Titres de séjour
LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN CONDAMNÉE PAR LE TRIBUNAL POUR LA DÉMATÉRIALISATION ILLÉGALE DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR
Communiqués
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale
Titres de séjour : le trafic lucratif des rendez-vous
Ces difficultés d’accès aux préfectures pour les demandes de régularisation ont dopé un business parallèle. A l’aide de robots informatiques, des rendez-vous sont captés par des particuliers dès leur mise en ligne, puis facturés.