Décrets

Publié le par Rémy Dufaut Asile, Demandeurs d'asile, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Droits humains, Loi immigration, Migrants, Sans-papiers

Loi immigration : un décret « risque de produire un grand nombre de sans-papiers »



Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de droit public. Exemple avec le contrat d’engagement au respect des principes de la République .

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Réforme des retraites, Travail

Réforme des retraites : les décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux publiés au Journal officiel



Ces décrets étaient attendus avant la rentrée. À compter du 1er septembre, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général.

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