Si le gouvernement s’acharne à faire passer la Loi Sécurité Globale, c’est :
Pour pouvoir réprimer les mouvements sociaux,
Pour faire taire toutes les dissidences et toutes les contestations.
Pour imposer brutalement sa politique de casse des droits sociaux du monde du travail et de la jeunesse.
La lutte pour les libertés démocratiques du plus grand nombre et la bataille pour nos droits sociaux sont les deux faces d’une même pièce.
Parce que nous défendons la démocratie et parce que nous entendons préserver notre droit à nous exprimer et à manifester, pour exiger l’abrogation des contreréformes (retraites, chômage, …) que le gouvernement entend faire passer en catimini à la faveur des lois d’urgence, nous appelons les citoyennes et citoyens à s’assembler.
Nous comptons sur votre présence devant la préfecture de l’Aube
pour exigerle retrait de la Loi Sécurité Globale.
SAMEDI 12 DECEMBRE A 10 HEURES 30
Partager la publication "Retrait total de la loi sur la sécurité globale ! Pour conserver nos droits sociaux et nos libertés démocratiques !"
Les patrons de la majorité suspendent l’article prévoyant l’interdiction de la diffusion d’images non floutées des forces de l’ordre, afin de le réécrire entièrement.
Manifestation à Paris contre la loi Sécurité, le 21 novembre 2020. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées samedi en France contre le texte pénalisant la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre.
3) Les violences reprochées à Alexandre Benalla le 1er mai 2018.
L’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron est actuellement
visé par six procédures judiciaires distinctes. En ce qui concerne les
violences du 1er-Mai, l’instruction s’est achevée en octobre, et la justice doit désormais
déterminer la tenue ou non d’un procès.
4) Le passage à tabac de manifestants dans un Burger King le 1er décembre 2018
L’affaire, confiée à un juge d’instruction, donne lieu en
juin 2020 à la mise en
examen de quatre CRS, notamment pour
« violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité
publique ».
5) Le « gilet jaune » Jérôme Rodrigues grièvement blessé à l’œil le 26 janvier 2019
Au terme de l’enquête préliminaire confiée à l’IGPN, le parquet de Paris a
ouvert en février 2019 une information judiciaire pour des
« violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique
avec arme ».
6) Des violences contre deux « gilets jaunes » à Paris le 23 février 2019
Le policier
de 29 ans a finalement été condamné, jeudi 12 novembre, à huit mois
de prison avec sursis. Les deux manifestants ont de leur côté été
condamnés en comparution immédiate à 8 mois de prison avec sursis pour les
violences commises avant leur interpellation. Un procès en appel est prévu en
mars 2021.
7) Un policier lance un pavé lors d’une manifestation le 1er mai 2019
Le
policier de 44 ans est condamné, en décembre 2019, à deux mois de prison avec sursis pour « violences volontaires de la part d’une
personne dépositaire de l’autorité publique ». Il s’agit de la première
condamnation d’un policier pour violences, depuis le début du mouvement
des « gilets jaunes ».
8) La mort de Cédric Chouviat le 5 janvier 2020
Trois
policiers membres de l’équipage sont désormais mis en examen pour
« homicide involontaire », et une de leurs collègues est placée
sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
9) Des injures racistes lors d’une interpellation le 26 avril 2020
Un policier comparaît devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 4 mars 2021 pour « injure à caractère raciste ». Le préfet de police de Paris avait auparavant demandé la suspension des deux policiers qui ont reconnu être les auteurs des propos.
Et ça ne suffit pas ?
Apparemment non, puisque Grégory BESSON MOREAU, député de la 1ère circonscription auboise répond ce qui suit dans le même courriel généré automatiquement (reproduit ci-dessous en son intégralité) et adressé aux citoyens l’appelant à rejeter cette proposition de loi qui surfe sur l’inquiétant climat de peur en train de se développer dans notre pays :
[…/…]
« Le groupe LaREM, auquel j’appartiens, est fier de porter un texte qui vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte est la réponse aux attentes exprimées par les acteurs de terrain depuis longtemps et est articulé autour de deux axes : renforcer la protection de nos forces de l’ordre et améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée). »
[…/…]
« Je m’inscris en faux contre votre position, par laquelle vous affirmez que cette proposition de loi est liberticide, qu’elle menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit. Au contraire, les dispositions qu’elle contient permettent le strict respect des droits fondamentaux, du droit à la vie privée et de la liberté d’information. C’est pourquoi, j’apporterai mon total soutien à cette initiative. »
[…/…]
Apparemment on attend d’autres drames…
Courriel de Grégory BESSON MOREAU, député de la 1re circonscription de l’Aube
Monsieur,
C’est avec attention que j’ai pris connaissance du courriel que vous m’avez récemment adressé. Vous m’y faites part de votre opposition à certaines dispositions de la proposition de loi LaREM visant à renforcer la sécurité globale. Adoptée par la commission des lois le 5 novembre dernier, l’examen de cette proposition de loi se poursuivra dès le 17 novembre en séance publique.
Le groupe LaREM, auquel j’appartiens, est fier de porter un texte qui vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte est la réponse aux attentes exprimées par les acteurs de terrain depuis longtemps et est articulé autour de deux axes : renforcer la protection de nos forces de l’ordre et améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée).
Des policiers, gendarmes, parfois leurs proches, sont menacés de mort parce qu’ils sont policiers. Il est intolérable que leurs identités puissent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine. Avec ce texte, nous renforçons considérablement leur protection avec l’interdiction de la diffusion d’images visant à leur nuire et le renforcement des peines de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, mais aussi aux pompiers, aux maires. Nous ne remettons absolument pas en cause la liberté d’informer ! Diffuser des informations pour informer n’a pas pour but de nuire à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ; ce qui sera un délit, c’est de diffuser des images avec l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un policier. Cet engagement du Président de la République devant les forces de l’ordre nous le tenons ! En outre, le texte est explicite : rien ne fera obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, d’images et éléments dans le cadre des procédures disciplinaires ou judiciaires qu’elles mènent.
Avec ce texte, nous agissons également pour la montée en compétences des policiers municipaux et la structuration de nos forces de sécurité. Nous donnons les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles. dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux, et renforçons leur rôle de proximité sur le terrain. Il ne s’agit pas de remplacer la police nationale par la police municipale mais de mieux travailler ensemble ! Il est hors de question de donner la qualification d’OPJ ou d’APJ à la police municipale : les actes d’enquête resteront la compétence de la police et gendarmerie nationale.
Ce texte donne justement les moyens aux différents acteurs de se recentrer sur leurs missions essentielles : les policiers municipaux seront renforcés comme acteurs de proximité sur le terrain et les forces de sécurité intérieure pourront se concentrer sur le fond des dossiers grâce aux nouvelles compétences accordées aux policiers municipaux et à la possibilité donnée à la police municipale de transmettre au procureur de la République directement des rapports et procès-verbaux établis par les agents de police municipale et immobilisation d’un véhicule sans passer par la police ou gendarmerie nationale.
Nous améliorons la structuration du secteur de la sécurité privée et consolidons ses exigences en termes de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues. Nous renforçons également les contrôles. Depuis 2017, nous avons fait de la sécurité l’une des priorités du quinquennat. Le Gouvernement et les élus de la majorité sont fiers d’avoir augmenté de plus d’un milliard d’euros le budget de la sécurité, d’avoir engagé le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes sur cinq ans après des années de suppressions de postes à droite comme à gauche ou encore d’avoir voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT). Pendant que les oppositions commentent, nous agissons !
Enfin, nous adaptons l’utilisation des outils technologiques, dont la vidéoprotection et la captation d’images, aux besoins opérationnels de terrain. Nous créons un régime juridique de captation d’images par drone, dans le respect des libertés publiques. L’utilisation de drones est très précieuse pour certaines missions de maintien de l’ordre, notamment lors des grands rassemblements. Il n’existe pas aujourd’hui de cadre juridique pour l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Conformément à̀ une demande de la CNIL et du Conseil d’État, nous le créons pour garantir le strict respect des libertés et droits fondamentaux, et en particulier le droit à la vie privée (article 22).
Mes collègues députés et rapporteurs de ce texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ont poursuivi un objectif simple : la protection de nos concitoyens ne se fera pas au détriment des libertés individuelles et publiques.
Parallèlement à la procédure législative, la Défenseure des droits a émis un avis concernant ce texte. Les rapporteurs ainsi que l’ensemble des députés du groupe y seront attentifs et tiendrons compte des remarques formulées. Le strict respect du droit à la vie privée et de la liberté d’information est notre boussole depuis 2017 : nulle avancée ne doit se faire au détriment du respect des droits fondamentaux.
Je m’inscris en faux contre votre position, par laquelle vous affirmez que cette proposition de loi est liberticide, qu’elle menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit. Au contraire, les dispositions qu’elle contient permettent le strict respect des droits fondamentaux, du droit à la vie privée et de la liberté d’information. C’est pourquoi, j’apporterai mon total soutien à cette initiative.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Grégory BESSON MOREAU
Député de la 1re circonscription de l’Aube
Membre de la commission des affaires économiques
Tél : 01-40-63-03-14
Partager la publication "9 bonnes raisons de ne pas interdire la diffusion d’images permettant d’identifier les forces de l’ordre"
En France, la loi pénale est régulièrement appliquée pour arrêter et parfois poursuivre des manifestants pacifiques. Mais cette application arbitraire de la loi est allée au-delà : des journalistes, des secouristes bénévoles et des observateurs des droits humains ont aussi été victimes de cette répression.
Deux ans après les révélations sur le scandale des dispositifs médicaux, le tribunal administratif de Paris doit statuer sur le « secret des affaires » opposé à une demande d’information à l’organisme français de certification de ces produits.
Algérie: manifestation pour la libération de Khaled Drareni
AFP, publié le mardi 15 septembre 2020 à 15h36
Incarcéré depuis près de six mois, le journaliste Khaled Drareni, devenu le symbole du combat pour la liberté de la presse en Algérie, a été condamné mardi en appel à deux ans de prison ferme, ce qui signifie qu’il reste en détention.
« Deux ans de prison ferme pour Drareni. Nous allons faire un pourvoi en cassation », a déclaré à l’AFP l’un de ses avocats, Me Mustapha Bouchachi.
Dans un tweet, le frère du journaliste, Chekib Drareni, s’est dit « écœuré, choqué et déçu de la décision de la Cour qui renforce encore une fois l’injustice en Algérie ».
Avocats, collègues et proches de Khaled Drareni espéraient un jugement clément, sinon une relaxe.
La sévérité de la sentence a déclenché l’indignation et la colère des journalistes venus le soutenir au tribunal.
M. Drareni, 40 ans, avait été condamné le 10 août dernier à trois ans d’emprisonnement pour « incitation à attroupement non armé » et « atteinte à l’unité nationale ».
Lors du début du procès en appel, il y a une semaine, le procureur avait requis quatre années de prison ferme contre le fondateur du site d’information en ligne Casbah Tribune, qui est également le correspondant en Algérie pour la chaîne de télévision française TV5 Monde et pour Reporters sans Frontières (RSF).
« Son maintien en détention est la preuve d’un enfermement du régime dans une logique de répression absurde, injuste et violente », a réagi Christophe Deloire, le secrétaire général de RSF, dans un communiqué.
Détenu depuis le 29 mars, le journaliste a été arrêté après avoir couvert le 7 mars à Alger une manifestation d’étudiants, dans le cadre du « Hirak », le mouvement de contestation pacifique né en février 2019 d’un immense ras-le-bol des Algériens qui réclament un profond changement du « système » en place depuis l’indépendance en 1962.
Il est aussi accusé d’avoir critiqué sur Facebook « la corruption et l’argent » du système politique, selon RSF.
– « Entêtement aveugle » –
Le ministre de la Communication Ammar Belhimer, porte-parole du gouvernement, reproche en outre au journaliste d’avoir travaillé sans jamais avoir eu de carte de presse professionnelle, sur fond d’allégations d’être au service « d’ambassades étrangères ».
« Nous sommes scandalisés par l’entêtement aveugle des juges algériens qui viennent de condamner @khaleddrareni à 2 ans de prison (en appel) », a protesté M. Deloire en dénonçant « une justice algérienne aux ordres ».
Khaled Drareni était jugé en compagnie de Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche, deux figures du « Hirak », le soulèvement qui a poussé au départ le président Abdelaziz Bouteflika en avril 2019 et a été suspendu mi-mars 2020 en raison de la crise sanitaire.
Sous le coup des mêmes chefs d’accusation, MM. Benlarbi et Hamitouche ont été condamnés à quatre mois de prison. Les ayant déjà purgés, ils sont ressortis libres de la cour d’Alger.
Pendant le procès en appel, au cours duquel il est apparu amaigri, Khaled Drareni a catégoriquement rejeté les accusations portées contre lui.
« Je suis un journaliste et non un criminel. Je n’ai fait que mon métier », a-t-il plaidé.
– « Ne pas lâcher » –
Le journaliste est soutenu par une campagne de solidarité tous azimuts, à Alger et à l’étranger.
Ses comités de soutien exigent sa libération « immédiate et « inconditionnelle » en raison de son état de santé « particulièrement préoccupant », selon RSF.
Le procès de Khaled Drareni s’inscrit dans un contexte de répression accrue à l’encontre des militants du « Hirak », des opposants politiques, des journalistes et de blogueurs.
Certains journalistes ont été accusés par le régime de semer la discorde, de menacer l’intérêt national et surtout d’être à la solde de « parties étrangères ». Plusieurs sont en prison et des procès sont en cours.
L’Algérie figure à la 146e place (sur 180) du classement mondial de la liberté de la presse 2020 établi par RSF.
Selon le Comité national de libération des détenus (CNLD), quelque 45 personnes sont actuellement derrière les barreaux pour des faits liés à la contestation.
Pour Hakim Addad, un militant du « Hirak », « il est important de continuer la mobilisation, y compris la pression médiatique mais aussi politique pour que (les autorités) comprennent que nous ne lâcherons pas ».
Partager la publication "Algérie: lourde peine pour le journaliste Khaled Drareni, maintenu en prison"
Partager la publication "31 août 2020 – Tribune collective signée par malik Salemkour “La ratification universelle de la Convention contre les disparitions forcées est urgente” publiée sur Libération"
