LIBERTÉS / DÉMOCRATIE RACISME ET ANTISÉMITISME DISCRIMINATIONS DROITS DES FEMMES DROITS DES ÉTRANGERS ETAT D’URGENCE COVID-19 DROIT PARTOUT DANS LE MONDE DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OBS. DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION ENVIRONNEMENT OBS. DES LIBERTÉS ET DES PRATIQUES POLICIÈRES DÉFENDRE VOS DROITS STOP LOI SÉCURITÉ GLOBALE…
À l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, des manifestants se sont rassemblés ce lundi dans le centre de Sydney. Ils réclament l’abrogation de lois anti-manifestations excessivement répressives et qualifiées par Amnesty International de « menace pour la liberté d’expression ». Des actions écologistes avaient notamment été sanctionnées en vertu de ces textes.
Aucune des personnes ayant reçu des contraventions lors de « casserolades » n’a été contrôlée par la police lors de cette manifestation. Cela prouve que les amendes émises ont toutes été formulées a posteriori en se fondant sur des observations par vidéosurveillance.
Or, l’infraction d’atteinte à la tranquillité d’autrui n’est pas une infraction pouvant être constatée par vidéosurveillance (art. L.251-2 CSI).
Face à ce non-respect du Code de la sécurité intérieure, la LDH met à disposition des modèles de contestation de ces contraventions.
Envers et contre l’évidence des témoignages, des corps et des vies brisés, des avenirs interrompus des mutilés, de la douleur partagée, le gouvernement persiste à taire et à faire taire l’expression de violences policières.
Une violence sémantique qui va jusqu’à étouffer les mots qui la décrivent, quitte à poursuivre devant la justice tous ceux qui la dénoncent.
Par Arié Alimi
Témoigner de ces violences policières devient alors un impératif.
Témoigner de ce que l’usage de la force et des armes, des interpellations et des gardes à vues, qui devraient répondre à une rationalité légale, sont désormais l’expression d’une politique illégale visant à dominer, soumettre, intimider, briser, quelque fois à mutiler ou à tuer. Les violences policières sont ces nouvelles armes qui nassent notre destin collectif, domestiquent nos consciences, brutalisent à vue, traumatisent à vie.
Témoigner d’un maintien de l’ordre qui ne maintient plus qu’un pouvoir.
Communiqué commun(Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France , Syndicat de la Magistrature , Union syndicale Solidaires)
Les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste. Interdiction de cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs et dispositifs sonores.
Face à ce détournement des dispositifs antiterroristes, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France , soutenus par le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale Solidaires, ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans contre un tel arrêté pris par le préfet du Loir-et-Cher en prévision de la visite du président de la République à Vendôme.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu le décret pris vendredi pour le préfet de police. Les syndicats entendent distribuer cartons rouges et sifflets avant la rencontre.
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Des concerts de casseroles et des rassemblements ont été organisés lundi soir partout en France, pour protester contre Emmanuel Macron, réélu il y a tout juste un an. Des manifestants se sont également rendus à la gare de Lyon pour y huer le ministre de l’Éducation Pap Ndaye.
Utilisés pour aider à l’identification des auteurs d’infraction grave, les produits marqueurs codés ont été utilisés par les forces de l’ordre lors des dernières manifestations d’opposants aux réserves de substitution en eau dans les Deux-Sèvres.
Intervention de Nathalie TEHIO durant l’AG du 29 novembre
A l’issue de l’assemblée générale la parole a été donnée à Nathalie TEHIO, membre de l’observatoire des libertés de la LDH et membre du Syndicat des Avocats de France, venue de Paris nous parler de l’évolution des libertés publiques.
Premier volet : la liberté de manifester
Nathalie situe à l’année 2016 un changement de doctrine dans le domaine des libertés de manifester, et donc un changement des pratiques policières. Ce qu’elle relate, ce sont des observations faites à Paris, Toulouse, Montpellier.
Rien de semblable dans notre petite ville de province !
Les « observatoires des libertés » sont des collectifs (souvent constitués de membres de la LDH, de membres du Syndicat de la Magistrature, et de membres du Syndicat des Avocats de France), présents et signalés en tant que tel, c’est-à-dire avec un dossard « observateur des libertés ».
A chaque manifestation ils se présentent aux forces de l’ordre sur le terrain. A ce titre ils ne peuvent pas être interpelés.
Après les manifestations ou rassemblements ils produisent des rapports documentés qui sont envoyés au défenseur des droits.
Les principales évolutions constatées au fil des années :
l’utilisation des LBD et des gaz lacrymogènes
la pratique des nasses, au cours desquelles même les passants (pas manifestants) ne peuvent plus ressortir d’un quartier encerclé, ce qui constitue une privation de liberté
l’utilisation de drones
les verbalisations abusives
l’empêchement des journalistes de faire leur travail
La LDH est récemment intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour critiquer le droit applicable et les pratiques policières de contrôles d’identité discriminatoires.
Un détail de procédure à noter :
Une manifestation en cours ne peut pas être interdite.
Lorsqu’ elle est déclarée, à l’avance, le Préfet peut l’interdire. Il peut l’interdire avant qu’elle se fasse.
Mais si une manifestation se constitue sans déclaration préalable, dans ce cas c’est le droit constitutionnel de manifester qui prévaut. Le Préfet ne peut l’interdire pendant. C’est considéré comme un « désordre » qui peut être toléré dans une démocratie …
De mémoire d’observateurs, c’est du jamais-vu depuis l’occupation de la place Tiananmen en juin 1989. Ce week-end, dans plusieurs villes de Chine, des centaines de personnes sont descendues spontanément dans les rues et ont participé à des manifestations collectives, malgré les risques encourus
Malgré la censure, des dizaines de vidéos ont été postées montrant l’ampleur des mobilisations.
Des manifestants tiennent des feuilles de papier blanc en signe de protestation contre les restrictions liées au coronavirus, à Pékin, le 28 novembre 2022. THOMAS PETER / REUTERS
Aujourd’hui, nous allons parler du droit de manifester. En effet, la crise de confiance affectant les institutions engendre, dans une logique d’autoprotection de ces dernières, un durcissement législatif et réglementaire affectant gravement les libertés fondamentales. Au nombre de ces libertés, figure la liberté de manifestation, encore menacée, en mai 2021, par l’adoption de la loi pour une sécurité globale ou, plus anciennement, en 2019 par la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. L’instrumentalisation de législations des régimes d’exception, dont les états d’urgence antiterroristes puis sanitaires, a également contribué à fragiliser ce droit. Un certain nombre de pratiques policières, dont celle de la nasse, pourtant jugée illégale par le Conseil d’État, finissent de le mettre en péril. Aujourd’hui On a même pu voir de nombreuses manifestations avec un nouveau concept : la nasse mobile. Les manifestants sont encadrés par les forces de l’ordre de bout en bout et celles-ci décident concrètement quand un manifestant peut entrer ou sortir du cortège.
(Berlin, le 9 mars 2022) – Les autorités russes ont arrêté de façon arbitraire des milliers de manifestants pacifiques lors de rassemblements anti-guerre à travers toute la Russie, dans la lignée de leur répression de plus en plus brutale à l’encontre de personnes qui s’opposent à l’offensive militaire de Moscou en Ukraine, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Depuis 15 ans, les autorités russes utilisent des lois de plus en plus restrictives et des stratégies policières brutales pour réduire au silence toute dissidence. La stratégie : saper le droit de manifester.
En France, ces dernières années, la répression des manifestations est d’une ampleur inédite. De nombreux manifestants pacifiques se retrouvent dans le viseur des autorités.
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Les autorités en Russie ont sapé le droit à la liberté de réunion pacifique en utilisant des lois de plus en plus restrictives, des stratégies policières brutales et des poursuites pénales pour réduire au silence les dissident·e·s pacifiques, à tel point qu’il est devenu presque impossible pour les Russes de manifester de façon significative, souligne Amnesty International dans un nouveau document en date du 12 août.
Fallait-il interdire la manifestation de soutien aux Palestiniens à Paris ? Le droit régit l’autorisation de manifester. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé cette interdiction. Elle est donc légale. C’est important de le souligner parce que trop d’activistes crient facilement à la dictature.