L’État condamné

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Fichage, Justice, Libertés, Manifestations

Manifestations contre la réforme des retraites : l’Etat condamné pour avoir fiché des personnes en garde à vue à Lille


Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l’existence d’un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.

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Affaire Benalla: l’Etat condamné pour la tentative de perquisition de Mediapart

Selon les juges, cette perquisition «constituait donc une ingérence dans la liberté d’expression […] d’autant plus sérieuse qu’un risque d’atteinte au secret des sources ne peut se concevoir que dans des circonstances exceptionnelles». (Lionel Bonaventure/AFP)


En janvier 2019, le site avait publié des extraits d’une conversation entre l’ex-chargé de mission de l’Élysée et l’ancien employé de la République en marche Vincent Crase après leur mise en examen dans l’affaire des violences du 1er mai 2018 et en violation de leur contrôle judiciaire.

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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat

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