Interdire les signes religieux à l’école, une violation du droit des élèves ? Pas selon la CEDH


Saisie par trois jeunes Belges musulmanes, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, ce jeudi 16 mai, qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves.

Le verdict est tombé. Ce jeudi 16 mai, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves, estimant que « la conception de la neutralité de l’enseignement […] entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves, ne heurte pas en soi » la liberté de religion.

La CEDH condamne la France pour les conditions de détention pendant le blocage de la prison de Condé-sur-Sarthe


Deux détenus s’étaient plaints d’avoir été « confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours ». La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.

La France a été condamnée, jeudi 18 avril, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « les conditions matérielles de détention » de deux détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) durant un conflit social en mars 2019 à la suite de l’agression de gardiens par un détenu radicalisé. La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.

La France condamnée par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil dans les années 1960 et 1970


Les juridictions administratives françaises avaient déjà estimé que la responsabilité pour faute de l’Etat était engagée et la France a déjà versé 15 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis.

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La France condamnée par la CEDH pour le recours à une nasse policière illégale dans une manifestation en 2010


C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants. En cause : une nasse à Lyon en 2010.

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OPÉRATION SIRLI : LA FRANCE VISÉE PAR UNE PLAINTE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME