Justice des mineurs : le texte répressif de Gabriel Attal arrive à l’Assemblée nationale



Dans un contexte de tensions autour de la violence des mineurs, les députés vont commencer à examiner ce mercredi 12 février la proposition de loi déposée par l’ancien Premier ministre. Le texte, rempli de mesures répressives, suscite inquiétudes et contestations.



« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs


C’est l’un des articles controversés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour faire évaluer la justice des mineurs. Il avait été retiré par la gauche lors du travail en commission parlementaire. Le bloc central mise sur le passage dans l’hémicycle mercredi pour qu’il revienne dans la proposition de loi.



Justice des mineurs : « La rapidité et l’efficacité, on l’a déjà », affirme un syndicaliste de la Protection judiciaire de la jeunesse


Mathieu Moreau, éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse, déplore « l’affichage politique » de la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs examinée à l’Assemblée. Il réfute tout aggravation de la violence des jeunes. « En fait, on surmédiatise ».




« L’appel de plus de 100 organisations pour un grand ministère de l’enfance : « Les enfants devraient être les premiers à être protégés par l’action publique » » publiée dans Le Monde



Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?


La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?



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Délinquance des mineurs : Gabriel Attal veut une loi « avant la fin de l’année » pour des comparutions immédiates dès 16 ans



Le Premier ministre se déplace à Valence, vendredi, pour un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

Gabriel Attal a souhaité, vendredi 24 mai, qu’un projet de loi soit « voté avant la fin de l’année » pour mettre en place une forme de « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans. Le chef du gouvernement entend néanmoins « voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs », a-t-il détaillé auprès de l’AFP, à l’occasion d’un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.


Le virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 est venu déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance du 2 février 1945 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif. L’ordonnance de 1945 a été définitivement remplacée le 1er  octobre 2020, par le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021 qui, bien qu’en en conservant les principes fondateurs, a mis en place des «  mesures adaptées » à l’âge et la personnalité de l’enfant qui pourraient être «  prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées ».

Aujourd’hui, le Premier ministre, pointant du doigt la violence de la jeunesse, souhaite sanctionner encore davantage les mineurs et leurs familles, quand l’Observatoire International des Prisons demande un plan d’envergure renforçant les moyens matériels et humains portés à la hauteur des besoins de l’ensemble des services publics de la jeunesse, de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs.

Gabriel Attal semble oublier qu’on ne gouverne pas à partir des interventions médiatiques multiples d’une droite de plus en plus décomplexée désirant « civiliser » une partie de la jeunesse « ensauvagée » et considérée par les travailleurs sociaux comme responsable des problèmes qu’elle dénonce.

RD