Communiqué – France terre d’asile alerte sur les conséquences dramatiques de la réduction du nombre de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile
Trois ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet », et pour la troisième année consécutive, le collectif Cause Majeur ! a mesuré son effectivité pour les jeunes majeur·e·s en lançant une consultation dans son réseau. Les deux premiers questionnaires diffusés en 2023 et 2024 avaient permis de dresser un bilan en demi-teinte, faisant état de nombreuses disparités territoriales et d’importantes marges de progressions. Pire, en cette troisième année de promulgation de la loi, Cause Majeur ! s’inquiète face à certaines régressions constatées et alerte sur la non-application de cette loi : des difficultés demeurent pour de trop nombreux·ses jeunes, encore victimes de sorties sèches et imposées.
Partager la publication "France : les associations s’inquiètent de la suppression de 6 500 places d’hébergement pour demandeurs d’asile"
Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires, appellent le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers.
Partager la publication "Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es"
Victoire pour le droit d’asile ! Djakhar Oisaev ne sera finalement pas expulsé. Il a échappé de justesse aux sévices réservés à plusieurs réfugiés tchétchènes renvoyés illégalement par la France vers la Russie.
Nous sommes plus que jamais mobilisés pour que les jeunes étrangers, arrivés mineurs dans l’Aube, ne voient pas leur parcours d’intégration s’interrompre au moment de leur majorité. Une délégation réduite du collectif de veille va être reçue par le préfet, une signature massive de la pétition dont vous trouverez le lien ci-dessous donnera davantage de poids à cette mobilisation.
RESF ARDENNES a lancé cette pétition adressée à Monsieur Alain BUCQUET (Préfet des Ardennes)
Nous sommes désormais de plus en plus nombreux, ces derniers mois dans les Ardennes à avoir vu avec effroi nos élèves, les amis de nos enfants, nos voisins ou nos camarades de classemenacés d’expulsion par l’application aveugle de procédures administratives. Nous sollicitons Monsieur Alain BUCQUET, Préfet des Ardennes pour la levée des expulsions et pour la régularisation des migrants concernés.
Rassemblement à l’appel du Collectif de veille. Un accent particulier sera mis cette année sur les jeunes majeurs qui perdent toute chance d’insertion dès qu’ils ont 18 ans.
Pour information, la nouvelle pétition sur les jeunes majeurs lancée par Patrons solidaires, la LDH et RESF vient d’être mise en ligne avec plus de 150 premiers signataires (personnalités et organisations) que nous remercions au vu de la rapidité avec laquelle nous avons organisé tout cela. Vous trouverez ci joint le communiqué de presse envoyé qui peut être utilisé comme vous l’entendez.
Vous pouvez y accéder pour signer en suivant ce lien :
A partir de 100 signataires, change.org entrera vraiment en activité.
Vous pouvez partager la pétition sur vos réseaux en utilisant les hashtags #JeunesMajeurs #Loi Ravacley #Sénat #8JoursPourConvaincre et les liens courts de la pétition :
Nous espérons que cette mobilisation fera pencher le vote des sénateurs.trices en faveur de la régularisation des jeunes étranger.e.s en formation que celle-ci soit professionnelle ou générale. Ceci bien évidemment ne règle pas tout et ce n’est pas l’objectif. Juste l’espoir d’un petit pas en avant sans rien nier de nos engagements globaux sur le sujet. Vous trouverez également ci-joint un modèle de lettre vous permettant de saisir vos sénateurs que vous pouvez bien évidement modifier comme vous l’entendez. Ce n’est qu’un outil.
Deux mineurs tchadiens vivant dans les rues de Paris (archives). Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants
Le secrétaire d’État à l’Enfance Adrien Taquet a annoncé mercredi la poursuite temporaire de l’accompagnement des mineurs devenus majeurs par l’Aide sociale à l’enfance. En raison de la crise sanitaire, des milliers de jeunes ont rencontré des difficultés pour obtenir stage ou emploi et risquaient de se retrouver à la rue au 1er octobre.
La presse locale faisait état il y a quelques jours (L’Est-Eclair/Libération-Champagne du 16/09/2021) de la situation désespérée d’un nombre croissant de jeunes réfugiés qui montrent pourtant par leur comportement exemplaire et leurs succès scolaires ou d’apprentissage leur véritable volonté de s’intégrer en France, pays des Droits de l’Homme.
Dès leur majorité, ils reçoivent un courrier de la préfecture (OQTF) les obligeant à quitter le territoire français et à retourner dans leurs pays d’origine (Guinée, Mali, Côte d’Ivoire…), pays souvent instables, qu’ils ont quittés dans des conditions difficiles.
Les nouvelles directives gouvernementales ne cessent de se durcir depuis quelques mois (avec suspicion quasi systématique de l’authenticité des documents d’état civil). La crise sanitaire ne peut pas justifier cet état de fait, d’autant que nombre de ces jeunes gens se trouvaient alors en première ligne dans les entreprises d’alimentation (boucheries et boulangeries) notamment.
Le 13 septembre, le boulanger troyen Frédéric Bouchery a lancé une pétition sur change.org, qui a reçu à ce jour près de 23000 signatures.
Un reportage a été diffusé sur France 3, le 21 septembre, montrant combien les décisions de l’administration française peuvent bouleverser le destin d’un apprenti.
Pour ne citer que quelques exemples, comment comprendre que Mohamed Kanga (boucherie), Oumar Konaté (boulangerie), Abou Karaboue (maçonnerie) et tant d’autres jeunes apprentis se retrouvent brutalement dans l’obligation de mettre fin à des années d’efforts, justement récompensés, quand le contexte le permet, par les promesses d’embauche en CDI de leurs patrons formateurs ?
Ces jeunes sont autant abattus que leurs employeurs qui croyaient en eux et se réjouissaient d’avoir trouvé, parfois après plusieurs années de recherche, des apprentis à la hauteur des exigences de ces métiers indispensables à notre société.
L’État finance la formation de ces milliers de jeunes pour les renvoyer à 18 ans vers la précarité, voire la mort.
C’est intolérable et la LDH, que viennent consulter en désespoir de cause ces victimes de la machine à broyer administrative, est fermement décidée à ce que cesse ce massacre.
Associations, employeurs, formateurs, enseignants, éducateurs et citoyens engagés ne laisseront pas perdurer cette situation intolérable.
La mobilisation est en cours.
Partager la publication "Jeunes majeurs, la situation ne cesse d’empirer"
Il essaie de tout mettre en œuvre pour accompagner ce jeune.
Il a saisi la presse locale et fait circuler cette pétition :https://chng.it/KpbVxqLP
L'objectif est d'atteindre au minimum 200 signatures.
L’obligation de quitter le territoire qu’il a reçue avant les grandes vacances met fin à tous ses efforts d’insertion, à la poursuite de sa formation et à son contrat d’apprentissage.
Notre section et d’autres associations sont particulièrement mobilisées, plus de 50 jeunes étrangers, arrivés mineurs isolés dans l’Aube subissent le même sort depuis quelques mois…
Un contrat d'apprentissage a été signé, un budget alloué à l'apprentissage et des subventions ont été votées mais on refuse à Oumar l'accès à la fin de sa formation alors qu'il a été premier de sa classe tout au long de sa première année et qu'il souhaite simplement travailler dignement et passer son CAP.Ce jeune au destin fragile ne mérite pas l'acharnement de l'état de droit. Soutenons Oumar Konaté !!
Oumar est né en Guinée en 2003 dans un petit village à 900km de la capitale. Sa maman décède alors qu’il n’a que 7 ans. Subissant des maltraitances de la part de sa belle mère jusqu’à l’âge de 14 ans, il quitte son pays en 2017. Il passe par le désert du Sahara pour rejoindre l’Algérie puis le Maroc. Lors de sa traversée en bateau pneumatique où il crut mourir, il fut sauvé in extremis en pleine mer par la Croix Rouge.
Il rejoint Paris grâce à une ONG puis prend un train au hasard pour arriver à Troyes dans l’Aube où il sera pris en charge par le Centre Départemental de l’enfance à l’âge de 15 ans.
Il obtient son brevet des collèges avec mention.
Oumar travaille dans notre boulangerie depuis 1 an. Il vient de passer en deuxième année.
Cet été, le couperet tombe, il reçoit une OQTF en bonne et due forme au motif de documents d’états civils « mensongers » ou « frauduleux », alors que
le juge pour enfant a admis sa minorité et une carte consulaire lui a été délivrée par l’ambassade de Guinée à Paris !
C'est un jeune respectueux de la société Française, toujours à l’heure à son travail et d’un courage sans faille au vu de ses expériences de vie.
Malheureusement, ce n'est pas le seul dans notre département.
Quel est le but et la raison profonde de les maltraiter de cette façon à leurs 18 ans révolus alors qu’ils apportent à la société leurs forces de travail et leurs compétences acquises grâce à l’investissement des professeurs, des entreprises et des jeunes eux-même.
Oumar est indispensable à notre entreprise car je suis seul à la production et nous espérons que les gens se mobiliseront à sa cause car n’oublions pas que la boulangerie est un commerce essentiel, il participe à la vie de quartier.
L’employeur Frédéric B.
Pour rappel :
-la pétition lancée par la LDH en mars 2021
https://www.ldh-france.org/petition-jeunes-majeurs/
-la tribune dans Le Monde en mars 2021
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/02/la-situation-des-jeunes-majeurs-etrangers-represente-un-terrible-gachis-humain-et-social_6071689_3232.html
Partager la publication "Un apprenti boulanger menacé d’expulsion"
Un comité de soutien s’est réuni devant le tribunal administratif de Nancy le 9 mars 2021 pour accompagner Sanoussi Diallo, un jeune guinéen arrivé mineur en France en 2018 et à qui la préfecture de Meurthe-et-Moselle refuse un titre de séjour.
Le 30 mars, le tribunal administratif a rejeté le recours à l’OQTF prononce contre lui. Les initiatives se multiplient et plusieurs associations et élus se sont mobilisés pour le défendre.
RFI/ Olivier Favier | Huit jeunes ont été remis à la Police aux frontières dans les Alpes Maritime entre le mois d’octobre 2020 et mars 2021.
A Nice, plusieurs jeunes migrants ont été arrêtés ces derniers mois au terme d’un rendez-vous administratif avec le service du bureau de l’Enfance. Le département des Alpes-Maritimes justifie ces arrestations par un « accord » passé avec la police et la préfecture. Ces jeunes, interpellés et menottés par la Police aux frontières, ont ensuite été sommés de quitter le territoire. Un « scandale », s’offusquent les avocats et associations d’aide aux migrants.
Ce nouveau scandale nous conforte dans notre détermination à combattre la multiplication de ces mesures indignes du pays des Droits de l’Homme…
Salif TRAORE, 20 ans, est sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et d’une assignation à résidence. Il a donc perdu son emploi de maroquinier dans l’entreprise Ateliers d’Armançon. Son employeur le soutient et vient de lancer une pétition sur change.org,.
Les cas se multiplient de façon inquiétante en France de jeunes apprentis étrangers sans papiers menacés d’expulsion.
Laye Fodé Traoré, Guinéen de 18 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier dernier a pu poursuivre son apprentissage grâce à la ténacité de son patron qui s’était engagé dans une grève de la faim, ainsi qu’à de nombreux soutiens de pur bon sens. Sa situation a été régularisée.
Depuis, c’est chaque jour qu’une nouvelle OQTF est prononcée ici contre Ronaldo Mbumba, jeune aide-soignant congolais dans un Ehpad d’Aurillac, là contre Moctar, apprenti boulanger malien à Malakoff et des dizaines d’autres jeunes arrivant à l’âge de la majorité. Le Réseau d’éducation sans frontières (RESF) ferait état d’au moins 13 apprentis menacés d’expulsion dans le seul département des Hauts-de-Seine.
La loi prévoit la délivrance d’un titre de séjour aux majeurs entrés mineurs par le regroupement familial, aux jeunes majeurs entrés mineurs sur le territoire avant l’âge de 13 ans, aux jeunes majeurs nés en France et munis d’une carte de séjour, aux jeunes majeurs ayant été confiés mineurs au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais cela ne se fait pas sans quelques conditions parfois difficilement justifiables…
La situation dans notre département est révélatrice de cette forte accélération des procédures d’expulsion à l’encontre de jeunes majeurs scolarisés ou apprentis. Devant ce phénomène qui menace de nous submerger, nous avons rencontré plusieurs jeunes actuellement hébergés et suivis par le Centre Départemental de l’Enfance (CDE). Déterminés à ne pas lâcher prise, ils se trouvent néanmoins dans une situation inextricable.
Les courriers de la préfecture signifiant l’ obligation de quitter le territoire français (OQTF) leur parviennent, parfois le jour-même de leur anniversaire, au CDE.
Les recours contentieux devant le tribunal administratif sont rejetés de façon quasi systématique. Les motifs avancés par la préfecture de « présentation de faux documents », de « non conformité », de doutes sur l’authenticité »… de ceux-ci (notamment les actes de naissance ou jugements supplétifs délivrés par les autorités du pays d’origine) l’emportent sur toute autre considération.
Ce qui les mène parfois à Paris, où ils doivent se rendre seuls, lorsqu’ils ont dépassés l’âge de la majorité, munis de leurs documents, pour déposer une demande de passeport ou faire authentifier les actes d’état civil en leur possession par l’ambassade du pays de naissance. Souvent perdus dans les couloirs du métro, ils se retrouvent dans des situations pas très lointaines de celles qu’ils ont connues lors de leur long périple pour arriver en France quelques années auparavant. Tout cela pour voir finalement rejetée leur demande de régularisation, pour les mêmes motifs…
Lors des rencontres avec les bénévoles de la LDH, ils éprouvent beaucoup de mal à se livrer, manifestant, outre une immense angoisse face à leur avenir, une totale incompréhension. Mais au delà de cela, ce qu’ils expriment particulièrement, c’est de la honte, c’est l’ignominie de ne pas être en mesure de rendre au pays qui les a accueillis et formés ce qu’ils considèrent lui devoir. Pourquoi les avoir accompagnés durant des années pour les lâcher brutalement au seuil de la majorité ? Le découragement cède vite la place au désespoir, à la dépression et aux idées sombres…
Leurs employeurs sont souvent désemparés, réellement démoralisés, tout autant que les accompagnateurs. Après avoir formé un jeune durant deux ans, il leur est impossible de le voir se présenter au CAP, BEP ou Bac Pro, de lui proposer le CDI qu’ils s’étaient fixé pour objectif afin de lui permettre une véritable insertion.
Nous considérons la situation des jeunes majeurs étrangers comme l’un des axes principaux de notre action à venir. Nous sommes rattrapés par l’actualité qui nous confirme l’urgence d’agir. Nous avons l’intention de suivre de près ce durcissement très inquiétant des conditions de régularisation de ces jeunes, désireux de s’intégrer dans notre société qui les rejette avec une morgue intolérable.
… A SUIVRE
Partager la publication "Jeunes majeurs étrangers expulsés"
L’actualité a mis au grand jour la situation de jeunes étrangers présents depuis des années en France, arrivés soit mineurs isolés, soit avec leur famille, en cours d’études, d’apprentissage, accédant à l’emploi souvent dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre et soudain victimes de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire (OQTF) dès lors qu’ils arrivent à leur majorité.
Nous nous réjouissons évidemment que plusieurs de ces jeunes aient trouvé une solution heureuse avec l’obtention d’un titre de séjour grâce à la solidarité que leur situation a suscitée.
Au-delà de ces cas emblématiques, les jeunes en détresse sont nombreux. Depuis des années, associations, enseignants, éducateurs, chefs d’entreprise, maîtres d’apprentissage, élus sonnent l’alarme et ne sont pas entendus. Nous sommes quotidiennement témoins d’un terrible gâchis humain et social : voir des jeunes être menacés d’expulsion, réduits à vivre dans la peur, l’errance et la clandestinité, alors que la France est devenue leur pays, celui de leurs liens, de leurs amitiés, de leurs amours, et qu’ils sont prêts à rendre à la société ce qu’elle a investi dans leur formation.
Pourtant, dès aujourd’hui, il y a des possibilités d’amélioration réelle et immédiate pour au moins réduire l’arbitraire des préfectures :
il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;
il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;
il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;
il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;
il faut régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la circulaire du 28 novembre 2018 plutôt que de mettre fin à celle-ci sans le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les situations dramatiques.
Ce sont là des mesures de bon sens, qui seraient la preuve que le message de ces jeunes, de leurs éducateurs et enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu. Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la fermeture.
Paris, le 8 février 2021
Signataires :
Association de solidarité avec les mineurs isolés étrangers (Asmie)
Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (Admie)
Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
Céméa
Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (Crid)
Chrétiens dans l’enseignement public (CDEP)
La Cimade
Confédération générale du travail (CGT)
Comede (Comité pour la santé des exilés)
Emmaüs France
Etats généraux des migrations (EGM)
Fédération des associations générales étudiantes (Fage)
Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (Fasti)
Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)
Fédération éducation recherche culture de la CGT (FERC CGT)
Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (PEP)
Fédération indépendante et démocratique des lycéens (FIDL)
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe accueil et solidarité (Gas)
Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Ligue de l’enseignement
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Patrons solidaires
Planning familial
Réseau éducation sans frontières (RESF)
SNPES-PJJ/FSU
Solidarité Laïque
SOS Racisme
Syndicat des avocats de France (Saf)
Syndicat de la magistrature (SM)
Tous migrants
Union syndicale Solidaires
Unsa
Unsa Education
Utopia 56
Partager la publication "Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse"
Jusqu’à 500 euros par mois pour accompagner les jeunes de plus de 18 ans sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sans emploi ni formation, c’est l’aide annoncée par le gouvernement le 5 février 2021. Objectif ? Leur permettre d’avoir un toit, de subvenir à leurs besoins essentiels, de passer le permis de conduire…
