Par Rémy Dufaut
Annonces sur le budget : aux maux de la santé, Bayrou propose les remèdes habituels
On ne compte plus les alertes sur le déficit de l’assurance maladie. 13,8 milliards d’euros en 2024, avec le risque de plonger à 16 en 2025. Alors François Bayrou, qui a présenté ses orientations budgétaires ce mardi 15 juillet, était attendu sur ce volet. Et il a dressé le cap : faire baisser le coût de la santé, dans le cadre d’une réduction de 5 milliards d’euros des dépenses sociales annuelles.
La Sécu
Décidément, l’assurance maladie fait encore parler d’elle. Et pas en bien, comme d’habitude. La protection sociale coûte trop cher. La droite et le patronat n’ont de cesse, depuis sa création, que de faire supporter leurs frais de leur santé aux Français, par l’intermédiaire des organismes privés.
Les assurances sociales furent créées par la Loi du 5 avril 1928 pour tous les salariés, sous la forme d’une Assurance Vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation ainsi qu’une Assurance Maladie. Celle-ci fut complétée par la Loi du 30 avril 1930 qui instituait le premier système d’assurance sociale en France, destiné aux salariés dont le revenu se situait en dessous d’un certain plafond. Il était alors confié à toutes sortes de mutuelles, dont celles des fonctionnaires. Les plus aisés avaient recours à des assurances libres.
En octobre 1944, le Ministre du Travail dans l’éphémère gouvernement de Gaulle (septembre 1944 à octobre 1945), Alexandre Parodi, confie à Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales et de la Mutualité, la tâche de mettre en place un plan de Sécurité sociale.
C’est à Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail de 1945 à 1946 et en 1947, que reviendra la tâche de le mettre en œuvre, dans le cadre du programme des « Jours heureux », par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui actent la création de la Sécurité sociale, avec pour but de protéger l’ensemble de la population. La Sécurité Sociale va (brièvement) connaître ses heures de gloire. « En 1945, la pensée keynésienne [du nom de l’économiste britannique John Maynard Keynes]est dominante en Europe et dans les pays ‘riches’. Cette pensée économique [voit] les dépenses publiques comme un soutien à la consommation. La Sécurité sociale est pensée comme partie prenante du modèle keynésien », souligne Bruno Palier. » [On pense] que si on est malade et qu’on continue de toucher un revenu, on peut donc continuer de consommer. »
Ce podcast de France culture en 4 épisodes a servi de base de départ à cet article. On s’y référera fréquemment tout au long de celui-ci.
5 ans après sa création, on évoquait déjà le déficit
Face à l’augmentation des dépenses dans les années 1950, les caisses nationales présentent plusieurs déficits. L’expression « trou de la Sécu » n’est pas encore employée, car le déficit n’est pas perçu comme un problème à résoudre, bien que des critiques de la Sécurité sociale soient cependant déjà en germe.
En 1967, les ordonnances Jeanneney transforment le visage de la Sécurité sociale. Elles mettent en place trois caisses nationales autonomes : maladie, vieillesse et famille. Elles marquent surtout une première pression de l’État sur la Sécurité sociale, jusque-là gérée par les représentants du monde du travail.
L’année 1967 est celle qui comptabilise le plus de journées de grève depuis l’instauration de la Ve République.
La manifestation du 17 mai entend protester contre la réforme de la sécurité sociale par voie d’ordonnances, contre le blocage des salaires et contre l’attribution des pleins pouvoirs au gouvernement. Elle marquera les esprits.
Mai 68
Un an après, ce qu’on qualifie d’« événements de 1968 », année marquée par une contestation générale des valeurs et des pouvoirs établis, n’est que la suite d’une série de prises de conscience par les populations d’un besoin de changement profond dans la société et dans les principes qui la régissent.
Le « mouvement » amorcé en France s’étend au monde entier.
Les réformes se multiplient
On observe alors la publication de décrets modifiant profondément, par exemple, les règles du contrôle médical du régime général de la Sécurité sociale et la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul de ces prestations, en abrogeant purement et simplement la totalité des dispositions prises antérieurement. Ces décrets seront par la suite à diverses reprises eux-mêmes à nouveau abrogés et modifiés.
La Sécurité Sociale se réforme jusque dans ses propres rangs: la Convention collective nationale de travail du 25 juin 1968 régit les conditions des agents de direction et des agents-comptables des organismes de Sécurité sociale et d’Allocations familiales. Mais seuls les cadres sont concernés par cette avancée.
Le patronat fait tout pour garder en main les orientations des caisses, s’appuyant généralement sur un syndicat représentatif notablement favorable aux orientations patronales.
Dans les années 1970, le « trou de la Sécu » devient un problème politique et sert de levier pour faire encore des réformes.
À partir de 1973, la croissance ralentit fortement au lendemain du premier choc pétrolier. Le déficit de la Sécurité sociale se creuse et bascule très vite dans le champ des problèmes politiques. Pour freiner le déficit, l’augmentation des cotisations sociales n’est plus présentée comme une solution.
En 1976, le Premier ministre Raymond Barre est le premier à dire que le déficit pose problème. Selon lui, il faut se centrer sur une politique de l’offre et non plus de demande pour boucher le « trou de la Sécu ». À partir de là, les plans de financement vont se mettre en place tous les ans.
Dans les années 1980 la notion de « trou de la sécu » s’enracine dans les discours politiques.
Le politiste Bruno Palier fait remarquer le symbole des mots employés pour décrire la Sécurité sociale : « On parle souvent de cathédrales – quelque chose qui vient du passé, de très imposant, mais qui risque de s’effondrer. En 1987, lors des États généraux de la Sécurité sociale, on choisit le symbole de la baleine – un animal sympathique, mais qui risque de disparaître. » Il poursuit : « Les années 1980 vont ajouter au débat la notion de charge pour changer l’appellation des cotisations sociales. […] Yvon Gattaz, à la tête du Conseil national du patronat français (CNPF), lance la ‘bataille des charges’ pour faire comprendre aux Français et au gouvernement que les cotisations sociales pèsent beaucoup trop dans le contexte du marché européen dans lequel on compare le coût du travail. » Pour Bruno Palier, « c’est un retournement contre la Sécu, par son mode de financement. »
Désormais, la priorité pour les gouvernements de droite comme de gauche est de mettre en place des réformes visant à réduire les déficits, même si cela entraîne des limitations de l’aide sociale.
En 1995, le plan Juppé finit d’étatiser la Sécurité sociale en créant notamment la loi de financement de la Sécurité sociale. La maîtrise des dépenses sociales incombe à présent majoritairement à l’État qui éloigne un peu plus le pouvoir des bénéficiaires de la Sécurité sociale.
Ce « plan Juppé » déclenche une mobilisation massive qui fait plier le gouvernement, qui lâche sur les choses qui n’étaient pas essentielles pour lui. Il voulait reprendre en main la Sécurité sociale. Il a lâché sur les autres éléments du plan Juppé, c’est-à-dire la retraite avec la fin des régimes spéciaux et l’augmentation de la durée de cotisation pour les fonctionnaires, le contrat de plan à la SNCF…
La victoire n’est donc que partielle et le patronat ne démord pas de son projet: démanteler la protection sociale.
Des solutions pratiques sont pourtant avancées par Olivier Nobile et Bernard Teper qui publient Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale au XXIème siècle (Editions Penser et agir, Eric Jamet Editeur (2014), 270 pages, 20 euros)
Ils proposent 2 grandes lignes d’action :
« Réhabiliter d’urgence le DROIT SOCIAL comme fondement d’un nouveau projet de République Sociale ». Pour Olivier Nobile, une réforme visant à l’amélioration du fonctionnement de la Sécurité sociale est tout à fait envisageable : réforme de la démocratie sociale visant à faire de la Sécurité sociale un lieu d’expression citoyenne et républicaine. Réforme du système de santé visant à sortir du tout curatif pour réhabiliter un système de santé accessible et gratuit incluant la perte d’autonomie. Réforme des retraites afin de garantir des ressources pérennes aux régimes de retraite par répartition en vue d’un rétablissement de la retraite à 60 ans. Réforme du système des prestations familiales autour de la création d’une allocation sociale à l’enfant et au jeune enfant, dès le premier enfant.
Mais surtout réhabilitation du salaire et de la cotisation sociale
Il s’agit bien de rompre avec les politiques d’austérité et de modération salariale tout en créant les conditions d’une dé-financiarisation de l’économie. Cela implique une mobilisation citoyenne au niveau de l’Europe et une prise de pouvoir des peuples sur l’ensemble des déterminants de l’économie. »
30 ans après, les questions se posent toujours dans les mêmes termes.
Mais la pression des patrons ne cesse de s’accentuer sur le pouvoir, déjà en bien mauvaise forme.
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Six idées reçues sur la fraude sociale : la manne financière, les cartes Vitale usurpées, les pauvres qui profitent du système…
Parmi les pistes d’économies présentées par François Bayrou lors de son discours sur le budget, le durcissement de la lutte contre la fraude sociale. Estimée à 13 milliards d’euros par an, celle-ci draine des idées reçues : la désignation des responsables, l’origine du déficit de la Sécurité sociale ou la manne financière qui échapperait aux caisses de l’Etat.
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