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La conclusion de l’article se suffit à elle-même : « Il s’agit d’un message de très mauvais augure pour tous ceux qui militent pour les droits fondamentaux, en plus de créer un deux poids deux mesures par rapport à la criminalisation des maraudeurs » (les militants venant à l’aide des plus démunis), écrivent Me William Bourdon et Vincent Brengarth.
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La majorité avec l’appui de députés de tous bords, vote la création d’un code de la justice pénale des mineurs.
Les principes fondamentaux de 1945 ( l’éducatif prime sur le répressif) sont réaffirmés. Les députés ont ajouté un 4ème principe: l’intérêt supérieur du mineur sera pris en compte dans les conditions de sa responsabilité pénale.
La présence d’un avocat sera obligatoire dès l’audition libre d’un mineur.
La décision de placer un mineur en détention reviendra au juge des libertés et de la détention (JLD). Ce JLD spécialisé sur les mineurs apportera un double regard à côté du juge des enfants souvent chargé de juger un mineur qu’il aurait préalablement fait incarcérer.
La principale avancée est la durée entre le jugement sur la culpabilité dans les 3 mois et celui de la sanction devant intervenir dans les 6 à 9 mois plus dard. Un gros doute sur la faisabilité d’une telle réduction de délais compte tenu des moyens (aujourd’hui de 18 mois en moyenne).
Le
ministre a refusé que la présomption d’irresponsabilité pénale en
dessous de 13 ans soit irréfragable ( demande des élus de gauche)
Le Monde, 13 et 14 décembre 2020
Yves Milla, secrétaire zonal de l’UNSA-Police se sent sali par le ministre de l’Intérieur qui, dit-il, jette l’opprobre sur la profession à coups d’amalgames et de petites phrases insultantes. Il dit son ras-le-bol.
Yves Milla, secrétaire zonal de l’UNSA-Police (Photo DR)
Si le gouvernement s’acharne à faire passer la Loi Sécurité Globale, c’est :
Pour pouvoir réprimer les mouvements sociaux,
Pour faire taire toutes les dissidences et toutes les contestations.
Pour imposer brutalement sa politique de casse des droits sociaux du monde du travail et de la jeunesse.
La lutte pour les libertés démocratiques du plus grand nombre et la bataille pour nos droits sociaux sont les deux faces d’une même pièce.
Parce que nous défendons la démocratie et parce que nous entendons préserver notre droit à nous exprimer et à manifester, pour exiger l’abrogation des contreréformes (retraites, chômage, …) que le gouvernement entend faire passer en catimini à la faveur des lois d’urgence, nous appelons les citoyennes et citoyens à s’assembler.
Nous comptons sur votre présence devant la préfecture de l’Aube
pour exigerle retrait de la Loi Sécurité Globale.
SAMEDI 12 DECEMBRE A 10 HEURES 30
Partager la publication "Retrait total de la loi sur la sécurité globale ! Pour conserver nos droits sociaux et nos libertés démocratiques !"
