Droit de manifester

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Deux arrestations après la marche des fiertés LGBTQIA+ de Reims : que s’est-il passé ?



Au moins deux personnes ont été arrêtées en marge de la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres), qui s’est tenue le samedi 18 mai à Reims (Marne). Les motifs des interpellations n’ont pas été connus immédiatement, ces dernières sont « légitimes » selon le parquet, qui invoque des « outrages ».

À Reims (Marne), la marche des fiertés  LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres ; termes expliqués en cliquant sur le sigle) a eu lieu le samedi 18 mai 2024. On a appris en fin d’après-midi qu’elle s’était conclue par plusieurs arrestations.

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Marche du 21 avril : le gouvernement poursuit sa dérive liberticide


Alors qu’elle était prévue depuis des mois, la marche contre le racisme du dimanche 21 avril vient d’être interdite par la préfecture de Paris. Le collectif Tsedek! dénonce cette nouvelle attaque contre la liberté d’expression et appelle à la solidarité avec les organisatrices de la marche.

15 avril 2024 – Tribune collective “Les poursuites pour apologie du terrorisme ne doivent pas devenir un outil de répression politique” publiée sur Mediapart

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Droit de manifester: « La montée de l’extrême droite pourrait compromettre rapidement la démocratie européenne »


Le rapport Liberties2024 sur l’État de droit dans les pays de l’Union européenne constitue la contribution indépendante la plus exhaustive jamais réalisée et transmise aux instances de l’Union européenne. Il révèle une détérioration continue de l’État de droit au sein de l’UE. L’analyse pointue met en lumière une augmentation alarmante des restrictions aux manifestations pacifiques, notamment celles liées aux enjeux climatiques et à la Palestine. L’association VoxPublic, pour la France, et 36 organisations de défense des droits humains des pays de l’UE, ont contribué à ce rapport sans précédent, donnant un aperçu critique de la situation actuelle de la démocratie en Europe.

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Droit de manifester pacifiquement dans les pays de l’Union européenne en solidarité avec le peuple palestinien

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La France condamnée par la CEDH pour le recours à une nasse policière illégale dans une manifestation en 2010


C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants. En cause : une nasse à Lyon en 2010.

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OPÉRATION SIRLI : LA FRANCE VISÉE PAR UNE PLAINTE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

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La mairie de Saint-Denis interdit les attroupements : « Cela laisse une marge de manœuvre beaucoup trop grande » à la police, alerte un avocat


La ville de Seine-Saint-Denis interdit les attroupements dans l’espace public jusqu’à lundi, après la mort d’un adolescent poignardé dans une station de métro. Une réponse disproportionnée, selon l’avocat Lionel Crusoé.

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Sainte-Soline : l’Etat obtient la condamnation des neuf opposants


Le tribunal judiciaire de Niort (Deux-Sèvres) a rendu son jugement dans le procès des neuf opposants aux bassines. Ils sont condamnés à des peines de prison avec sursis et d’interdiction de se rendre dans les Deux-Sèvres. Les Soulèvements de la Terre dénoncent « une justice au service du pouvoir ».

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DÉLIBÉRÉ SAINTE-SOLINE – UNE JUSTICE AU SERVICE DU POUVOIR ET DU SYSTÈME BASSINES

(communiqué des Soulèvements de la Terre)

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Interpellation et garde à vue abusives

Lettre ouverte d’universitaires en soutien à leur collègue Roland Pfefferkorn


Les membres du Conseil d’unité du « Laboratoire interdisciplinaire en études culturelles – LinCS » (CNRS/Univ. de Strasbourg) manifestent leur indignation suite à l’interpellation puis la mise en garde à vue de leur collègue Roland Pfefferkorn, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Strasbourg, à l’issue de la manifestation strasbourgeoise « Halte au massacre à Gaza » du 28 octobre 2023.

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Ne pas instrumentaliser l’horreur


C’est une terrible semaine qui s’est écoulée entre le 7 et le 13 octobre 2023. Le 7 est la date de l’offensive meurtrière du Hamas contre la population civile israélienne suivie, en retour, de bombardements intensifs de l’armée israélienne sur la bande de Gaza. La 13 est celle du meurtre à Arras d’un enseignant, Dominique Bernard, par un jeune radicalisé originaire d’Ingouchie (Russie).

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Un député Renaissance propose d’interdire les manifestations avant les grands évènements sportifs



Karl Olive a proposé d’interdire les « manifestations » et « préavis de grève » avant les grands événements sportifs. Il répondait à une question sur les sifflets qui ont visé Emmanuel Macron au Stade de France vendredi.

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Le député de la majorité Karl Olive souhaite-t-il vraiment une loi pour supprimer les sifflets contre Macron ?

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« Des voix et des droits »

le podcast de la LDH en 4 épisodes 

 



L’ÉTAT DES LIBERTÉS ASSOCIATIVES

 

RETOUR HISTORIQUE SUR MAYOTTE

 


ATTEINTES AU DROIT DE MANIFESTER EN FRANCE

 


OBSERVATIONS DE LA MOBILISATION CONTRE LE PROJET DE MÉGA-BASSINE À SAINTE-SOLINE (24-26 MARS 2023)

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Publié le par nicofranc A la une, Droit de manifester, Libertés, Observatoire des libertés, Pratiques policières

Rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières

SAINTE-SOLINE 24-26 mars 2023

EMPÊCHER L’ACCÈS À LA BASSINE QUEL QU’EN SOIT LE COÛT HUMAIN

Depuis la création de l’Observatoire des Pratiques Policières (OPP) de Toulouse en 2016, de
nombreux observatoires se sont créés partout sur le territoire: Bordeaux, Paris, Seine-Saint-Denis,
Rennes, Nantes, Lille, Strasbourg, Poitou-Charentes…

Les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sont des collectifs de
personnes physiques, agissant à titre bénévole, présent·e·s sur les lieux où s’exercent les pratiques policières, et dont l’objectif est de recueillir des informations et de produire des analyses et des rapports rendus publics afin d’alerter les citoyen·ne·s, les acteur·ice·s de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective aux dérives de ces pratiques policières.
Ce sont des collectifs créés localement à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, souvent avec d’autres organisations selon les villes telles que la Fondation Copernic, le Mrap, le Syndicat des avocats de France, ou d’autres syndicats extérieurs au champ de la justice.

Lire le rapport ICI

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Pour les vacanciers du sud

RENCONTRES D’ARLES 2023

UNE EXPOSITION SUR LA FORCE DES MANIFESTATIONS


À l’occasion des Rencontres d’Arles, nous présentons l’exposition « Manifeste. Ils furent foule soudain » : 110 photographies de 22 photographes de l’agence MYOP viennent résonner comme une clameur collective pour rappeler que manifester est un droit essentiel qui en protège d’autres.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit d'expression, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Répression, Résistance citoyenne

«On se lève et on se bat!»: à Sydney, les Australiens défilent pour défendre le droit de manifester


À l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, des manifestants se sont rassemblés ce lundi dans le centre de Sydney. Ils réclament l’abrogation de lois anti-manifestations excessivement répressives et qualifiées par Amnesty International de « menace pour la liberté d’expression ». Des actions écologistes avaient notamment été sanctionnées en vertu de ces textes.

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Publié le par nicofranc A la une, Abus policiers, Droit de manifester, Libertés individuelles, Manifestations, Vidéosurveillance

CONTESTATION DES VERBALISATIONS ABUSIVES

 Aucune des personnes ayant reçu des contraventions lors de « casserolades » n’a été contrôlée par la police lors de cette manifestation. Cela prouve que les amendes émises ont toutes été formulées a posteriori en se fondant sur des observations par vidéosurveillance.

Or, l’infraction d’atteinte à la tranquillité d’autrui n’est pas une infraction pouvant être constatée par vidéosurveillance (art. L.251-2 CSI).

Face à ce non-respect du Code de la sécurité intérieure, la LDH met à disposition des modèles de contestation de ces contraventions.

voir ICI

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Publié le par nicofranc A la une, Droit de manifester, Extrême-droite, Néofascisme, Ordre public

Casseroles, cagoules, et trouble à l’ordre public

D’après Libération

« La préfecture de police de Paris a jugé qu’un défilé de militants d’extrême droite masqués ne représentait «pas un trouble à l’ordre public».

L’impression d’un deux poids deux mesures irresponsable au regard des interdictions de rassemblements contre la réforme des retraites. »

Cagoules et  slogans fascistes, 500 militants d’extrême droite ont défilé à Paris.

Néofascistes à Paris

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Témoigner pour lutter contre l’arbitraire et la violence

Envers et contre l’évidence des témoignages, des corps et des vies brisés, des avenirs interrompus des mutilés, de la douleur partagée, le gouvernement persiste à taire et à faire taire l’expression de violences policières.

Une violence sémantique qui va jusqu’à étouffer les mots qui la décrivent, quitte à poursuivre devant la justice tous ceux qui la dénoncent.

Par Arié Alimi

Témoigner de ces violences policières devient alors un impératif.

Témoigner de ce que l’usage de la force et des armes, des interpellations et des gardes à vues, qui devraient répondre à une rationalité légale, sont désormais l’expression d’une politique illégale visant à dominer, soumettre, intimider, briser, quelque fois à mutiler ou à tuer. Les violences policières sont ces nouvelles armes qui nassent notre destin collectif, domestiquent nos consciences, brutalisent à vue, traumatisent à vie.

Témoigner d’un maintien de l’ordre qui ne maintient plus qu’un pouvoir.  

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LES DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NE JUSTIFIENT PAS DE PORTER ATTEINTE À LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

Communiqué commun (Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France , Syndicat de la Magistrature , Union syndicale Solidaires)

Les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste. Interdiction de cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs et dispositifs sonores.

Face à ce détournement des dispositifs antiterroristes, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France , soutenus par le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale Solidaires, ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans contre un tel arrêté pris par le préfet du Loir-et-Cher en prévision de la visite du président de la République à Vendôme.

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Nouvelle victoire pour le respect des libertés: la justice suspend l’interdiction du rassemblement syndical aux abords du Stade de France


Le tribunal administratif de Paris a suspendu le décret pris vendredi pour le préfet de police. Les syndicats entendent distribuer cartons rouges et sifflets avant la rencontre.

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Manifestations et concerts de casseroles pour l’anniversaire de la réélection d’Emmanuel Macron


Des concerts de casseroles et des rassemblements ont été organisés lundi soir partout en France, pour protester contre Emmanuel Macron, réélu il y a tout juste un an. Des manifestants se sont également rendus à la gare de Lyon pour y huer le ministre de l’Éducation Pap Ndaye. 

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Les déplacements du président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester

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Publication tardive des arrêtés d’interdiction de manifester

Le tribunal administratif de Paris enjoint à la préfecture de police de communiquer les zones des rassemblements interdits à l’avance sur son site internet

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