L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?


Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.

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Demandes en ligne : la dématérialisation s’étend à de nouveaux titres de séjour



Depuis le 2 octobre 2023, de nouveaux types de titres de séjour doivent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).

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Nous pouvons nous faire à juste titre quelques soucis à cette annonce de l’extension de la dématérialisation des démarches administratives, censée pourtant les simplifier, lorsqu’on connaît les dysfonctionnements récurrents de ces services depuis leur mise en place…