Par Rémy Dufaut

France Info détaillait hier sur son site neuf affaires impliquant les forces de l’ordre dans lesquelles la vidéo a joué un rôle clé.

• 1) L’interpellation d’Abdoulaye Fofana (qui a inspiré le film « Les Misérables ») le 14 octobre 2008

Deux policiers sont condamnés en 2011 à quatre mois de prison avec sursis, et 3 600 euros de réparation et de frais de procédure.

• 2) Le coup de poing à un lycéen en marge d’un blocus le 24 mars 2016

Le gardien de la paix qui invoque un « malheureux concours de circonstances » est condamné en novembre 2016 à huit mois de prison avec sursis (sans inscription au casier judiciaire, ce qui lui permet de rester fonctionnaire de police).

• 3) Les violences reprochées à Alexandre Benalla le 1er mai 2018.

L’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron est actuellement visé par six procédures judiciaires distinctes. En ce qui concerne les violences du 1er-Mai, l’instruction s’est achevée en octobre, et la justice doit désormais déterminer la tenue ou non d’un procès.

• 4) Le passage à tabac de manifestants dans un Burger King le 1er décembre 2018

L’affaire, confiée à un juge d’instruction, donne lieu en juin 2020 à la mise en examen de quatre CRS, notamment pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».

• 5) Le « gilet jaune » Jérôme Rodrigues grièvement blessé à l’œil le 26 janvier 2019

Au terme de l’enquête préliminaire confiée à l’IGPN, le parquet de Paris a ouvert en février 2019 une information judiciaire pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme ».

• 6) Des violences contre deux « gilets jaunes » à Paris le 23 février 2019

Le policier de 29 ans a finalement été condamné, jeudi 12 novembre, à huit mois de prison avec sursis. Les deux manifestants ont de leur côté été condamnés en comparution immédiate à 8 mois de prison avec sursis pour les violences commises avant leur interpellation. Un procès en appel est prévu en mars 2021.

• 7) Un policier lance un pavé lors d’une manifestation le 1er mai 2019

Le policier de 44 ans est condamné, en décembre 2019, à deux mois de prison avec sursis pour « violences volontaires de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique ». Il s’agit de la première condamnation d’un policier pour violences, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ».

• 8) La mort de Cédric Chouviat le 5 janvier 2020

Trois policiers membres de l’équipage sont désormais mis en examen pour « homicide involontaire », et une de leurs collègues est placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

• 9) Des injures racistes lors d’une interpellation le 26 avril 2020

Un policier comparaît devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 4 mars 2021 pour « injure à caractère raciste ». Le préfet de police de Paris avait auparavant demandé la suspension des deux policiers qui ont reconnu être les auteurs des propos.

Et ça ne suffit pas ?

Apparemment non, puisque Grégory BESSON MOREAU, député de la 1^ère circonscription auboise répond ce qui suit dans le même courriel généré automatiquement (reproduit ci-dessous en son intégralité) et adressé aux citoyens l’appelant à rejeter cette proposition de loi qui surfe sur l’inquiétant climat de peur en train de se développer dans notre pays :

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« Le groupe LaREM, auquel j’appartiens, est fier de porter un texte qui vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte est la réponse aux attentes exprimées par les acteurs de terrain depuis longtemps et est articulé autour de deux axes : renforcer la protection de nos forces de l’ordre et améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée). »

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« Je m’inscris en faux contre votre position, par laquelle vous affirmez que cette proposition de loi est liberticide, qu’elle menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit. Au contraire, les dispositions qu’elle contient permettent le strict respect des droits fondamentaux, du droit à la vie privée et de la liberté d’information. C’est pourquoi, j’apporterai mon total soutien à cette initiative. »

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Apparemment on attend d’autres drames…

Courriel de Grégory BESSON MOREAU, député de la 1^re circonscription de l’Aube

Monsieur,

C’est avec attention que j’ai pris connaissance du courriel que vous m’avez récemment adressé. Vous m’y faites part de votre opposition à certaines dispositions de la proposition de loi LaREM visant à renforcer la sécurité globale. Adoptée par la commission des lois le 5 novembre dernier, l’examen de cette proposition de loi se poursuivra dès le 17 novembre en séance publique.

Le groupe LaREM, auquel j’appartiens, est fier de porter un texte qui vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte est la réponse aux attentes exprimées par les acteurs de terrain depuis longtemps et est articulé autour de deux axes : renforcer la protection de nos forces de l’ordre et améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée).

Des policiers, gendarmes, parfois leurs proches, sont menacés de mort parce qu’ils sont policiers. Il est intolérable que leurs identités puissent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine. Avec ce texte, nous renforçons considérablement leur protection avec l’interdiction de la diffusion d’images visant à leur nuire et le renforcement des peines de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, mais aussi aux pompiers, aux maires. Nous ne remettons absolument pas en cause la liberté d’informer ! Diffuser des informations pour informer n’a pas pour but de nuire à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ; ce qui sera un délit, c’est de diffuser des images avec l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un policier. Cet engagement du Président de la République devant les forces de l’ordre nous le tenons ! En outre, le texte est explicite : rien ne fera obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, d’images et éléments dans le cadre des procédures disciplinaires ou judiciaires qu’elles mènent.

Avec ce texte, nous agissons également pour la montée en compétences des policiers municipaux et la structuration de nos forces de sécurité. Nous donnons les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles. dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux, et renforçons leur rôle de proximité sur le terrain. Il ne s’agit pas de remplacer la police nationale par la police municipale mais de mieux travailler ensemble ! Il est hors de question de donner la qualification d’OPJ ou d’APJ à la police municipale : les actes d’enquête resteront la compétence de la police et gendarmerie nationale.

Ce texte donne justement les moyens aux différents acteurs de se recentrer sur leurs missions essentielles : les policiers municipaux seront renforcés comme acteurs de proximité sur le terrain et les forces de sécurité intérieure pourront se concentrer sur le fond des dossiers grâce aux nouvelles compétences accordées aux policiers municipaux et à la possibilité donnée à la police municipale de transmettre au procureur de la République directement des rapports et procès-verbaux établis par les agents de police municipale et immobilisation d’un véhicule sans passer par la police ou gendarmerie nationale.

Nous améliorons la structuration du secteur de la sécurité privée et consolidons ses exigences en termes de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues. Nous renforçons également les contrôles. Depuis 2017, nous avons fait de la sécurité l’une des priorités du quinquennat. Le Gouvernement et les élus de la majorité sont fiers d’avoir augmenté de plus d’un milliard d’euros le budget de la sécurité, d’avoir engagé le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes sur cinq ans après des années de suppressions de postes à droite comme à gauche ou encore d’avoir voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT). Pendant que les oppositions commentent, nous agissons !

Enfin, nous adaptons l’utilisation des outils technologiques, dont la vidéoprotection et la captation d’images, aux besoins opérationnels de terrain. Nous créons un régime juridique de captation d’images par drone, dans le respect des libertés publiques. L’utilisation de drones est très précieuse pour certaines missions de maintien de l’ordre, notamment lors des grands rassemblements. Il n’existe pas aujourd’hui de cadre juridique pour l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Conformément à̀ une demande de la CNIL et du Conseil d’État, nous le créons pour garantir le strict respect des libertés et droits fondamentaux, et en particulier le droit à la vie privée (article 22).

Mes collègues députés et rapporteurs de ce texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ont poursuivi un objectif simple : la protection de nos concitoyens ne se fera pas au détriment des libertés individuelles et publiques.

Parallèlement à la procédure législative, la Défenseure des droits a émis un avis concernant ce texte. Les rapporteurs ainsi que l’ensemble des députés du groupe y seront attentifs et tiendrons compte des remarques formulées. Le strict respect du droit à la vie privée et de la liberté d’information est notre boussole depuis 2017 : nulle avancée ne doit se faire au détriment du respect des droits fondamentaux.

Je m’inscris en faux contre votre position, par laquelle vous affirmez que cette proposition de loi est liberticide, qu’elle menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit. Au contraire, les dispositions qu’elle contient permettent le strict respect des droits fondamentaux, du droit à la vie privée et de la liberté d’information. C’est pourquoi, j’apporterai mon total soutien à cette initiative.

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Grégory BESSON MOREAU

Député de la 1^re circonscription de l’Aube

Membre de la commission des affaires économiques

Tél : 01-40-63-03-14