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Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de droit public. Exemple avec le contrat d’engagement au respect des principes de la République .
Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de droit public. Exemple avec le contrat d’engagement au respect des principes de la République .
Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».
Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.
Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.
La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.
C’est une des conséquences de la nouvelle loi immigration, voulue par le gouvernement. À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), un Algérien, travaillant en CDI et père de 2 enfants nés en France, risque d’être expulsé à tout moment. La famille vit dans l’angoisse permanente.
Les cas de situations de ce type sont légions aujourd’hui pour la LDH de l’Aube dans son action quotidienne pour défendre les droits des migrants afin qu’ils soient accueillis dignement et qu’ils puissent s’intégrer socialement et économiquement en France. Les médias locaux en rendent encore peu compte.
Une réunion d’information sur la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024 et ses conséquences aura lieu au centre social Victor-Hugo de La Chapelle-Saint-Luc ce jeudi 11 avril à 17h30.
Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.
Si le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi sur l’immigration jeudi, une partie des mesures voulues par le gouvernement restent dans le texte, comme la régularisation des travailleurs sans-papiers ou l’expulsion des délinquants étrangers. Alors que contient la loi, qui sera promulguée « dans les heures qui viennent » ? InfoMigrants revient sur ses principales dispositions.
Des partis de gauche aux associations, en passant par les présidents de grandes écoles privées et d’universités… Les opposants à la loi Immigration votée mardi à l’Assemblée sont nombreux. Ils dénoncent le texte « le plus xénophobe » et le plus « régressif » de ces 40 dernières années, et s’inquiètent des conséquences sur les étrangers vivant en France.
En France, les demandeuses d’asile ont 18 fois plus de risques d’être violées au cours de l’année que les autres femmes : conclusion d’une étude de santé publique, menée à Marseille, qui dévoile pour la première fois l’ampleur des violences sexuelles subies par les migrantes en France.
Dans un rapport publié jeudi, le collectif inter-associatifs « Accès au droit » documente la récurrence des violences verbales et physiques commises à l’encontre des migrants lors des démantèlements de campements informels par les forces de l’ordre, en Île-de-France. Une stratégie qui viserait à décourager définitivement les exilés de s’installer dans la rue, à l’approche des Jeux olympiques 2024.
L’Italie va ouvrir en Albanie, un État non membre de l’Union européenne, deux centres pour prendre en charge les demandeurs d’asile arrivés sur les côtes italiennes, en vertu d’un accord signé lundi à Rome par la Première ministre Girogia Meloni avec son homologue Edil Rama. Les oppositions et les défenseurs des droits sont vent debout contre cet accord.
Les parlementaires devraient s’assurer du respect de garanties et du traitement humain des demandeurs d’asile et des migrants.
Dans une décision rendue le 21 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, même si un pays a mis en place des contrôles à ses frontières intérieures, il n’a pas le droit de procéder à des refoulements systématiques à ses frontières. Il doit respecter la directive européenne dite « retour » qui prévoit qu’un ressortissant non européen puisse « bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».
L’annonce d’un ministre fédéral sur l’accueil des demandeurs d’asile provoque la polémique en Belgique. La secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration a suspendu l’accueil des hommes isolés. Après avoir déposé une demande de protection, les migrants arrivés en Belgique doivent normalement se voir offrir un hébergement, mais la place manque.
Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour être pris en charge. Venus de Guinée et de Côte d’Ivoire pour la plupart, âgés de 13 à 17 ans, certains attendent depuis près de 15 jours une mise à l’abri.
Un homme se présentant comme syrien est enfermé au CRA de Rennes, en Bretagne depuis le 17 août. La France a contacté les autorités consulaires syriennes afin de vérifier l’identité de l’exilé. Une pratique qui inquiète les associations car elle présente des risques pour la personne concernée et pour sa famille restée au pays. D’autant plus que les relations entre Damas et Paris sont officiellement rompues depuis 2012 et que les expulsions sont gelées.
Fin juin, le nombre de demandeurs d’asile en attente d’une décision a atteint un record au Royaume-Uni. Plus de 175 000 personnes se trouvaient dans cette situation et la grande majorité était en attente depuis plus de six mois. Les chiffres officiels indiquent également qu’entre juillet 2022 et juin 2023, 41 % des demandes d’asile effectuées provenaient de personnes arrivées en traversant la Manche sur de petites embarcations.
Attendus depuis une semaine, après un retard de dernière minute, les premiers demandeurs d’asile se sont installés lundi dans l’immense barge flottante amarrée à l’île de Portland, dans le Dorset. Le bâtiment, qui fait polémique, devrait à terme abriter 500 migrants dans l’attente de l’examen de leur situation administrative. Cet hébergement a été conçu afin de réduire les placements en hôtel, jugés trop couteux.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat belge après la plainte d’un demandeur d’asile guinéen. Celui-ci n’avait pas pu obtenir de place d’hébergement auprès des autorités, et a été contraint de dormir dehors pendant plus de quatre mois.
Le maire de Béziers avait refusé de célébrer son mariage avec une Française le 6 juillet dernier. Le jeune homme, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a finalement été renvoyé en Algérie, annonce la préfecture de l’Hérault ce jeudi.
C’est une étape clé pour Rishi Sunak qui a fait de la lutte contre l’immigration illégale son cheval de bataille. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés britanniques ont adopté la loi sur l’immigration qui prévoit notamment d’interdire à toute personne arrivée clandestinement par la Manche en Angleterre de déposer une demande d’asile.