Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de droit public. Exemple avec le contrat d’engagement au respect des principes de la République .
La découverte de migrants dans les remorques des poids lourds qui font escale à Vintimille, avant de passer la frontière avec la France, est très fréquent et documenté. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre un chauffeur fouetter violemment des femmes migrantes cachées à l’arrière de son camion. Une scène qui a provoqué l’émoi.
En Pologne, la crise migratoire à la frontière avec la Biélorussie continue de s’intensifier. Cet été, le gouvernement a mis en place une zone tampon complètement militarisée le long de la frontière pour empêcher les migrants de pénétrer dans le pays. Ce vendredi 12 juillet, le gouvernement a élargi les prérogatives des forces armées. Elles ont désormais le droit de tirer sur les migrants sans en être tenues responsables pénalement. Une mesure qui inquiète les humanitaires sur place.
Un décret détaille les engagements auxquels tout étranger qui souhaite résider légalement en France doit consentir: respect de la liberté de chacun-e, de l’égalité, de la dignité, de la laïcité,… et jusqu’à l’intégrité territoriale du pays. Et ce n’est pas une infox ! Ce morceau d’anthologie prêterait à sourire s’il n’était en réalité une arme supplémentaire dirigée contre la population étrangère.
L’ONG Sea-Eye, qui a enchaîné mardi cinq sauvetages de bateaux de migrants au large des côtes italiennes, alerte sur un « état d’urgence » en mer Méditerranée.
Un « état d’urgence » en mer Méditerranée. C’est ce que dénonce une ONG allemande qui se porte au secours des migrants. Sea-Eye a annoncé mardi 9 juillet avoir secouru des bateaux de migrants cinq fois en 24 heures. Leur navire, le Sea-Eye 4, a répondu aux appels de détresse avec deux autres bateaux de sauvetage entre dimanche et lundi. « Nous avons secouru en tout 231 personnes en détresse, dénombre Konstanze Schön, membre de l’association. Parmi elles, il y avait une femme très enceinte ainsi qu’une mère avec son nouveau-né ».
Lors d’une opération de secours de l’ONG SOS Méditerranée, mardi, deux hommes armés, cagoulés, arrivés sur les lieux à bord de deux vedettes, sont montés sur l’embarcation des exilés, créant un vent de panique. Plusieurs personnes se sont jetées à l’eau.
Retour sur les faits. Dans la matinée de mardi vers 6h, le navire humanitaire Ocean Viking se dirige vers une embarcation en détresse en mer Méditerranée. L’alerte a été donnée par Alarme phone, une plateforme téléphonique joignable par les migrants perdus en mer. Les équipes de SOS Méditerranée arrivent sur zone et procèdent au sauvetage. Alors qu’ils sortent un à un les 93 passagers, deux vedettes, non identifiées, s’approchent d’eux.
Les États membres de l’Union européenne devraient renoncer aux systèmes d’externalisation du traitement des demandes d’asile.
L’Union européenne (UE) et ses États membres devraient garantir le droit d’asile territorial en Europe, ont affirmé Human Rights Watch et 94 autres organisations dans une déclaration conjointement publiée aujourd’hui. Les tentatives récentes et croissantes de plusieurs États membres de l’UE d’externaliser le traitement des demandes d’asile et de protection des réfugiés dans le cadre de contrats avec des pays non membres de l’UE – comme l’accord entre l’Italie et l’Albanie portant sur les migrations – contreviennent à leurs responsabilités légales envers les personnes ayant besoin de protection.
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d’euros et à s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile. Une décision aussitôt fustigée par Viktor Orban.
La Hongrie a été condamnée, jeudi 13 juin, par la Cour de justice de l’Union européenne à payer une amende de 200 millions d’euros et à s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.
« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il annoncé, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais pour les immigrés originaires des Comores.
Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.
En 2022, 11 406 personnes ont été expulsées sur les 134 280 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcés, a indiqué la Cour des comptes.
Face au manque de moyens et à la politique du chiffre, les agents de l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra) sont à bout, et essaient de se faire entendre alors que le Parlement s’apprête à adopter une nouvelle loi sur l’immigration.
Les sénateurs se sont positionnés pour l’instauration de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement, une vieille antienne de la droite.
« De nombreux adolescents fuient chaque année leur pays, seuls, et se retrouvent à la rue lorsqu’ils n’ont pas obtenu la protection de l’État. Face à cette situation dramatique, le Réseau d’éducation sans frontières les accompagne, les scolarise et organise leur hébergement. Esther fait partie de ces mineurs isolés. Nous l’avons rencontrée dans sa famille d’accueil.
Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
D’après les sondages sortis des urnes, le parti conservateur Droit et Justice (PiS) n’a pas obtenu de majorité claire. La coalition d’opposition, libérale et pro européenne, sera donc chargée de constituer un nouveau gouvernement. Un revers pour le premier ministre sortant Mateusz Morawiecki, qui avait largement axé sa campagne sur ses positions anti-migrants.
« La question de l’accompagnement des mineurs étrangers isolés est au cœur des débats sur la redéfinition des engagements entre l’Etat et les collectivités.
Depuis mardi, les images de Lampedusa montrant des files de canots attendant au port de l’île et une foule de migrants dans le centre d’accueil affluent sur les réseaux sociaux. Mais au fur et à mesure que la pression retombe, d’autres images, plus positives, fleurissent sur Internet : notamment celle d’un militaire italien tenant dans ses bras une fillette ou encore de migrants dansant sur du Bob Marley lors d’un concert dans les rues de Lampedusa. InfoMigrants revient sur ses scènes vécues sur l’île italienne ces derniers jours.
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » est le 29e projet relatif au droit d’asile depuis quarante ans. Présenté comme un texte d’« équilibre », il reste pourtant profondément imprégné d’un esprit de méfiance envers les personnes exilées. Pour nos patients, au vu de leur parcours et de leur situation sociale, ce dernier projet représente un potentiel danger.