Ce jeudi, à la Sorbonne, devant un parterre de 250 élus locaux, Elisabeth Borne a annoncé un arsenal de mesures répressives visant à responsabiliser les parents de mineurs auteurs de dégradations.
par Rémy Dufaut
Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code pénal, art. 131-2, 131-6, 131-10, 131-31 et 131-32
Code de procédure pénale, art. 762-1 s., 763, D. 571 s.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
Un apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.
L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.
Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée d’égalité et sème le désespoir.
L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société.
Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.
Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.
Cette disposition controversée du projet de loi Justice de Dupond-Moretti cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations qui dénoncent une « surenchère sécuritaire ».
