Titres de séjour

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Communiqués de la LDH

Marseille 2022, la LDH en congrès
Nouvelles agressions inacceptables de l’extrême droite contre la liberté associative
Le Conseil d’État sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour

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LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN CONDAMNÉE PAR LE TRIBUNAL POUR LA DÉMATÉRIALISATION ILLÉGALE DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR

La préfecture du Bas-Rhin condamnée par le tribunal pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour

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Communiqués

Hommage à Saâdeddine Zmerli
Sécurité globale : l’exécutif et le législatif contre les libertés fondamentales
Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en France

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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale

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Titres de séjour : le trafic lucratif des rendez-vous





Ces difficultés d’accès aux préfectures pour les demandes de régularisation ont dopé un business parallèle.  A l’aide de robots informatiques, des rendez-vous sont captés par des particuliers dès leur mise en ligne, puis facturés.

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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif

Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif

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