Le président de la République, Emmanuel Macron, assiste à une présentation de drône à la frontière espagnole, au Perthus, le 5 novembre 2020. GUILLAUME HORCAJUELO / AP
Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. L’opposition de gauche a annoncé saisir le Conseil constitutionnel.
130 personnes, dont 13 de la LDH Troyes et Aube ont défilé à Troyes ce matin, malgré le froid de canard qui sévissait. Une belle mobilisation de la section si l’on considère que parmi celles-ci, 7 ligueuses et ligueurs ayant rejoint nos rangs récemment battaient le pavé avec les plus anciennes et plus anciens, sans parvenir toutefois à se dégeler les pieds…
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Après des années de laisser-faire, Facebook annonce le blocage des comptes Instagram et Facebook du président sortant, D. Trump.
Les réseaux ont pris part à l’élection de D. Trump. Pendant 4 ans ils ont diffusé ses messages de haine, ses messages racistes, ses menaces, ses mensonges, il a fallu un appel à l’insurrection pour que M. Zuckerberg se décide à bloquer les comptes de D.T.
Malgré l’avalanche de messages illégaux, obscènes ou dangereux, les réseaux sociaux ont toujours adopté la même position : en tant que président en exercice, ses publications doivent être maintenues, elles ont valeur historique (sic). On mesure maintenant l’ ampleur des dégâts et l’immense responsabilité de ces réseaux ; la page Facebook de D.T affiche 30 millions d’abonnés, et 90 millions sur Twitter.
Ces réseaux sociaux, de qui détiennent-ils la légitimité, le pouvoir de dire le bien, le mal, d’agir en lieu et place de l’État de droit ?
En démocratie, des entités privées peuvent -elles impunément se substituer à la puissance publique ?
La démocratie aux USA a mis un genou à terre, les démocraties dans le monde sont ébranlées, fragilisées.
Comment restaurer les valeurs, les droits de l’homme, de la justice, quand le pays offre le spectacle d’un État failli. Les dirigeants des pays autoritaires vont pouvoir se repaître de ces images, cela va les conforter dans la gouvernance répressive de leur pays.
Mais c’est aussi un avertissement pour toutes les démocraties, en particulier celles des pays européens. La réaction de M. Le Pen en dit long à ce sujet, l ’exemple des dirigeants de pays qui flirtent avec le populisme et le dévoiement de l’État de droit.
Peut-on s’accommoder dans l’UE de la dérive de certains pays ?
L’avertissement vaut aussi pour des partis politiques européens traditionnels qui continuent d’accepter dans leur groupe celui du premier ministre hongrois V. Orban, suspendu mais pas exclu.
On aurait pu traiter par le mépris les vomissures de Judith Waintraub, grand reporter au Figaro Magazine, trop souvent présente sur certains plateaux TV, lorsqu’elle s’en prend à la Ligue des Droits de l’Homme, invoquant entre autres, le 24 décembre dernier, la plainte déposée à l’époque contre une prof d’université ayant qualifié sur le ton de l’humour l’islam et le judaïsme de «religions sexuellement transmissibles – on naît musulman par son père et juif par sa mère. »
«S’en prendre aux religions n’est pas punissable, et c’est heureux, mais là, vu la brutalité du propos, on passe à un autre stade», avait alors expliqué le président d’honneur de la LDH, Michel Tubiana.
S’en suivirent, hélas, des menaces de mort contre l’enseignante sur les réseaux sociaux. La Ligue de Droits de l’Homme a toujours été en première ligne pour dénoncer ces harcèlements et pratiques intolérables.
Le vendredi 11 septembre 2020, Judith Waintraub, du Figaro Magazine, qui passe hélas son temps à tweeter, dégaine à 15h 46, relayant un tweet de BFMTV. On y voit une étudiante de 21 ans, Imane, présentant ses « bons plans » pour cuisiner sans four et à petit prix. Seulement voilà, Imane porte un voile. D’où ce seul commentaire de Judith Waintraub : « 11 septembre. »
Elle aussi fut immédiatement menacée de mort sur les mêmes réseaux sociaux. La LDH condamne tout aussi fermement ce qui devient hélas une coutume détestable.
Notons que l’une des premières réactions fut celle du magazine Valeurs Actuelles dont la réputation sur le plan de la tolérance et de la laïcité n’est plus à faire…
Judith Waintraub, grand reporter au Figaro Magazine, ne mérite nullement ces agressions et ces menaces, qui sont inacceptables au pays des Droits de l’Homme. Elle gagnerait toutefois à se documenter un peu avant d’aller répandre son fiel. Nous lui recommandons vivement d’aller visiter https://www.ldh-france.org/, Elle y apprendra que depuis l’affaire Dreyfus, la LDH se bat pour défendre les droits et la dignité des Judith Waintraub avec autant d’énergie que les droits et la dignité des Imane…
Cela pourra peut-être contribuer à lui éviter de nouvelles condamnations pour propos diffamatoires, ce dont elle semble, hélas, coutumière…
Si le gouvernement s’acharne à faire passer la Loi Sécurité Globale, c’est :
Pour pouvoir réprimer les mouvements sociaux,
Pour faire taire toutes les dissidences et toutes les contestations.
Pour imposer brutalement sa politique de casse des droits sociaux du monde du travail et de la jeunesse.
La lutte pour les libertés démocratiques du plus grand nombre et la bataille pour nos droits sociaux sont les deux faces d’une même pièce.
Parce que nous défendons la démocratie et parce que nous entendons préserver notre droit à nous exprimer et à manifester, pour exiger l’abrogation des contreréformes (retraites, chômage, …) que le gouvernement entend faire passer en catimini à la faveur des lois d’urgence, nous appelons les citoyennes et citoyens à s’assembler.
Nous comptons sur votre présence devant la préfecture de l’Aube
pour exigerle retrait de la Loi Sécurité Globale.
SAMEDI 12 DECEMBRE A 10 HEURES 30
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Les patrons de la majorité suspendent l’article prévoyant l’interdiction de la diffusion d’images non floutées des forces de l’ordre, afin de le réécrire entièrement.
Manifestation à Paris contre la loi Sécurité, le 21 novembre 2020. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées samedi en France contre le texte pénalisant la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre.
3) Les violences reprochées à Alexandre Benalla le 1er mai 2018.
L’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron est actuellement
visé par six procédures judiciaires distinctes. En ce qui concerne les
violences du 1er-Mai, l’instruction s’est achevée en octobre, et la justice doit désormais
déterminer la tenue ou non d’un procès.
4) Le passage à tabac de manifestants dans un Burger King le 1er décembre 2018
L’affaire, confiée à un juge d’instruction, donne lieu en
juin 2020 à la mise en
examen de quatre CRS, notamment pour
« violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité
publique ».
5) Le « gilet jaune » Jérôme Rodrigues grièvement blessé à l’œil le 26 janvier 2019
Au terme de l’enquête préliminaire confiée à l’IGPN, le parquet de Paris a
ouvert en février 2019 une information judiciaire pour des
« violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique
avec arme ».
6) Des violences contre deux « gilets jaunes » à Paris le 23 février 2019
Le policier
de 29 ans a finalement été condamné, jeudi 12 novembre, à huit mois
de prison avec sursis. Les deux manifestants ont de leur côté été
condamnés en comparution immédiate à 8 mois de prison avec sursis pour les
violences commises avant leur interpellation. Un procès en appel est prévu en
mars 2021.
7) Un policier lance un pavé lors d’une manifestation le 1er mai 2019
Le
policier de 44 ans est condamné, en décembre 2019, à deux mois de prison avec sursis pour « violences volontaires de la part d’une
personne dépositaire de l’autorité publique ». Il s’agit de la première
condamnation d’un policier pour violences, depuis le début du mouvement
des « gilets jaunes ».
8) La mort de Cédric Chouviat le 5 janvier 2020
Trois
policiers membres de l’équipage sont désormais mis en examen pour
« homicide involontaire », et une de leurs collègues est placée
sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
9) Des injures racistes lors d’une interpellation le 26 avril 2020
Un policier comparaît devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 4 mars 2021 pour « injure à caractère raciste ». Le préfet de police de Paris avait auparavant demandé la suspension des deux policiers qui ont reconnu être les auteurs des propos.
Et ça ne suffit pas ?
Apparemment non, puisque Grégory BESSON MOREAU, député de la 1ère circonscription auboise répond ce qui suit dans le même courriel généré automatiquement (reproduit ci-dessous en son intégralité) et adressé aux citoyens l’appelant à rejeter cette proposition de loi qui surfe sur l’inquiétant climat de peur en train de se développer dans notre pays :
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« Le groupe LaREM, auquel j’appartiens, est fier de porter un texte qui vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte est la réponse aux attentes exprimées par les acteurs de terrain depuis longtemps et est articulé autour de deux axes : renforcer la protection de nos forces de l’ordre et améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée). »
[…/…]
« Je m’inscris en faux contre votre position, par laquelle vous affirmez que cette proposition de loi est liberticide, qu’elle menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit. Au contraire, les dispositions qu’elle contient permettent le strict respect des droits fondamentaux, du droit à la vie privée et de la liberté d’information. C’est pourquoi, j’apporterai mon total soutien à cette initiative. »
[…/…]
Apparemment on attend d’autres drames…
Courriel de Grégory BESSON MOREAU, député de la 1re circonscription de l’Aube
Monsieur,
C’est avec attention que j’ai pris connaissance du courriel que vous m’avez récemment adressé. Vous m’y faites part de votre opposition à certaines dispositions de la proposition de loi LaREM visant à renforcer la sécurité globale. Adoptée par la commission des lois le 5 novembre dernier, l’examen de cette proposition de loi se poursuivra dès le 17 novembre en séance publique.
Le groupe LaREM, auquel j’appartiens, est fier de porter un texte qui vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte est la réponse aux attentes exprimées par les acteurs de terrain depuis longtemps et est articulé autour de deux axes : renforcer la protection de nos forces de l’ordre et améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée).
Des policiers, gendarmes, parfois leurs proches, sont menacés de mort parce qu’ils sont policiers. Il est intolérable que leurs identités puissent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine. Avec ce texte, nous renforçons considérablement leur protection avec l’interdiction de la diffusion d’images visant à leur nuire et le renforcement des peines de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, mais aussi aux pompiers, aux maires. Nous ne remettons absolument pas en cause la liberté d’informer ! Diffuser des informations pour informer n’a pas pour but de nuire à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ; ce qui sera un délit, c’est de diffuser des images avec l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un policier. Cet engagement du Président de la République devant les forces de l’ordre nous le tenons ! En outre, le texte est explicite : rien ne fera obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, d’images et éléments dans le cadre des procédures disciplinaires ou judiciaires qu’elles mènent.
Avec ce texte, nous agissons également pour la montée en compétences des policiers municipaux et la structuration de nos forces de sécurité. Nous donnons les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles. dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux, et renforçons leur rôle de proximité sur le terrain. Il ne s’agit pas de remplacer la police nationale par la police municipale mais de mieux travailler ensemble ! Il est hors de question de donner la qualification d’OPJ ou d’APJ à la police municipale : les actes d’enquête resteront la compétence de la police et gendarmerie nationale.
Ce texte donne justement les moyens aux différents acteurs de se recentrer sur leurs missions essentielles : les policiers municipaux seront renforcés comme acteurs de proximité sur le terrain et les forces de sécurité intérieure pourront se concentrer sur le fond des dossiers grâce aux nouvelles compétences accordées aux policiers municipaux et à la possibilité donnée à la police municipale de transmettre au procureur de la République directement des rapports et procès-verbaux établis par les agents de police municipale et immobilisation d’un véhicule sans passer par la police ou gendarmerie nationale.
Nous améliorons la structuration du secteur de la sécurité privée et consolidons ses exigences en termes de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues. Nous renforçons également les contrôles. Depuis 2017, nous avons fait de la sécurité l’une des priorités du quinquennat. Le Gouvernement et les élus de la majorité sont fiers d’avoir augmenté de plus d’un milliard d’euros le budget de la sécurité, d’avoir engagé le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes sur cinq ans après des années de suppressions de postes à droite comme à gauche ou encore d’avoir voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT). Pendant que les oppositions commentent, nous agissons !
Enfin, nous adaptons l’utilisation des outils technologiques, dont la vidéoprotection et la captation d’images, aux besoins opérationnels de terrain. Nous créons un régime juridique de captation d’images par drone, dans le respect des libertés publiques. L’utilisation de drones est très précieuse pour certaines missions de maintien de l’ordre, notamment lors des grands rassemblements. Il n’existe pas aujourd’hui de cadre juridique pour l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Conformément à̀ une demande de la CNIL et du Conseil d’État, nous le créons pour garantir le strict respect des libertés et droits fondamentaux, et en particulier le droit à la vie privée (article 22).
Mes collègues députés et rapporteurs de ce texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ont poursuivi un objectif simple : la protection de nos concitoyens ne se fera pas au détriment des libertés individuelles et publiques.
Parallèlement à la procédure législative, la Défenseure des droits a émis un avis concernant ce texte. Les rapporteurs ainsi que l’ensemble des députés du groupe y seront attentifs et tiendrons compte des remarques formulées. Le strict respect du droit à la vie privée et de la liberté d’information est notre boussole depuis 2017 : nulle avancée ne doit se faire au détriment du respect des droits fondamentaux.
Je m’inscris en faux contre votre position, par laquelle vous affirmez que cette proposition de loi est liberticide, qu’elle menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit. Au contraire, les dispositions qu’elle contient permettent le strict respect des droits fondamentaux, du droit à la vie privée et de la liberté d’information. C’est pourquoi, j’apporterai mon total soutien à cette initiative.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Grégory BESSON MOREAU
Député de la 1re circonscription de l’Aube
Membre de la commission des affaires économiques
Tél : 01-40-63-03-14
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