Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?


Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.

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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant.es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires

Contrôles d’identité : la proposition choc de la Défenseure des droits





Claire Hédon, la Défenseure des droits, veut tester des zones sans contrôle d’identité. La proposition excède les syndicats de policiers.  

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