Gilles Leproust, maire d’Allonnes et président de l’association des maires Ville et Banlieue de France revient sur le comité interministériel des villes, tenu le 27 octobre. S’il reconnaît des avancées, il critique le manque d’ambition et le trop grand flou de certaines annonces.
par Rémy Dufaut
Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code pénal, art. 131-2, 131-6, 131-10, 131-31 et 131-32
Code de procédure pénale, art. 762-1 s., 763, D. 571 s.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
Connaissez-vous les IPS ?
Derrière ce sigle mystérieux qui signifie Indice de position sociale, se cache un instrument jusque-là seulement connu des chefs d’établissements et des cadres de l’Éducation Nationale. Leur mise à disposition du grand public après une longue bataille juridique de trois ans menée par un journaliste indépendant, Alexandre Léchenet, permet de mieux saisir les enjeux de la ségrégation sociale et scolaire. On n’apprend rien qu’on ne savait déjà, mais on peut mieux mesurer le poids de la ségrégation sociale et scolaire dans notre pays.
Chaque échelon de la société à tendance à fuir les difficultés de ceux qui se trouvent immédiatement en-dessous de nous dans la hiérarchie sociale. Et les « ghettos » les plus efficaces sont les ghettos de riches !
Dans ces conditions, la carte scolaire ne fait souvent que refléter cette géographie sociale.