupe d’extrême-droite, qui avait proféré des insultes racistes à l’encontre de la chanteuse Aya Nakamura, sont jugées ce mercredi. Elles avaient déployé une banderole sur laquelle on pouvait lire : « Y a pas moyen Aya, ici c’est Paris, pas le marché de Bamako ». Décryptage.

Racisme : le silence complice de Retailleau

Alors que les crimes et délits racistes de l’extrême droite sont parmi les premières menaces qui pèsent sur la France, le ministre de l’Intérieur préfère regarder ailleurs, quitte à mettre en péril la République.

«Je ne demande pas la pitié. Je demande le droit d’exister»: À Mayotte, l’extrême-droite met des vies en sursis

Au sein d’une société mahoraise fracturée, des blocages organisés par des collectifs nationalistes, proches du RN contestent les droits des étrangers. Réduits au silence, plusieurs comoriens ont fait le choix de briser l’omerta. Enquête.

Dans le sillage d’Elon Musk, les entrepreneurs français de YouTube flirtent avec l’extrême-droite

Sur YouTube, des collaborations troublantes se multiplient. Les riches entrepreneurs déroulent le tapis rouge à des figures bien connues de la fachosphère ou du masculinisme, derrière des discours sur le développement personnel et le libéralisme.

C’est une scène que les fans de Sans Permission connaissent par cœur. Les influenceurs Yomi Denzel, Oussama Ammar et Antoine Blanco bavardent avec un invité devant des gros micros. À leurs 245.000 abonnés YouTube, ils parlent dans ce podcast du « monde du business en général, de l’entrepreneuriat » et partagent leurs « expériences personnelles ».

La démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais confirmée par le tribunal administratif de Lille

La cheffe des députés RN avait déposé un recours contre la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation pour détournement de fonds publics.

Le tribunal administratif de Lille a confirmé, mercredi 4 juin, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. La cheffe des députés du Rassemblement national (RN) avait déposé à la fin mai un recours contre la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation pour détournement de fonds publics. Au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public avait préconisé le rejet de sa requête, estimant que la préfecture était légalement tenue de déchoir l’élue de son mandat local.

Publié le 22 mai 202522 mai 2025 par Rémy Dufaut A la une, Brav-M, Condamnation, Justice, LDH, Observateurs, Violences policières

Un policier de la Brav-M condamné pour violence volontaire lors d’une manifestation du 1er Mai à Paris

Un policier de la Brav-M a été jugé coupable mardi par le tribunal correctionnel de Paris de violence sur un observateur de la Ligue des droits de l’homme dans le cadre d’une manifestation le 1er mai 2021.

Le policier de 30 ans a été condamné à un stage de citoyenneté pour avoir violemment poussé à terre Daniel B., journaliste retraité qui s’était rendu avec sa caméra, en tant qu’observateur pour la Ligue des droits de l’homme, à une manifestation en soutien aux droits des travailleurs.

Publié le 15 mai 202515 mai 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Justice, Libération conditionnelle, Sarkozy

Le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy a été retiré au bout de trois mois

L’ex président de la République, condamné en décembre à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes, a été admis au régime de la libération conditionnelle et s’est vu retirer mercredi le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février.

La peine aura été de courte durée. Nicolas Sarkozy s’est vu retirer mercredi 14 mai son bracelet électronique, selon une information du média en ligne Off investigation.

Publié le 15 avril 202515 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Communication, Condamnation, Editocratie, Etat de droit, Inégibilité, Journalisme, Le Pen, Médias, Politique, RN

Condamnations du RN : saturation de la comm’, discrédit de l’État de droit

À la Une des grands médias, le traitement de la vaste affaire politico-financière dite des « assistants FN au Parlement européen » a tourné au fiasco journalistique. De spectacularisation en partis pris enflammés en défense du RN et de Marine Le Pen, en passant par une personnalisation quasi systématique des enjeux, cette séquence met à jour le niveau d’emprise du journalisme politique et de la communication sur l’information et le débat public, mais aussi l’ampleur de la banalisation du parti d’extrême droite et de la délinquance en « col blanc » dans une large partie de l’éditocratie.

Publié le 7 avril 20257 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Justice, Marine Le Pen

À Paris, Marine Le Pen s’imagine en Martin Luther King face « aux forces du système »

Devant une foule éparse, la cheffe de file du Rassemblement national, condamnée à cinq ans d’inéligibilité, a continué ses attaques contre la « République des juges ». Et tente de se poser en défenseure de l’État de droit face à cette « décision politique ».

« Ne nous y trompons pas : le combat mené contre la justice est d’une extrême gravité »

Le magistrat Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, met en garde contre les attaques visant le corps judiciaire à la suite de la condamnation en première instance de Marine Le Pen.

Condamnation de Marine Le Pen : l’exécution provisoire ne contrevient ni au procès équitable, ni au droit au recours, ni à la présomption d’innocence

Marine Le Pen est dans son droit en usant des voies de recours dont elle dispose, mais le droit en vigueur justifie pleinement la décision qui a été prise par le tribunal, explique Jean-Philippe Derosier.

Publié le 4 avril 20254 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen

Dimanche 6 avril – Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues

Le Rassemblement National est en train d’utiliser la condamnation de Marine Le Pen pour mobiliser activement ses troupes dans la rue. Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues ! C’est l’heure de la riposte ! Appel à se mobiliser à Paris et partout sur le territoire samedi 5 et dimanche 6 avril.

Le Pen, les institutions, la suite

Le déchaînement des soutiens de Le Pen après sa condamnation, a de quoi inquiéter ceux et celles, jusque là plutôt rassurés par la banalisation du RN. Et si celle-ci était aussi un produit des institutions de la V° République ? Leur défense ne serait-elle pas un leurre, source de grande confusion pour la suite ?

Quel est l’état du droit en matière d’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité ?

En matière répressive sans doute plus qu’ailleurs, l’exécution provisoire doit demeurer exceptionnelle – même si l’exception tend à devenir la règle – car elle va à l’encontre du caractère logiquement suspensif de l’appel. Tant qu’un prévenu n’a pas été définitivement condamné, il n’y a pas lieu à exécution de la peine (art. 708 du code de procédure pénale). Il existe néanmoins quelques (bonnes) raisons pratiques pour imposer une exécution immédiate. Dans l’hypothèse de la peine d’inéligibilité, le Conseil constitutionnel a considéré que l’objectif louable d’assurer « l’effectivité de la peine » et de « prévenir la récidive » était de nature à justifier cette issue. Il a également estimé, pour le cas particulier des atteintes à la probité, que l’exécution immédiate de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité « contribue à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus » et poursuivait ainsi un objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public (2017-752 DC du 8 septembre 2017).

Publié le 31 mars 202531 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assistants parlementaires, Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Présidentielle

Les cartes de la présidentielle 2027 rebattues

Marine Le Pen a été condamnée à l’inéligibilité et ne sera pas candidate à la présidentielle. C’est un coup de tonnerre.

Marine Le Pen a donc été condamnée à 4 ans de prison, dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de 5 ans assortie d’une exécution immédiate. En clair, Marine Le Pen se voit dans l’incapacité de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Quand le RN exigeait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés

«Tout le monde a piqué dans la caisse, sauf le FN. Et on trouve ça normal ? Les Français en ont marre qu’il y ait des affaires et de voir des élus qui détournent l’argent» s’exclamait Marine Le Pen dès 2004, lors d’une de ses premières apparitions médiatiques, bien avant de prendre la tête du parti d’extrême-droite.

«Je suis Marine»: l’internationale nationaliste tonne après la condamnation de Marine Le Pen

Du Kremlin au leader hollandais Geert Wilders en passant par le vice-premier ministre Matteo Salvini, les soutiens à la dirigeante française fusent dans les formations autoritaires.

Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN. L’ancienne présidente du Rassemblement national a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement – c’est-à-dire avec application immédiate, en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.

Publié le 28 février 202528 février 2025 par Rémy Dufaut Casier judiciaire, Comparutions immédiates, Condamnation, Demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Justice, OFPRA, Précarité

La délinquance dans la peau

Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025.

Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.

Publié le 24 décembre 202424 décembre 2024 par Rémy Dufaut CEDH, Condamnation, Droits fondamentaux, Droits humains, Etat de droit, Justice

Nicolas Sarkozy converti à l’Etat de droit ?

Parc Hubert Bruneel

A la suite de la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant qu’elle est contraire à la jurisprudence de cette instance supranationale.

Définitivement condamné dans l’affaire « Bismuth » pour corruption et trafic d’influence, l’ancien chef de l’Etat va devoir porter un bracelet électronique pour purger une peine d’un an de prison ferme qui s’ajoute aux trois ans d’inéligibilité qui accompagnent cette condamnation.

Il motive son recours en indiquant qu’il est la première personne en France qui est pénalement condamnée sur le seul fondement de propos qui ont été surpris à l’occasion d’entretiens qui étaient placés sous écoute.

Nicolas Sarkozy entend aujourd’hui faire respecter le principe essentiel du droit à la confidentialité des conversions entre justiciables et leurs avocats alors que c’est le même Nicolas Sarkozy qui critiquait vivement hier les jugements et les avis de la CEDH, chargée de veiller au respect des grands principes démocratiques par la quarantaine d’Etats signataires.

Il avait déclaré en 2016 qu’il proposerait une modification de la convention européenne des droits de l’Homme et le LR fustigeait régulièrement le prétendu « gouvernement des juges qui s’opposerait à la démocratie et la volonté du peuple ». Depuis plus de dix ans, le LR et l’extrême-droite n’acceptaient pas les positions de la CEDH envers la France sur de nombreux sujets, tels que la surpopulation carcérale, les assignations à résidence abusives, le non-respect des délais raisonnables en matière de décisions de justice, l’état indigne des centres de rétention, les violences policières en relation avec le maintien de l’ordre et l’inaction concernant la lutte contre le réchauffement climatique.

En s’en remettant au « gouvernement des juges », Nicolas Sarkozy redécouvrait-il les vertus de l’Etat de droit et la hiérarchie des normes ? Qui pourrait penser que sa posture serait dictée par des intérêts personnels et par son souhait de laver son honneur ?

D’aucuns pourront acter qu’il s’agit bien d’une démarche certes légitime, mais qui devrait interdire au LR de critiquer les positions de la CEDH et les conséquences des engagements internationaux de la France.

Sources : Libération et Le Dauphiné libéré 19 décembre 2024

Publié le 18 décembre 202418 décembre 2024 par Rémy Dufaut Condamnation, Corruption, Justice, Médias, Politique, Presse, Sarkozy, Trafic d'influence

Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes

La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 décembre, et rendue définitive la condamnation inédite de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.

Louis Sarkozy : le capital médiatique s’hérite aussi

Le journalisme politique dans sa bulle.

« Cyprien, vous nous révélez une information qui va faire du bruit, plastronne Apolline de Malherbe au micro de RMC. Louis Sarkozy, le fils de l’ancien Président, se lance en politique ! » (11/12) Grande connaisseuse du microcosme médiatique parisien, l’intervieweuse en chef du groupe de Rodolphe Saadé avait – malheureusement – vu juste : la « nouvelle » fait frétiller la presse people (Gala, Public, Purepeople, etc.) autant que le petit monde des journalistes politiques, où l’information est tellement dévaluée que n’importe quel non-événement est promis à un avenir de fait politique.

Publié le 13 septembre 202413 septembre 2024 par Rémy Dufaut Condamnation, Extrême-droite, Justice, Mineurs non accompagnés

Éric Zemmour condamné en appel pour ses propos sur les mineurs isolés

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur Cnews. Il a toutefois été relaxé par la même cour d’appel pour des injures homophobes.

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 17 janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros, avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement, pour ses propos sur les mineurs isolés.

Publié le 12 septembre 202412 septembre 2024 par Rémy Dufaut A la une, Associations, Condamnation, Diffamation, Extrême-droite, Justice

Marine Le Pen de nouveau condamnée en appel pour diffamation envers la Cimade

En janvier 2022, la cheffe des députés RN avait accusé l’association d’aide aux migrants d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. Sa condamnation pour diffamation a été confirmée en appel.