L’actu à travers la loupe de Jean Camus


Policiers, gendarmes, magistrats «  dans l’illégalité », les contrôles du couvre-feu

La question se pose mais pas uniquement pour les soirées entre 21  h et 6 h du matin.

Dans ce temps 21 h – 6 h  la loi  interdit formellement aux forces de l’ordre de pénétrer (sauf cas exceptionnels) dans un domicile privé. «  Le législateur a depuis longtemps sanctuarisé la notion de domicile ».

Comment appliquer les directives strictes du ministre en respectant le principe d’inviolabilité ? Procureurs et forces de l‘ordre ont trouvé la réponse: «  le bluff ». L’astuce,  analyse un magistrat, est de jouer sur « la confusion entretenue dans l’esprit du grand public par le fameux mandat de perquisition vu dans les séries américaines mais inconnu en droit français ».

Policiers et gendarmes appliquent  les consignes ministérielles de plus en plus fermes « faute de mieux ».

Se trouver attablé dans un restaurant en période sanitaire constitue une infraction passible d’une simple contravention, non un délit.

Sans délit, pas de flagrant délit, impossible aux forces de l’ordre d’intervenir. « C’est pourtant ce que nous faisons quotidiennement » confesse un policier. «  Au prétexte de la pandémie, on légitime toute intervention », selon un avocat au barreau de Paris.

Policiers  et magistrats redoutent l’annulation de centaines de procédures. Contacté à  plusieurs reprises, le ministère de la Justice n’a pas donné suite.


Frontex, agence européenne; l’organisation n’aurait pas déclaré ses liens avec les lobbyistes de l’industrie et de l’armement.

L’ONG CEO ( Corporate Europe Observatory) et une chaîne publique allemande de télévision ont lancé une enquête sur les liens entre l’Agence européenne  des garde-frontières et l’industrie de la sécurité et de l’armement.

Des dizaines de documents démontrent  des infractions aux règles des institutions européennes sur le lobbying, un manque de transparence et une absence quasi complète pour le respect des droits humains.

En réalité, l’agence est en passe de devenir un véritable corps de police appelé à se doter de nombreux équipements.

Ne devient-elle pas du même coup un acteur du secteur de la sécurité et de l’armement ?

Le registre exigé par le parlement européen 2019 est « en préparation ». Les lobbystes reçus par Frontex ne sont pas inscrits au registre européen de la transparence comme le veulent les règles fixées pour les Institutions européennes.

Déjà mise en cause pour avoir tardé à mettre en place un service chargé de la surveillance du respect des droits fondamentaux des migrants, l’agence n’aurait  presque jamais consulté le « forum des droits fondamentaux », constitué à cette fin. On note parmi les représentants à des réunions la présence de pays très critiqués pour leur politique à l’égard des migrants.

Pour l’ONG CEO, « les conclusions de tout cela sont extrêmement préoccupantes ».