Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.
Les autorités espèrent obtenir « lundi matin au plus tard » les autorisations pour réacheminer en avion les passagers indiens confinés depuis jeudi soir dans un aéroport de la Marne.
À partir du 1er janvier, les deux millions d’allocataires du RSA seront soumis à au moins 15 heures d’activité obligatoires par semaine. Sur le terrain, personne ne sait encore quelles seront ces activités, qui va les contrôler et comment.
Plus d’un mois après la décision du Conseil d’État reconnaissant un manquement de l’État dans la pratique avérée des contrôles au faciès, le gouvernement français n’a donné aucun signe indiquant qu’il comptait enfin prendre au sérieux le problème et tout mettre en œuvre pour le faire cesser.
Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.
La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », ont tranché les Sages jeudi.
Le gendarme des données personnelles va se pencher sur l’usage par la police, révélé par le site « Disclose », d’un logiciel de vidéosurveillance dite « intelligente ». Certaines de ses fonctionnalités pourraient être illégales.
Ce jeudi 5 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin intervenait devant la «Commission d’enquête sur les groupuscules violents de l’Assemblée Nationale». Une commission chargée de criminaliser le militantisme de gauche, suite à la manifestation de Sainte-Soline. Le ministre, issu de l’extrême-droite*, a exposé les choses avec une clarté foudroyante :
*Gérald Darmanin aurait été adhérent de l’Action française: voir ICI
Un jeune homme s’est fait violemment frapper par un agent de sécurité de la RATP lors d’une interpellation dans les couloirs du métro parisien, comme le révèlent des images diffusées sur X (ex-Twitter). Selon la régie de transports, qui a annoncé l’ouverture d’une enquête interne, la scène s’est déroulée mardi 19 septembre vers 21 heures, dans la station Gare de l’Est. Le jeune homme a ensuite été remis à la police.
