Justice pénale des mineurs

Publié le par Rémy Dufaut Code de la Justice pénale des mineurs, Conseil constitutionnel, Loi Attal

Justice pénale des mineurs : l’impossible réforme ?



Le 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions les plus emblématiques de la loi Attal visant à « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Est-ce à dire que le droit pénal des mineurs serait devenu intouchable ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse pour nous cinq dispositions censurées et propose d’en tirer des guide lines pour les futurs travaux du législateur sur ce sujet. 



Justice pénale des mineurs : la décision du 19 juin 2025, une porte de sortie pour le législateur ?


Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi dite « loi Attal », visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, en censurant six de ses articles. Décryptage.



Nous annoncions dans ces colonnes l’adoption, le 19 mai, par le Parlement français , après un ultime vote du Sénat, d’une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. VOIR ICI.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Autorité, Délinquance des mineurs, Justice des mineurs, Répression, Responsabilité collective, Sénat

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»



Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.



Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes


Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».  

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici. 

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Délinquance des mineurs : après l’avoir supprimée, le gouvernement veut réintroduire la comparution immédiate



Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.


Les projets de destruction de la justice des mineurs

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« La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l’enfance »

Une pédiatre joue avec un enfant victime de violences à la Cellule d’accueil spécialisé de l’enfance en danger (Cased), à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 7 juin 2021. (SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP)


A l’approche de l’élection présidentielle, les signataires de cette tribune appellent les candidats à réformer la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs, face à une situation « alarmante ». 

Lire ICI

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