Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme quitte sa robe et ne la remettra pas.
Il plaidait à 86 ans pour la dernière fois dans l’affaire des fadettes, le procès de l’enquête dans l’enquête au sujet du procès des écoutes où N. Sarkozy, T. Herzog, G. Azibert sont poursuivis.
Le pénaliste a réaffirmé l’importance du secret professionnel. Tous attendent les projets de réforme du garde des Sceaux pour renforcer le secret professionnel des avocats et encadrer les enquêtes prémilitaires.
Rond-point de la préfecture de Troyes/quai des Comtes de champagne (côté cité du vitrail)
Sylvie Garet MRAP
Manifestons ce 18 décembre pour les droits des migrant-es
Le 18 décembre est la Journée Internationale des Migrant-es. Pour tous ceux qui se préoccupent de la défense des Droits humains, c’est l’occasion de rappeler l’importance de cette question, dans un contexte où le nationalisme, le racisme et la xénophobie s’acharnent à en faire un « problème ». Nous dénonçons les responsables politiques qui font un amalgame entre immigration et terrorisme comme l’a fait le ministre Darmanin dans sa tournée dans le pays du Maghreb en novembre 2020.
Des dizaines de milliers de femmes, d’enfants et d’hommes meurent sur les routes de la migration, victimes des politiques meurtrières de fermeture des frontières. L’Europe se veut une forteresse et le nouveau pacte asile et immigration en discussion sur le plan européen durcit encore les conditions d’accueil des personnes qui viennent y chercher un asile ou simplement un avenir et accélère les expulsions vers les pays d’origine. Nous militons pour une vraie politique de l’accueil, politique coordonnée entre les États de ce continent, et d’abord pour l’abolition de l’accord de Dublin.
Des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants vivent dans la précarité et la peur, sans logement stable et digne, sans pouvoir travailler comme ils le désireraient et sans accès aux droits fondamentaux. Ils subissent la surexploitation ou des conditions de travail indignes du fait de leur situation administrative. Ils risquent à tout moment l’enfermement et l’expulsion. Nous exigeons que les « sans papiers » accèdent aux soins, à des titres de séjour et de travail pérennes qui leur permettent de construire leur vie et leur avenir et leur garantissent l’égalité des droits dans les entreprises. Nous exigeons une politique de régularisation massive et la fermeture des Centres de Rétentions Administrative.
L’accès au droit, à tous les droits (santé, logement, travail, participation politique) doit être égal pour tou-tes les résident-es d’un pays, quelle que soit leur nationalité ou leur origine. La maltraitance administrative ou la restriction et la remise en cause sempiternelle de l’Aide Médicale d’État sont inadmissibles. Il est urgent que la France signe enfin la « convention internationale sur la protection des droits de tou-tes les travailleur-euses migrant-es et des membres de leur famille » adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990 !
Nous exigeons, pour éviter les drames et permettre un accès digne aux personnes en recherche de sécurité, le rétablissement des sauvetages en mer, la fin de la détention des réfugié-es et des migrant-es en Libye et, en attendant la généralisation de la liberté de circulation, l’ouverture immédiate de voies légales pour les migrations.
Nous exigeons la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant, et donc que les mineurs isolés étrangers ne soient en aucun cas victimes d’inégalité de traitement au sein des dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance.
Le 18 décembre, comme chaque année, des initiatives seront prises un peu partout en France. Nos associations et organisations syndicales s’associeront à leur construction et contribueront à leur réussite.
Il est temps d’affirmer que la liberté de circulation et d’installation des femmes et des hommes sur l’ensemble de la planète est une composante normale et souhaitable de l’humanité que nous voulons.
Signataires : CGT – CRID – États Généraux des Migrations – FSU – Libre Pensée – Ligue des droits de l’Homme – Ligue de l’Enseignement – Médecins du Monde – Mouvement de la Paix – MRAP – SOS Racisme – Syndicat de la Magistrature – Union Syndicale Solidaires
Partager la publication "Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’État"
Partager la publication "Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration"
La majorité avec l’appui de députés de tous bords, vote la création d’un code de la justice pénale des mineurs.
Les principes fondamentaux de 1945 ( l’éducatif prime sur le répressif) sont réaffirmés. Les députés ont ajouté un 4ème principe: l’intérêt supérieur du mineur sera pris en compte dans les conditions de sa responsabilité pénale.
La présence d’un avocat sera obligatoire dès l’audition libre d’un mineur.
La décision de placer un mineur en détention reviendra au juge des libertés et de la détention (JLD). Ce JLD spécialisé sur les mineurs apportera un double regard à côté du juge des enfants souvent chargé de juger un mineur qu’il aurait préalablement fait incarcérer.
La principale avancée est la durée entre le jugement sur la culpabilité dans les 3 mois et celui de la sanction devant intervenir dans les 6 à 9 mois plus dard. Un gros doute sur la faisabilité d’une telle réduction de délais compte tenu des moyens (aujourd’hui de 18 mois en moyenne).
Le
ministre a refusé que la présomption d’irresponsabilité pénale en
dessous de 13 ans soit irréfragable ( demande des élus de gauche)
Le Monde, 13 et 14 décembre 2020
Si le gouvernement s’acharne à faire passer la Loi Sécurité Globale, c’est :
Pour pouvoir réprimer les mouvements sociaux,
Pour faire taire toutes les dissidences et toutes les contestations.
Pour imposer brutalement sa politique de casse des droits sociaux du monde du travail et de la jeunesse.
La lutte pour les libertés démocratiques du plus grand nombre et la bataille pour nos droits sociaux sont les deux faces d’une même pièce.
Parce que nous défendons la démocratie et parce que nous entendons préserver notre droit à nous exprimer et à manifester, pour exiger l’abrogation des contreréformes (retraites, chômage, …) que le gouvernement entend faire passer en catimini à la faveur des lois d’urgence, nous appelons les citoyennes et citoyens à s’assembler.
Nous comptons sur votre présence devant la préfecture de l’Aube
pour exigerle retrait de la Loi Sécurité Globale.
SAMEDI 12 DECEMBRE A 10 HEURES 30
Partager la publication "Retrait total de la loi sur la sécurité globale ! Pour conserver nos droits sociaux et nos libertés démocratiques !"
Déclaration trompeuse du chef de l’État lors d’une dissertation orale sur la supériorité des valeurs humaines sur les valeurs religieuses avec le secours de la philosophie des Lumières.
Propos à l’évidence louable s’il ne renonçait pas en même temps à leur portée universelle dans d’autres pays, ici l’Égypte.
60 000 prisonniers politiques estiment les ONG. Le président croit en « la souveraineté des peuples », mais en Égypte de quelle souveraineté s’agit-il ?
Il reste prisonnier de ses contradictions entre la défense des droits universels et la pratique de relations bilatérales conçues à l’aune d’intérêts militaires, économiques, migratoires et antiterroristes.
L’éclairage des « lumières » dans des discours abstraits a beaucoup de mal à apporter une vision claire.
La journée mondiale des droits de l’homme a été instaurée en souvenir de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cela se passait le 10 décembre 1948, au palais de Chaillot à Paris, lors d’un vote où ce texte fut adopté par 48 voix et 8 abstentions.
Partager la publication "Journée mondiale des droits de l’homme"
Ce jour est également celui où l’on commémore le vote de la loi de séparation de l’église et de l’état en 1905.
Comment mieux la célébrer que de rappeler que la laïcité c’est d’abord du droit. On peut penser un objet en tant que philosophe, historien, sociologue. Mais lorsque la loi et particulièrement la loi pénale s’en saisit, c’est autour de son texte et de sa jurisprudence que doit s’organiser le débat.
Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS (il publie en mars 2021 De la laïcité aux éditions Grasset) et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit.
