Espace Schengen

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UE: accord entre les 27 pour réformer les procédures d’asile


Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur ont réussi à trouver un accord à 27 ce jeudi soir en vue d’une réforme de la politique d’asile de l’UE au bout de près de trois ans de débats puisque la proposition de réforme a été présentée par la commission en septembre 2020. Cette réforme longtemps espérée par les pays du Sud de l’UE devrait permettre la solidarité entre les 27 en soutien aux pays de première entrée, sur qui repose pour l’instant l’essentiel de l’effort en matière d’accueil des migrants.

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Peut-on se déplacer d’un pays à un autre quand on est réfugié en Europe ?

 

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CINQ ANS DE CONTRÔLES ILLÉGAUX AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES FRANÇAISES

Communiqué commun : Dans un arrêt du 26 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE juge également que le contrôle d’identité mis en œuvre dans le cadre d’un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal.

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Réforme de l’espace Schengen : quels changements à prévoir ?

La réforme de l’espace Schengen doit être soumise au Parlement européen et aux États membres pour des négociations. Crédit : Reuters


La Commission européenne veut réformer Schengen, l’espace de libre circulation des personnes. Elle prévoit notamment de faciliter le renvoi d’un migrant en situation irrégulière vers l’État voisin, s’il a été contrôlé dans une zone frontalière. Jusqu’ici la personne ne pouvait être renvoyée que vers son pays d’origine. Les propositions de la Commission doivent être soumises au Parlement européen et aux États membres pour des négociations.

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