Introduit par amendement par le gouvernement, l’article 13 avait déjà fait polémique lors du passage du texte à l’Assemblée en mai 2024. Il arrive à l’examen au Sénat mardi 4 février avec le projet de loi d’orientation agricole. Très contesté par les défenseurs de la nature, cet article prévoit l’introduction d’une présomption de « non-intentionnalité » en cas d’atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats. 

Mutualistes, scientifiques, associations, médecins… Ils appellent à « un nouveau cap agricole » pour ne pas répéter avec les pesticides « les mêmes fautes qu’avec l’amiante »

Ce texte à l’initiative de groupes mutualistes, publié par franceinfo mardi 4 février et signé par plus de 1 500 personnes (mutualistes, scientifiques, responsables politiques, d’entreprises, d’associations et de syndicats, agriculteurs, victimes de pesticides et de l’amiante, artistes, médecins et professionnels de santé), est un appel à l’action adressé au Premier ministre François Bayrou et au Président Emmanuel Macron. Il établit une comparaison entre l’amiante et les pesticides en soulignant les erreurs passées et la nécessité de ne pas les reproduire. Il insiste sur l’urgence sanitaire et environnementale, et appelle à une transformation profonde du modèle agricole et une meilleure prise en charge des risques.

OFB : les raisons de la grève de la police de l’environnement

Une grève historique débute à l’Office français de la biodiversité (OFB). La conséquence d’une longue série d’intimidations de la part d’agriculteurs, et de pressions de l’État.