UE

Publié le 9 juin 20239 juin 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Asile, Demandeurs d'asile, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Immigration choisie, Migrants, Solidarité

UE: accord entre les 27 pour réformer les procédures d’asile

Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur ont réussi à trouver un accord à 27 ce jeudi soir en vue d’une réforme de la politique d’asile de l’UE au bout de près de trois ans de débats puisque la proposition de réforme a été présentée par la commission en septembre 2020. Cette réforme longtemps espérée par les pays du Sud de l’UE devrait permettre la solidarité entre les 27 en soutien aux pays de première entrée, sur qui repose pour l’instant l’essentiel de l’effort en matière d’accueil des migrants.

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Peut-on se déplacer d’un pays à un autre quand on est réfugié en Europe ?

Publié le 30 avril 2022 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Démocratie, Droit des étrangers, Droits de l'Homme, Frontières, Migrations

CINQ ANS DE CONTRÔLES ILLÉGAUX AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES FRANÇAISES

Communiqué commun : Dans un arrêt du 26 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE juge également que le contrôle d’identité mis en œuvre dans le cadre d’un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal.

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Publié le 26 juin 202126 juin 2021 par Rémy Dufaut A la une, Associations, Citoyenneté, Démocratie, Droits de l'Homme, Société, Tribune

LES DROITS DES PERSONNES LGBTI+, PIERRE DE TOUCHE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION

Alors que la marche des fiertés se tient aujourd’hui de Pantin à Paris, Flora Bolter, co-directrice de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation, revient sur la situation en Hongrie où le gouvernement Orbán a fait voter une loi interdisant toute information jugée positive envers l’homosexualité en direction des moins de 18 ans. Une loi qui s’inscrit dans une offensive plus large – qui se retrouve en Pologne et en Roumanie notamment – contre les droits des personnes LGBT+. Dans ce contexte, l’Union européenne doit réagir car il en va de l’État de droit et des valeurs en termes de droits fondamentaux sur lesquels elle s’est construite.