Journée mondiale du refus de la misère : 60 organisations se mobilisent pour la justice sociale et environnementale

Contestation du nouveau schéma national du maintien de l’ordre par les observatoires des pratiques policières/libertés publiques

Loi sur le séparatisme

par Rémy Dufaut

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C’est le 9 décembre prochain, date anniversaire de promulgation de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, que sera présenté le projet de loi sur les « séparatismes » dans le but de « préserver la laïcité et l’unité de la République » en contrant les groupes qui lui sont « hostiles ».

La date n’est de toute évidence pas anodine.

Ce qui l’est encore moins, c’est quand, dans son ambition de supprimer le système des imams détachés, le président annonce le 2 octobre : « Nous allons nous-mêmes former nos imams et psalmodieurs en France, et donc, nous devons détacher ce lien qui est celui qu’on nomme l’islam consulaire. »

Comment le gouvernement de la France compte-t-il s’y prendre pour former les « imams et psalmodieurs » ? Cela est-il du ressort du gouvernement de la République ? Qui financera cette formation ? Où sera-t-elle dispensée ? Cela ne va-t-il pas à l’encontre de l’article 2 de la loi qui stipule :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

[…]

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3. »

Jusqu’à preuve du contraire (et hormis certaines spécificités régionales), je ne pense pas que la formation des prêtres, pasteurs, rabbins, bonzes et autres chargés de missions pastorales soit effectuée et, à plus forte raison, financée par l’Etat français…

Dès 2018,  invoquant des « risques extérieurs, Emmanuel Macron envisageait déjà d’ « amender » la loi de 1905. Le 12 décembre 2018, nous avions été reçus par T. Mosimann, préfet de l’Aube, avec plusieurs associations de défense de la laïcité pour exprimer nos inquiétudes face aux projets d’E. Macron.

En février dernier, le président annonçait ses premières mesures contre le « séparatisme islamiste » depuis Mulhouse. Début septembre il remettait  le couvert  au Panthéon à l’occasion des 150 ans de la proclamation de la République, défendant la notion de « patriotisme républicain » et pointant, notamment, le « séparatisme ».

Selon les commentateurs, soit il tente de brouter l’herbe sous le pied de Marine Le Pen pour se positionner face à elle en 2022, soit il lui ouvre un boulevard phénoménal dans la même perspective.

Dans tous les cas, il n’a de cesse que de réformer cette loi si contraignante pour ses amis de tous bords, si désireux d’avoir les coudées franches dans leurs ferveurs calotines, fondamentalistes et réactionnaires…

IVG : une avancée qui doit se concrétiser

Les brèves de Jean

L’actu à travers la loupe de Jean Camus


Un opposant kazakh obtient avec la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) le statut d’asile,  de réfugié politique.

Arrivé en 2013 en France, l’OFPRA lui avait refusé l’asile en mai 2018.

Cette décision rendue discrète, la CNDA dénonce des pressions exercées  directement sur elle par le Kazakhstan

Le Kazakhstan ne recule devant rien, chantage économique……

La CNDA lui délivre un statut de réfugié politique le 29 septembre après 7 ans de rebondissements. Le 5 octobre, il est arrêté par des policiers et placé en garde à vue, mis en examen pour « abus de confiance aggravé ». Le Kazakhstan s’est appuyé sur le code pénal français (un tribunal peut juger un étranger dont l’extradition a été refusée pour des motifs politiques…)

Le conseil d’Etat a refusé son extradition en 2016, Interpol l’a retiré de ses fiches.

Les présidents français et kazakh ont échangé des courriers, ce dernier se félicite du partenariat stratégique noué entre les 2 pays… vantant les « 50 milliards de dollars » d’échanges commerciaux.

Étrange  affaire !


La cour de justice de l‘UE

A rendu un arrêt très attendu qui peut mettre en difficultés les méthodes  d’enquête de la police et de la justice. La CJUE s’oppose à une collecte généralisée des données de connexion, elle s’oppose à la coopération telle qu’elle s’effectue aujourd’hui en France et en Europe.

Sérieux coup de boutoir dans la façon dont sont mises en  œuvre les enquêtes.

La CJUE argumente sa décision dans  un rapport de 85 pages très ardues, un savant compromis entre le souci de renforcer les libertés publiques et les nécessités opérationnelles des enquêtes.

Les ministères de la Justice, de l’Intérieur s’interrogent et font appel  au Conseil d’État à qui incombera la transposition en droit français. Nombre de spécialistes de tous bords, fonctionnaires, magistrats, policiers, militants des libertés publiques, tous réclament une « longue et minutieuse  analyse ».

INTERPELLATIONS DE JOURNALISTES : GRAVES MENACES SUR LA LIBERTÉ D’INFORMER ET D’ÊTRE INFORMÉ

Le rapport « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger » est paru !

Commentaires sur le récent rapport de la Commission européenne sur l’État de droit dans les pays de l’Union européenne

Les brèves de Jean

L’actu à travers la loupe de Jean Camus

Le pacte sur  la migration et l’asile, une nouvelle fuite en avant de l’UE.

La commission a cédé devant  les pays rétifs à l’accueil des migrants. Ce sont donc 27  régimes très différents. Et cela malgré un bilan très lourd, 35 000 morts depuis 30 ans , déjà 612 en Méditerranée pour l’année 2020. L’Europe est devenue la destination la plus dangereuse.

Ce pacte prônait une nouvelle approche « humaine et compassionnelle », un compromis entre « solidarité et responsabilité », disons plutôt lâcheté et cynisme. Plusieurs dispositions du pacte vont à l’encontre du droit d’asile. Plusieurs États n’hésitent pas à institutionnaliser des violations des droits de l’homme. L’UE s’engage sur la voie du renoncement aux droits d’asile, disposition qui contrevient à la Convention de Genève.

Le principe de solidarité « flexibilité » permettra aux pays de choisir entre l’asile et les expulsions, le Premier ministre hongrois sera sans doute volontaire pour la reconduite aux frontières… barbelées.

Et pourtant une reconduite coûte fort cher, 14 000 € en France par expulsion.

Sans un régime d’asile commun avec des critères harmonisés, ce pacte sur la migration sera voué à l’échec.


France : deux départements dénoncent le « chantage financier » de l’État sur la prise en charge des mineurs isolés

Des migrants mineurs à Paris, en mars 2019. Crédit : InfoMigrants

La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont annoncé lundi 5 octobre avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État contre un décret paru cet été, qui prévoit de baisser la contribution de l’État aux départements refusant de recenser les mineurs isolés dans un fichier biométrique.

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Accès aux archives classifiées « secret-défense ». La LDH soutient le recours au Conseil d’Etat d’associations et de personnalités

Accueil des mineurs non-accompagnés en France : le point sur leur prise en charge

Un campement avec 65 migrants disant être mineurs a été installé en juin 2020, dans le square Jules-Ferry, dans le 11e arrondissement de Paris, pour interpeller sur le sort de ces jeunes. Crédit : Bruno Fert / MSF

Les débats se sont multipliés ces derniers jours sur les mineurs non-accompagnés, ces jeunes étrangers de moins de 18 ans, arrivés seuls en France et qui n’ont pas de représentant légal. Le débat sur leur prise en charge a été relancé après l’agression de deux personnes près des anciens locaux de Charlie Hebdo par un jeune Pakistanais qui s’était déclaré mineur à son arrivée en France. InfoMigrants fait le point sur la prise en charge de ces jeunes.

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Les enfants en migration doivent être protégés

« Carnets de solidarité », une enquête au cœur de la France solidaire

Parution le 7 octobre, éd. Payot

Maintien de l’ordre : nouveau schéma, vieilles pratiques

Nouvelle-Calédonie : La décolonisation reste un processus inachevé en dépit d’avancées majeures

L’acharnement contre Kamel Daoudi doit prendre fin

Le parquet de Paris ouvre une enquête après de nouveaux propos racistes d’Eric Zemmour

Cette nouvelle enquête contre le polémiste intervient une semaine après sa condamnation pour les mêmes motifs.

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« Implant Files » : « Le Monde » devant la justice pour défendre la liberté d’informer

Deux ans après les révélations sur le scandale des dispositifs médicaux, le tribunal administratif de Paris doit statuer sur le « secret des affaires » opposé à une demande d’information à l’organisme français de certification de ces produits.

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Le Covid-19 malmène nos libertés individuelles, mais jusqu’à quand ?

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants, rassemblements limités, port du masque obligatoire… En France, au Royaume-Uni et dans bien d’autres États, le rebond de la pandémie de Covid-19 a poussé les gouvernements à durcir les restrictions. Quand retrouverons-nous nos libertés ? Cette question préoccupe l’auteur suédois Johan Norberg.

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